SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blerot, 1 à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 h à 12 h ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02 233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02 233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 21/09/2023, déposée le 28/09/2023 et enregistrée le 30/10/2023. - hors du champ d'application : - Presse quotidienne - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - Métiers lourds - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 181548 du 29/06/2023 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 183377/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 21/09/2023, déposée le 28/09/2023 et enregistrée le 30/10/2023. - champ d'application : - Presse quotidienne - objet : Procédure sectorielle en cas de licenciement multiple - durée de validité : à partir du 21/09/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183378/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 21/09/2023, déposée le 28/09/2023 et enregistrée le 30/10/2023. - champ d'application : - Presse quotidienne - objet : Prime pouvoir d'achat (presse quotidienne) - durée de validité : du 21/09/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 183379/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 21/09/2023, déposée le 28/09/2023 et enregistrée le 30/10/2023. - champ d'application : - Presse quotidienne - objet : Conditions de travail (presse quotidienne) - modification de la convention numéro 085853 du 18/10/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183380/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR OUVRIERS Convention collective de travail conclue le 29/09/2023, déposée le 29/09/2023 et enregistrée le 30/10/2023. - objet : Formation - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2033 - numéro d'enregistrement : 183381/CO/1000000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 29/08/2023, déposée le 29/09/2023 et enregistrée le 30/10/2023. - objet : Formation - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183382/CO/1200300.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES TECHNOLOGIES ORTHOPEDIQUES Convention collective de travail conclue le 29/09/2023, déposée le 29/09/2023 et enregistrée le 30/10/2023. - objet : Formation - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183383/CO/3400000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 28/09/2023, déposée le 29/09/2023 et enregistrée le 30/10/2023. - champ d'application : - Ouvriers - objet : Conditions de salaire et de travail (ouvriers) - durée de validité : du 01/10/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 183384/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 28/09/2023, déposée le 29/09/2023 et enregistrée le 30/10/2023. - champ d'application : - Ouvriers - objet : Outplacement (ouvriers) - exécution de la convention numéro 063401 du 10/07/2002 - durée de validité : du 01/10/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 183385/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 28/09/2023, déposée le 29/09/2023 et enregistrée le 30/10/2023. - champ d'application : - Employés - objet : Outplacement (employés) - exécution de la convention numéro 063401 du 10/07/2002 - exécution de la convention numéro 083955 du 17/07/2007 - durée de validité : du 01/10/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 183386/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 28/09/2023, déposée le 29/09/2023 et enregistrée le 30/10/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026 - durée de validité : du 01/01/2025 au 31/12/2026 - numéro d'enregistrement : 183387/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 28/09/2023, déposée le 29/09/2023 et enregistrée le 30/10/2023. - champ d'application : - Ouvriers - objet : Emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/10/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 183388/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 28/09/2023, déposée le 29/09/2023 et enregistrée le 30/10/2023. - champ d'application : - Ouvriers - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 62 ans - durée de validité : du 01/10/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 183389/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 28/09/2023, déposée le 29/09/2023 et enregistrée le 30/10/2023. - champ d'application : - Ouvriers - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 60/40 - durée de validité : du 01/10/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 183390/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 28/09/2023, déposée le 29/09/2023 et enregistrée le 30/10/2023. - champ d'application : - Ouvriers - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 60/33 - durée de validité : du 01/10/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 183391/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 28/09/2023, déposée le 29/09/2023 et enregistrée le 30/10/2023. - champ d'application : - Ouvriers - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 60/35 - durée de validité : du 01/10/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 183392/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 28/09/2023, déposée le 29/09/2023 et enregistrée le 30/10/2023. - champ d'application : - Ouvriers - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - Raisons médicales 58ans - durée de validité : du 01/10/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 183393/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 28/09/2023, déposée le 29/09/2023 et enregistrée le 30/10/2023. - champ d'application : - Employés - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - Carrière longue - durée de validité : du 01/10/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 183394/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 28/09/2023, déposée le 29/09/2023 et enregistrée le 30/10/2023. - champ d'application : - Employés - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - Métier lourd - durée de validité : du 01/10/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 183395/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 28/09/2023, déposée le 29/09/2023 et enregistrée le 30/10/2023. - champ d'application : - Employés - objet : Crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/03/2025, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 183396/CO/1260000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'ASSISTANCE EN ESCALE DANS LES AEROPORTS Convention collective de travail conclue le 28/09/2023, déposée le 05/10/2023 et enregistrée le 30/10/2023. - champ d'application : - Ouvriers des employeurs déclarés dans la catégorie ONSS 283, sous le code travailleur 015 ou 027 - hors du champ d'application : - Apprentis déclarés dans la catégorie ONSS 283 sous le code travailleur 035 - Apprentis qui, à partir du 1er janvier de l'année au cours de laquelle ils atteignent 19 ans, sont déclarés sous le code travailleur 015, mais sont