publié le 15 décembre 2023
Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2023 réforme la 2ème modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2023 votée en séance du 19 octobre 2023 du conseil communal. BASSENGE. - Un arrêté mini CLAVIER. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2023 réforme la 2ème modification budgétaire or(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2023206520
- pub.
- 15/12/2023
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2023 réforme la 2ème modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2023 votée en séance du 19 octobre 2023 du conseil communal.
BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2023 réforme la 2ème modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2023 votée en séance du 19 octobre 2023 du conseil communal.
CLAVIER. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2023 réforme la 2ème modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2023 votée en séance du 25 octobre 2023 du conseil communal.
COMBLAIN-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2023 réforme la 1ère modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2023 votée en séance du 5 octobre 2023 du conseil communal.
DALHEM. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2023 réforme la 1ère modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2023 votée en séance du 31 août 2023 du conseil communal.
HANNUT. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2023 approuve la 2ème modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2023 votée en séance du 19 octobre 2023 du conseil communal.
HERVE. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2023 approuve la 2ème modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2023 votée en séance du 16 octobre 2023 du conseil communal.
TROOZ. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2023 approuve les comptes annuels de l'exercice 2022 votés en séance du 11 septembre 2023 du conseil communal.
VISE REGIE SALLE BRAHAM. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2023 approuve les comptes annuels de l'exercice 2022 votés en séance du 28 août 2023 du conseil communal.