11 MARS 2024. - Arrêté ministériel arrêtant que le site n° SAR/NI82 dit « Maison des Associations » à Braine-le-Château est à réaménager. - Extrait

Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du Territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, (...) Arrête :

Article 1er.Le périmètre du site n° SAR/NI82 dit « Maison des Associations » à Braine-le-Château est exempté d'un rapport sur les incidences environnementales.

Art. 2.Le site n° SAR/NI82 dit « Maison des Associations » à Braine-le-Château dont le périmètre est fixé suivant le plan n° SAR/NI82 annexé au présent arrêté et qui comprend les parcelles cadastrées ou l'ayant été à Braine-le-Château, 1ère division, section A, n° 21B7 et 21Z6 est à réaménager. (...)

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa signature.

Namur, le 11 mars 2024.

W. BORSUS

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