occupés par contrat d'apprentissage, comme déclaré à l'ONSS avec mention type apprenti dans la zone 'type contrat d'apprentissage' - objet : Prime de fin d'année - durée de validité : à partir du 01/12/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183397/CO/1400400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'ASSISTANCE EN ESCALE DANS LES AEROPORTS Convention collective de travail conclue le 28/09/2023, déposée le 05/10/2023 et enregistrée le 30/10/2023. - champ d'application : - Ouvriers des employeurs déclarés dans la catégorie ONSS 283 sous le code travailleur 015 ou 027 - hors du champ d'application : - Apprentis déclarés dans la catégorie ONSS 283 sous le code travailleur 035 - Apprentis qui, à partir du 1er janvier de l'année au cours de laquelle ils atteignent 19 ans, sont déclarés sous le code travailleur 015, mais sont occupés sous contrat d'apprentissage, comme déclaré à l'ONSS avec mention type apprenti dans la zone 'type contrat d'apprentissage' - objet : Prime de pouvoir d'achat - durée de validité : à partir du 28/09/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183398/CO/1400400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'ASSISTANCE EN ESCALE DANS LES AEROPORTS Convention collective de travail conclue le 28/09/2023, déposée le 05/10/2023 et enregistrée le 30/10/2023. - champ d'application : - Ouvriers des employeurs déclarés dans la catégorie ONSS 283 sous le code travailleur 015 ou 027 - hors du champ d'application : - Apprentis déclarés dans la catégorie ONSS 283 sous le code travailleur 035 - Apprentis qui, à partir du 1er janvier de l'année au cours de laquelle ils atteignent 19 ans, sont déclarés sous le code travailleur 015, mais sont occupés par contrat d'apprentissage, comme déclaré à l'ONSS avec mention type apprenti dans la zone 'type contrat d'apprentissage' - objet : Congé d'ancienneté, congé sectoriel, jour de la Libération et petit chômage - remplacement de la convention numéro 170310 du 25/11/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183399/CO/1400400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 12/09/2023, déposée le 03/10/2023 et enregistrée le 30/10/2023. - objet : Frais de transport - exécution de la convention numéro 151392 du 23/04/2019 - remplacement de la convention numéro 181236 du 28/06/2023 - durée de validité : à partir du 01/10/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183400/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE Convention collective de travail conclue le 25/09/2023, déposée le 03/10/2023 et enregistrée le 30/10/2023. - objet : Emplois de fin de carrière - Travailleurs moins valides - exécution de la convention numéro 181332 du 18/07/2023 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 183401/CO/3270200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE Convention collective de travail conclue le 25/09/2023, déposée le 03/10/2023 et enregistrée le 30/10/2023. - objet : Emplois de fin de carrière - Carrière longue, métier lourd, entreprise en difficultés ou en restructuration - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 183402/CO/3270200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 22/09/2023, déposée le 04/10/2023 et enregistrée le 30/10/2023. - champ d'application : - Institutions agréés et/ou subventionnés par la Commission Communautaire Commune et la Commissions communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale - objet : Organisation du travail et stabilité des horaires - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183403/CO/3320000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 04/09/2023, déposée le 04/10/2023 et enregistrée le 30/10/2023. - champ d'application : - Travailleurs moins valides - objet : Emplois de fin de carrière - Travailleurs moins valides - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 181332 du 18/07/2023 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 183404/CO/3270300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 04/09/2023, déposée le 04/10/2023 et enregistrée le 30/10/2023. - objet : Emplois de fin de carrière - Carrière longue, métier lourd, entreprise en difficultés ou en restructuration - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 183405/CO/3270300.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 02/10/2023, déposée le 04/10/2023 et enregistrée le 30/10/2023. - objet : Facilités de travail pour les représentants des travailleurs et délégués syndicaux - remplacement de la convention numéro 092692 du 30/04/2009 - durée de validité : à partir du 01/10/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183406/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 02/10/2023, déposée le 04/10/2023 et enregistrée le 30/10/2023. - objet : Petit chômage - exécution de la convention numéro 050148 du 10/02/1999 - remplacement de la convention numéro 153977 du 02/09/2019 - durée de validité : à partir du 01/10/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183407/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 02/10/2023, déposée le 04/10/2023 et enregistrée le 30/10/2023. - objet : Frais de transport - remplacement de la convention numéro 171557 du 20/12/2021 - durée de validité : à partir du 01/10/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183408/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 02/10/2023, déposée le 04/10/2023 et enregistrée le 30/10/2023. - objet : Droit à la déconnexion - exécution de la convention numéro 182479 du 28/08/2023 - durée de validité : à partir du 01/10/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183409/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 02/10/2023, déposée le 04/10/2023 et enregistrée le 30/10/2023. - objet : Petit chômage - remplacement de la convention numéro 153983 du 03/09/2019 - durée de validité : à partir du 01/10/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183410/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 02/10/2023, déposée le 04/10/2023 et enregistrée le 30/10/2023. - objet : Frais de transport - remplacement de la convention numéro 175925 du 20/12/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183411/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 11/09/2023, déposée le 09/10/2023 et enregistrée le 30/10/2023. - champ d'application : - Maisons de repos pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, centres de court séjour pour personnes âgées, agréés et/ou subventionnés par la Communauté flamande - objet : Mise à l'emploi - modification de la convention numéro 179392 du 17/04/2023 - durée de validité : à partir du 17/04/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183412/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DE PRESTATION DE SERVICES ET DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES ET AUX INDEPENDANTS Convention collective de travail conclue le 25/09/2023, déposée le 09/10/2023 et enregistrée le 30/10/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 183413/CO/3350000.

