PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Commission bruxelloise de déontologie. - Nominations Conformément à l'article 8 de l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017 portant création d'une Commission bruxelloise de déontologie, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a, lors de sa séance plénière du 15 mars 2024, nommé les personnes suivantes en qualité de membres de la Commission bruxelloise de déontologie : Pour la catégorie « magistrat ou professeur »: - Mme Vinciane BOON; - M. Francis DELPEREE; - M. Koen MUYLLE; - M. Wim DE TROY; - M. Julien MOINIL. Pour la catégorie « ancien membre du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale »: - Mme Marie-Paule QUIX; - Mme Françoise CARTON de WIART. Pour la catégorie « ancien mandataire public »: - M. Jean-Luc ROBERT; - Mme Michèle CARTHE; - M. Fouad LAHSSAINI.