MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Agrément des laboratoires pour les domaines eau usée, eau de surface, eau souterraine, eau de percolation, eau de puits, eau de pluie, eau de baignade (eau de piscine), eau piscicole, eau destinée à la consommation humaine, eaux résiduaires, sol, boue, sédiment, matières solides, déchets solides, matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, air, gaz de fumée, huile, bruit, radiations non-ionisantes suivant leur accréditation Conformément à l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031239 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et abrogeant l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative aux permis d'environnement, conformément à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale et conformément à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, le laboratoire SERVACO N.V est agréé par l'arrêté ministériel du 13 juillet 2012 et des arrêtés des 10 juillet 2014, 4 mars 2015, 11 avril 2016, 5 décembre 2017, 15 novembre 2018, 29 août 2019, 21 février 2020, 27 août 2020, 10 juin 2021 et par la décision de Bruxelles Environnement du 14 novembre 2022 pour les paramètres et pour les domaines tels que repris dans l'annexe n° 052-TEST version 17 au certificat d'accréditation BELAC n° 052-TEST valable jusqu'au 24 mars 2026. Conformément à l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031239 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et abrogeant l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative aux permis d'environnement, conformément à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale et conformément à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, le laboratoire VIVAQUA SCRL est agréé par l'arrêté ministériel du 17 octobre 2012 et modifié par les arrêtés ministériels des 18 juin 2013, 11 avril 2016, 24 février 2017, 03 juin 2019, 18 janvier 2021 et par les décisions de Bruxelles Environnement du 19 octobre 2021 et du 26 avril 2022 pour les paramètres et pour les domaines tels que repris dans l'annexe n° 076-TEST version 20/1 au certificat d'accréditation BELAC n° 076-TEST valable jusqu'au 11 mai 2024.

Conformément à l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031239 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et abrogeant l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative aux permis d'environnement, conformément à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale et conformément à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, le laboratoire EUROFINS ANALYTICO BV est agréé par l'arrêté ministériel du 20 octobre 2015 et modifié par l'arrêté ministériel du 28 mars 2017 et par les décisions de Bruxelles Environnement du 19 octobre 2021 et du 23 août 2022 pour les paramètres et pour les domaines tels que repris dans l'annexe n° L 010 au certificat d'accréditation RAAD VOOR ACCREDITATIE n° L 010 valable jusqu'au 01 avril 2025.

Conformément à l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031239 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et abrogeant l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative aux permis d'environnement, conformément à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale et conformément à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, le laboratoire SGS Nederland B.V., division : SGS Food Analytics est agréé par l'arrêté ministériel du 02 décembre 2016 et modifié par les arrêtés ministériels des 21 août 2018, le 16 avril 2020, le 29 juin 2021 et par la décision de Bruxelles Environnement du 20 septembre 2022 pour les paramètres et pour les domaines tels que repris dans l'annexe n° L 106 au certificat d'accréditation RAAD VOOR ACCREDITATIE n° L 106 valable jusqu'au 1 février 2024.

Conformément à l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031239 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et abrogeant l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative aux permis d'environnement, conformément à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale et conformément à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, le laboratoire SGS Belgium NV est agréé par l'arrêté ministériel du 13 décembre 2018 et modifié par la décision de Bruxelles Environnement 26 janvier 2022 pour les paramètres et pour les domaines tels que repris dans l'annexe n° 005-TEST version 39 au certificat d'accréditation BELAC n° 005-TEST valable jusqu'au 09 mai 2026.

Conformément à l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031239 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et abrogeant l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative aux permis d'environnement, conformément à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale et conformément à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, le laboratoire LABORATOIRE BELGE DE L'INDUSTRIE ELECTRIQUE (Laborelec) nv est agréé par l'arrêté ministériel du 05 mai 2020 et modifié par la décision de Bruxelles Environnement du 23 août 2022 pour les paramètres et pour les domaines tels que repris dans l'annexe n° 002-TEST version 14 au certificat d'accréditation BELAC n° 002-TEST version 7 valable jusqu'au 31 mai 2026.

Conformément à l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031239 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et abrogeant l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative aux permis d'environnement, conformément à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale et conformément à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, le laboratoire NORMEC FOOD CONTROL NV est agréé par l'arrêté ministériel du 25 novembre 2016 et modifié par les arrêtés ministériels des 24 janvier 2017, 09 mai 2017, 29 août 2019, 28 novembre 2019, 12 novembre 2020, 15 février 2021, 29 juin 2021 et par la décision de Bruxelles Environnement du 26 avril 2022 pour les paramètres et pour les domaines tels que repris dans l'annexe n° 080-TEST version 24 au certificat d'accréditation BELAC n° 080-TEST valable jusqu'au 14 juin 2024.

Conformément à l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031239 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et abrogeant l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative aux permis d'environnement, conformément à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale et conformément à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, le laboratoire EUROFINS OMEGAM B.V. est agrée par la décision de Bruxelles Environnement du 23 août 2022 pour les paramètres et pour les domaines tels que repris dans l'annexe n° L 086 au certificat d'accréditation Raad voor Accreditatie n° L 086 valable jusqu'au 1 juin 2025. Conformément à l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031239 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et abrogeant l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative aux permis d'environnement, conformément à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale et conformément à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, le laboratoire SGS Nederland B.V est agréé par l'arrêté ministériel du 20 juillet 2012 et modifié par les arrêtés ministériels des 14 mars 2013, 12 mai 2014, 29 janvier 2015, 18 avril 2018, 25 mars 2019, 23 décembre 2020 et par les décisions de Bruxelles Environnement du 13 octobre 2021 et du 20 septembre 2022 pour les paramètres et pour les domaines tels que repris dans l'annexe n° L 028 au certificat d'accréditation RAAD VOOR ACCREDITATIE n° L028 valable jusqu'au 01 mars 2023.

Conformément à l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031239 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et abrogeant l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative aux permis d'environnement, conformément à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale et conformément à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, le laboratoire ECCA btx bv est agréé par l'arrêté ministériel du 14 juillet 2020 et modifié par la décision de Bruxelles Environnement du 26 avril 2022 pour les paramètres et pour les domaines tels que repris dans l'annexe n° 179- TEST au certificat d'accréditation BELAC n° 179- TEST valable jusqu'au 31 janvier 2025.