COMMISSION PARITAIRE DE PRESTATION DE SERVICES ET DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES ET AUX INDEPENDANTS Convention collective de travail conclue le 25/09/2023, déposée le 09/10/2023 et enregistrée le 30/10/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026 - durée de validité : du 01/01/2025 au 31/12/2026 - numéro d'enregistrement : 183414/CO/3350000.

COMMISSION PARITAIRE DE PRESTATION DE SERVICES ET DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES ET AUX INDEPENDANTS Convention collective de travail conclue le 25/09/2023, déposée le 09/10/2023 et enregistrée le 30/10/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - Carrière longue - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 183415/CO/3350000.

COMMISSION PARITAIRE DE PRESTATION DE SERVICES ET DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES ET AUX INDEPENDANTS Convention collective de travail conclue le 25/09/2023, déposée le 09/10/2023 et enregistrée le 30/10/2023. - objet : Système supplétif d'indexation salariale - durée de validité : du 01/01/2023 au 01/01/2025 - numéro d'enregistrement : 183416/CO/3350000.

COMMISSION PARITAIRE DE PRESTATION DE SERVICES ET DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES ET AUX INDEPENDANTS Convention collective de travail conclue le 25/09/2023, déposée le 09/10/2023 et enregistrée le 30/10/2023. - objet : Salaire mensuel minimum brut - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183417/CO/3350000.

COMMISSION PARITAIRE DE PRESTATION DE SERVICES ET DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES ET AUX INDEPENDANTS Convention collective de travail conclue le 25/09/2023, déposée le 09/10/2023 et enregistrée le 30/10/2023. - objet : Primes d'encouragement flamandes - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 183418/CO/3350000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DES PROVINCES DE LIEGE ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 19/09/2023, déposée le 10/10/2023 et enregistrée le 30/10/2023. - objet : Protocole d'accord 2023-2024 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 183419/CO/1020200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 25/09/2023, déposée le 09/10/2023 et enregistrée le 30/10/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026 - remplacement de la convention numéro 181393 du 26/06/2023 - durée de validité : du 01/01/2025 au 31/12/2026 - numéro d'enregistrement : 183420/CO/3290200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 02/10/2023, déposée le 12/10/2023 et enregistrée le 30/10/2023. - champ d'application : - Centres de santé mentale agréés et/ou subventionnés par la Communauté flamande ou la Commission communautaire flamande - objet : Octroi unique et exceptionnel d'une prime VIA 6 en 2023 - durée de validité : du 02/10/2023 au 30/11/2023, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 183421/CO/3310000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 28/09/2023, déposée le 12/10/2023 et enregistrée le 30/10/2023. - champ d'application : - Entreprises enregistrées à l'ONSS sous l'indice 019 - hors du champ d'application : - Armateurs enregistrés à l'ONSS sous l'indice 086 - objet : Instauration d'une prime de disponibilité pour les marins pêcheurs - durée de validité : du 15/10/2023 au 14/10/2024 - numéro d'enregistrement : 183422/CO/1430000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND Convention collective de travail conclue le 21/09/2023, déposée le 29/09/2023 et enregistrée le 30/10/2023. - champ d'application : - Ouvriers portuaires, travailleurs logistiques disposant d'un certificat de sécurité et gens de métier - objet : Formation - durée de validité : à partir du 21/09/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183423/CO/3010200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 02/10/2023, déposée le 16/10/2023 et enregistrée le 30/10/2023. - objet : Prime pouvoir d'achat - exécution de la convention numéro 183478 du 02/10/2023 - durée de validité : du 28/09/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 183424/CO/2200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 02/10/2023, déposée le 16/10/2023 et enregistrée le 30/10/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - travail de nuit, métier lourd - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 183425/CO/2200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 02/10/2023, déposée le 16/10/2023 et enregistrée le 30/10/2023. - objet : Emploi de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 183426/CO/2200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 02/10/2023, déposée le 16/10/2023 et enregistrée le 30/10/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - moins valides - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 183427/CO/2200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 02/10/2023, déposée le 16/10/2023 et enregistrée le 30/10/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - carrière longue - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 183428/CO/2200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 02/10/2023, déposée le 16/10/2023 et enregistrée le 30/10/2023. - objet : Complément d'entreprise - exécution de la convention numéro 114505 du 28/03/2013 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 183429/CO/2200000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 22/09/2023, déposée le 17/10/2023 et enregistrée le 30/10/2023. - objet : Conditions de travail - exécution de la convention numéro 001298 du 27/04/1972 - exécution de la convention numéro 092235 du 20/02/2009 - remplacement de la convention numéro 171580 du 14/12/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183430/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 22/09/2023, déposée le 17/10/2023 et enregistrée le 30/10/2023. - objet : Intervention des employeurs dans les frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail des ouvriers - remplacement de la convention numéro 178078 du 31/01/2023 - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/01/2024 - numéro d'enregistrement : 183431/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 22/09/2023, déposée le 17/10/2023 et enregistrée le 30/10/2023. - objet : Indemnité en cas d'accident de travail mortel - remplacement de la convention numéro 171581 du 14/12/2021 - durée de validité : à partir du 01/07/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183432/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 22/09/2023, déposée le 17/10/2023 et enregistrée le 30/10/2023. - objet : Prime de continuation - remplacement de la convention numéro 131265 du 02/12/2015 - durée de validité : à partir du 01/07/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183433/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 22/09/2023, déposée le 17/10/2023 et enregistrée le 30/10/2023. - objet : Octroi d'une prime pouvoir d'achat - durée de validité : du 01/06/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 183434/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 22/09/2023, déposée le 17/10/2023 et enregistrée le 30/10/2023. - objet : Prime d'ancienneté - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183435/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES PORTS DE ZEEBRUGGE-BRUGES, D'OSTENDE ET DE NIEUPORT Convention collective de travail conclue le 21/09/2023, déposée le 17/10/2023 et enregistrée le 30/10/2023. - objet : Droit à la déconnection - durée de validité : du 21/09/2023 au 20/09/2024, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 183436/CO/3010500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE LOGEMENT SOCIAL AGREEES DE LA REGION FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 03/10/2023, déposée le 03/10/2023 et enregistrée le 31/10/2023. - objet : Emplois de fin de carrière - abrogation de la convention numéro 180894 du 26/06/2023 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 183445/CO/3390100.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 28/09/2023, déposée le 04/10/2023 et enregistrée le 31/10/2023. - objet : Programmation sociale 2023-2024 - durée de validité : à partir du 01/10/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183446/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 28/09/2023, déposée le 04/10/2023 et enregistrée le 31/10/2023. - objet : Prime pouvoir d'achat - durée de validité : du 28/09/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 183447/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 28/09/2023, déposée le 04/10/2023 et enregistrée le 31/10/2023. - hors du champ d'application : - Boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits "frais" de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : Indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers âgés - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 114505 du 28/03/2013 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 183448/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 28/09/2023, déposée le 04/10/2023 et enregistrée le 31/10/2023. - hors du champ d'application : - Boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits "frais" de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - Métier lourd - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 183449/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 28/09/2023, déposée le 04/10/2023 et enregistrée le 31/10/2023. - hors du champ d'application : - Boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits "frais" de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - Carrière longue - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 183450/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 28/09/2023, déposée le 04/10/2023 et enregistrée le 31/10/2023. - hors du champ d'application : - Boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits "frais" de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 20 ans de nuit Métier lourd - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 183451/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 28/09/2023, déposée le 04/10/2023 et enregistrée le 31/10/2023. - hors du champ d'application : - Boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits "frais" de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : Emploi de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 183452/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 28/09/2023, déposée le 04/10/2023 et enregistrée le 31/10/2023. - champ d'application : - Boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits "frais" de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : Indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers âgés (boulangeries pâtisseries) - exécution de la convention numéro 114505 du 28/03/2013 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 183453/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 28/09/2023, déposée le 04/10/2023 et enregistrée le 31/10/2023. - champ d'application : - Boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits "frais" de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - Métier lourd (boulangeries pâtisseries) - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 183454/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 28/09/2023, déposée le 04/10/2023 et enregistrée le 31/10/2023. - champ d'application : - Boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits "frais" de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - Carrière longue (boulangeries pâtisseries) - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 183455/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 28/09/2023, déposée le 04/10/2023 et enregistrée le 31/10/2023. - champ d'application : - Boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits "frais" de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : Emploi de fin de carrière (boulangeries pâtisseries) - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 183456/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES PROFESSIONS LIBERALES Convention collective de travail conclue le 27/09/2023, déposée le 09/10/2023 et enregistrée le 31/10/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 183457/CO/3360000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES PROFESSIONS LIBERALES Convention collective de travail conclue le 27/09/2023, déposée le 09/10/2023 et enregistrée le 31/10/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026 - durée de validité : du 01/01/2025 au 31/12/2026 - numéro d'enregistrement : 183458/CO/3360000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES PROFESSIONS LIBERALES Convention collective de travail conclue le 27/09/2023, déposée le 09/10/2023 et enregistrée le 31/10/2023. - objet : Salaire mensuel minimum sectoriel - remplacement de la convention numéro 174580 du 12/05/2022 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183459/CO/3360000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES PROFESSIONS LIBERALES Convention collective de travail conclue le 27/09/2023, déposée le 09/10/2023 et enregistrée le 31/10/2023. - objet : Indemnité vélo - remplacement de la convention numéro 170935 du 22/11/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183460/CO/3360000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES PROFESSIONS LIBERALES Convention collective de travail conclue le 27/09/2023, déposée le 09/10/2023 et enregistrée le 31/10/2023. - objet : régime de chômage avec complément d'entreprise - 60/40 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 183461/CO/3360000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES PROFESSIONS LIBERALES Convention collective de travail conclue le 27/09/2023, déposée le 09/10/2023 et enregistrée le 31/10/2023. - objet : Système supplétif d'indexation salariale pour la période 2023-2024 - exécution de la convention numéro 086253 du 20/12/2007 - durée de validité : du 01/01/2023 au 01/01/2025 - numéro d'enregistrement : 183462/CO/3360000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES PROFESSIONS LIBERALES Convention collective de travail conclue le 27/09/2023, déposée le 09/10/2023 et enregistrée le 31/10/2023. - objet : Fonds de formation - modification de la convention numéro 106868 du 14/10/2011 - durée de validité : du 01/01/2024 au 31/12/2025 - numéro d'enregistrement : 183463/CO/3360000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CUIRS ET PEAUX ET DES PRODUITS DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 18/10/2023, déposée le 19/10/2023 et enregistrée le 31/10/2023. - objet : Prime pouvoir d'achat - durée de validité : du 01/10/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 183464/CO/1280000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CUIRS ET PEAUX ET DES PRODUITS DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 18/10/2023, déposée le 20/10/2023 et enregistrée le 31/10/2023. - objet : Congé d'ancienneté - remplacement de la convention numéro 170665 du 20/12/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183465/CO/1280000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CUIRS ET PEAUX ET DES PRODUITS DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 18/10/2023, déposée le 20/10/2023 et enregistrée le 31/10/2023. - objet : Emplois fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 183466/CO/1280000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CUIRS ET PEAUX ET DES PRODUITS DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 18/10/2023, déposée le 20/10/2023 et enregistrée le 31/10/2023. - objet : Intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers - remplacement de la convention numéro 170664 du 20/12/2021 - durée de validité : à partir du 01/10/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183467/CO/1280000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CUIRS ET PEAUX ET DES PRODUITS DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 18/10/2023, déposée le 20/10/2023 et enregistrée le 31/10/2023. - objet : Allocation complémentaire de congé maternité - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 183468/CO/1280000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CUIRS ET PEAUX ET DES PRODUITS DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 18/10/2023, déposée le 20/10/2023 et enregistrée le 31/10/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - carrière longue - exécution de la convention numéro 059603 du 02/10/2001 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 183469/CO/1280000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CUIRS ET PEAUX ET DES PRODUITS DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 18/10/2023, déposée le 20/10/2023 et enregistrée le 31/10/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - ouvriers moins valides - exécution de la convention numéro 059603 du 02/10/2001 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 183470/CO/1280000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CUIRS ET PEAUX ET DES PRODUITS DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 18/10/2023, déposée le 20/10/2023 et enregistrée le 31/10/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - métier lourd - exécution de la convention numéro 059603 du 02/10/2001 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 183471/CO/1280000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CUIRS ET PEAUX ET DES PRODUITS DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 18/10/2023, déposée le 20/10/2023 et enregistrée le 31/10/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 62 ans - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 183472/CO/1280000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CUIRS ET PEAUX ET DES PRODUITS DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 18/10/2023, déposée le 20/10/2023 et enregistrée le 31/10/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - métier lourd 35 ans - exécution de la convention numéro 059603 du 02/10/2001 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 183473/CO/1280000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE Convention collective de travail conclue le 12/10/2023, déposée le 20/10/2023 et enregistrée le 31/10/2023. - objet : Piquetage syndical, prime syndicale et fonds de formation syndicale - exécution de la convention numéro 110237 du 28/06/2012 - durée de validité : à partir du 28/09/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183474/CO/3260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE Convention collective de travail conclue le 12/10/2023, déposée le 20/10/2023 et enregistrée le 31/10/2023. - objet : Emploi de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 183475/CO/3260000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 22/09/2023, déposée le 17/10/2023 et enregistrée le 31/10/2023. - objet : Indemnité complémentaire en cas de crédit-temps emploi de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025, avec clause de dénonciation, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 183476/CO/1060200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 02/10/2023, déposée le 16/10/2023 et enregistrée le 31/10/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - métier lourd - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 183477/CO/2200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 02/10/2023, déposée le 16/10/2023 et enregistrée le 31/10/2023. - objet : Programmation sociale 2023/2024 - durée de validité : à partir du 01/10/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183478/CO/2200000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 19/09/2023, déposée le 10/10/2023 et enregistrée le 31/10/2023. - objet : Protocole d'accord 2023-2024 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 183479/CO/1020400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DE LA PROVINCE DE HAINAUT Convention collective de travail conclue le 04/10/2023, déposée le 10/10/2023 et enregistrée le 31/10/2023. - objet : Crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : à partir du 01/07/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183488/CO/1020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DE LA PROVINCE DE HAINAUT Convention collective de travail conclue le 04/10/2023, déposée le 10/10/2023 et enregistrée le 31/10/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026 - durée de validité : du 01/01/2025 au 31/12/2026 - numéro d'enregistrement : 183489/CO/1020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DE LA PROVINCE DE HAINAUT Convention collective de travail conclue le 04/10/2023, déposée le 10/10/2023 et enregistrée le 31/10/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - Carrière longue - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 183490/CO/1020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DE LA PROVINCE DE HAINAUT Convention collective de travail conclue le 04/10/2023, déposée le 10/10/2023 et enregistrée le 31/10/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 33/20 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 183491/CO/1020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DE LA PROVINCE DE HAINAUT Convention collective de travail conclue le 04/10/2023, déposée le 10/10/2023 et enregistrée le 31/10/2023. - objet : Emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 183492/CO/1020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 12/10/2023, déposée le 18/10/2023 et enregistrée le 31/10/2023. - objet : Emploi de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 183493/CO/3180200.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 12/10/2023, déposée le 18/10/2023 et enregistrée le 31/10/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026 - remplacement de la convention numéro 181693 du 26/06/2023 - durée de validité : du 01/01/2025 au 31/12/2026 - numéro d'enregistrement : 183494/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 14/09/2023, déposée le 18/10/2023 et enregistrée le 31/10/2023. - objet : Octroi d'une indemnité de promotion à la construction - exécution de la convention numéro 072150 du 03/06/2004 - remplacement de la convention numéro 155203 du 30/09/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183495/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 14/09/2023, déposée le 18/10/2023 et enregistrée le 31/10/2023. - objet : Formations à la sécurité de base - modification de la convention numéro 174204 du 12/05/2022 - durée de validité : à partir du 15/04/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183496/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 09/10/2023, déposée le 18/10/2023 et enregistrée le 31/10/2023. - champ d'application : - Entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - hors du champ d'application : - Entreprises appartenant au secteur des entreprises de fabrications métalliques - objet : Accord national 2023-2024 - prolongation de la convention numéro 173795 du 21/02/2022 - prolongation de la convention numéro 174554 du 16/05/2022 - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 183497/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 09/10/2023, déposée le 18/10/2023 et enregistrée le 31/10/2023. - champ d'application : - Entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques - hors du champ d'application : - Secteur des entreprises de fabrications métalliques - objet : Prime pouvoir d'achat - durée de validité : du 31/08/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 183498/CO/1110000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 14/09/2023, déposée le 26/09/2023 et enregistrée le 07/11/2023. - objet : Formation et emplois-tremplins - remplacement de la convention numéro 172493 du 20/01/2022 - exécution de la convention numéro 183189 du 14/09/2023 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 183581/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS: INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 16/10/2023, déposée le 18/10/2023 et enregistrée le 07/11/2023. - objet : Prime pouvoir d'achat - durée de validité : du 01/10/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 183582/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS: INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 16/10/2023, déposée le 18/10/2023 et enregistrée le 07/11/2023. - objet : Heures supplémentaires - exécution de la convention numéro 151393 du 23/04/2019 - remplacement de la convention numéro 181238 du 03/07/2023 - durée de validité : du 01/01/2024 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 183583/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS: INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 16/10/2023, déposée le 18/10/2023 et enregistrée le 07/11/2023. - objet : Outplacement, cellule sectorielle pour l'emploi et information / orientation - exécution de la convention numéro 063401 du 10/07/2002 - remplacement de la convention numéro 172508 du 21/01/2022 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 183584/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS: INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 16/10/2023, déposée le 18/10/2023 et enregistrée le 07/11/2023. - objet : Statut des délégations syndicales - remplacement de la convention numéro 172506 du 21/01/2022 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183585/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS: INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 16/10/2023, déposée le 18/10/2023 et enregistrée le 07/11/2023. - objet : Modification et coordination des statuts du fonds de sécurité d'existence - remplacement de la convention numéro 173805 du 23/02/2022 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183586/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS: INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 16/10/2023, déposée le 18/10/2023 et enregistrée le 07/11/2023. - objet : Nouveaux régimes de travail - remplacement de la convention numéro 181239 du 03/07/2023 - durée de validité : du 01/01/2024 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 183587/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS: INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 16/10/2023, déposée le 18/10/2023 et enregistrée le 07/11/2023. - objet : Frais de transport - exécution de la convention numéro 151392 du 23/04/2019 - remplacement de la convention numéro 174155 du 30/03/2022 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183588/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS: INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 16/10/2023, déposée le 18/10/2023 et enregistrée le 07/11/2023. - objet : Travail faisable et afflux - remplacement de la convention numéro 173806 du 23/02/2022 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 183589/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS: INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 16/10/2023, déposée le 18/10/2023 et enregistrée le 07/11/2023. - objet : Accord national 2023-2024 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 183590/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 16/10/2023, déposée le 20/10/2023 et enregistrée le 07/11/2023. - objet : Accord national 2023-2024 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 183591/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 16/10/2023, déposée le 20/10/2023 et enregistrée le 07/11/2023. - objet : Prime pouvoir d'achat - durée de validité : du 01/10/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 183592/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 16/10/2023, déposée le 20/10/2023 et enregistrée le 07/11/2023. - objet : Frais de transport - remplacement de la convention numéro 173490 du 18/01/2022 - exécution de la convention numéro 183591 du 16/10/2023 - durée de validité : à partir du 01/11/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183593/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 16/10/2023, déposée le 20/10/2023 et enregistrée le 07/11/2023. - objet : Modification et coordination des statuts du fonds social - remplacement de la convention numéro 177363 du 08/12/2022 - durée de validité : à partir du 01/09/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183594/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 16/10/2023, déposée le 20/10/2023 et enregistrée le 07/11/2023. - objet : Prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 158173 du 10/03/2020 - durée de validité : à partir du 01/11/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183595/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 16/10/2023, déposée le 20/10/2023 et enregistrée le 07/11/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - métier lourd et travail de nuit - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 183596/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 16/10/2023, déposée le 23/10/2023 et enregistrée le 07/11/2023. - objet : Crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 170823 du 09/12/2021 - durée de validité : à partir du 01/07/2023, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 183597/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 16/10/2023, déposée le 23/10/2023 et enregistrée le 07/11/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 62 ans - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 183598/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 16/10/2023, déposée le 23/10/2023 et enregistrée le 07/11/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - métier lourd - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 183599/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 16/10/2023, déposée le 23/10/2023 et enregistrée le 07/11/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - longue carrière - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 183600/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 16/10/2023, déposée le 23/10/2023 et enregistrée le 07/11/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée - 2023-2024 - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 183601/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 16/10/2023, déposée le 23/10/2023 et enregistrée le 07/11/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée - 2025-2026 - durée de validité : du 01/01/2025 au 31/12/2026 - numéro d'enregistrement : 183602/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 16/10/2023, déposée le 24/10/2023 et enregistrée le 07/11/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - moins valides - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 183603/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 22/09/2023, déposée le 24/10/2023 et enregistrée le 07/11/2023. - objet : Indemnité complémentaire en cas d'incapacité de travail de longue durée, repos de maternité et congé de naissance - remplacement de la convention numéro 171587 du 14/12/2021 - durée de validité : à partir du 01/07/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183604/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS Convention collective de travail conclue le 23/10/2023, déposée le 26/10/2023 et enregistrée le 07/11/2023. - objet : Congé d'ancienneté - remplacement de la convention numéro 155979 du 26/11/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183605/CO/1420400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS Convention collective de travail conclue le 23/10/2023, déposée le 26/10/2023 et enregistrée le 07/11/2023. - objet : Contrats à durée déterminée ou pour un travail nettement défini et de travail intérimaire - exécution de la convention numéro 116317 du 16/07/2013 - remplacement de la convention numéro 168901 du 19/11/2021 - durée de validité : à partir du 01/11/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183606/CO/1420400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS Convention collective de travail conclue le 23/10/2023, déposée le 26/10/2023 et enregistrée le 07/11/2023. - objet : Conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 048971 du 17/07/1998 - exécution de la convention numéro 049884 du 15/12/1998 - exécution de la convention numéro 057039 du 30/03/2001 - remplacement de la convention numéro 168900 du 19/11/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183607/CO/1420400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS Convention collective de travail conclue le 23/10/2023, déposée le 26/10/2023 et enregistrée le 07/11/2023. - objet : Petit chômage - remplacement de la convention numéro 093660 du 28/05/2009 - durée de validité : à partir du 01/11/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183608/CO/1420400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS Convention collective de travail conclue le 23/10/2023, déposée le 26/10/2023 et enregistrée le 07/11/2023. - objet : Modification et coordination de la cct instituant un fonds social - remplacement de la convention numéro 177585 du 16/12/2022 - durée de validité : à partir du 01/09/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183609/CO/1420400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS Convention collective de travail conclue le 23/10/2023, déposée le 26/10/2023 et enregistrée le 07/11/2023. - objet : Emplois fin de carrière - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 183610/CO/1420400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS Convention collective de travail conclue le 23/10/2023, déposée le 26/10/2023 et enregistrée le 07/11/2023. - objet : Bénéficiaires et modalité d'octroi et paiement des avantages complémentaires à charge du fonds social - remplacement de la convention numéro 173785 du 20/01/2022 - exécution de la convention numéro 183609 du 23/10/2023 - durée de validité : à partir du 01/09/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183611/CO/1420400.

COMMISSION PARITAIRE DES POMPES FUNEBRES Convention collective de travail conclue le 11/10/2023, déposée le 24/10/2023 et enregistrée le 07/11/2023. - objet : Conditions de rémunérations et de travail - remplacement de la convention numéro 173462 du 17/11/2021 - durée de validité : à partir du 11/10/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183612/CO/3200000.

COMMISSION PARITAIRE DES POMPES FUNEBRES Convention collective de travail conclue le 11/10/2023, déposée le 24/10/2023 et enregistrée le 07/11/2023. - objet : Pouvoir d'achat - durée de validité : du 11/10/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 183613/CO/3200000.

COMMISSION PARITAIRE DES POMPES FUNEBRES Convention collective de travail conclue le 11/10/2023, déposée le 24/10/2023 et enregistrée le 07/11/2023. - objet : Non-discrimination - exécution de la convention numéro 010500 du 06/12/1983 - exécution de la convention numéro 089463 du 10/10/2008 - durée de validité : à partir du 11/10/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183614/CO/3200000.

COMMISSION PARITAIRE DES POMPES FUNEBRES Convention collective de travail conclue le 11/10/2023, déposée le 24/10/2023 et enregistrée le 07/11/2023. - objet : Prestations d'intérêt général en temps de paix - durée de validité : à partir du 11/10/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183615/CO/3200000.

COMMISSION PARITAIRE DES POMPES FUNEBRES Convention collective de travail conclue le 11/10/2023, déposée le 24/10/2023 et enregistrée le 07/11/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026 - durée de validité : du 01/01/2025 au 31/12/2026 - numéro d'enregistrement : 183616/CO/3200000.

COMMISSION PARITAIRE DES POMPES FUNEBRES Convention collective de travail conclue le 11/10/2023, déposée le 24/10/2023 et enregistrée le 07/11/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - Carrière longue - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 183617/CO/3200000.

COMMISSION PARITAIRE DES POMPES FUNEBRES Convention collective de travail conclue le 11/10/2023, déposée le 24/10/2023 et enregistrée le 07/11/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - Métier lourd - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 183618/CO/3200000.

COMMISSION PARITAIRE DES POMPES FUNEBRES Convention collective de travail conclue le 11/10/2023, déposée le 24/10/2023 et enregistrée le 07/11/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 20 ans de travail de nuit - Métier lourd - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 183619/CO/3200000.

COMMISSION PARITAIRE DES POMPES FUNEBRES Convention collective de travail conclue le 11/10/2023, déposée le 24/10/2023 et enregistrée le 07/11/2023. - objet : Crédit-temps et emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 183620/CO/3200000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 16/10/2023, déposée le 24/10/2023 et enregistrée le 13/11/2023. - objet : Engagements en matière d'emploi - exécution de la convention numéro 001200 du 09/03/1972 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 183663/CO/1200300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 16/10/2023, déposée le 24/10/2023 et enregistrée le 13/11/2023. - objet : Primes d'encouragement flamandes - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183664/CO/1200300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 16/10/2023, déposée le 24/10/2023 et enregistrée le 13/11/2023. - objet : Crédit-temps et diminution de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183665/CO/1200300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 16/10/2023, déposée le 24/10/2023 et enregistrée le 13/11/2023. - objet : Emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 183666/CO/1200300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 16/10/2023, déposée le 24/10/2023 et enregistrée le 13/11/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 183667/CO/1200300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 16/10/2023, déposée le 24/10/2023 et enregistrée le 13/11/2023. - objet : CCT nationale générale - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 183668/CO/1200300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 16/10/2023, déposée le 24/10/2023 et enregistrée le 13/11/2023. - objet : Flexibilité - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 183669/CO/1200300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 16/10/2023, déposée le 24/10/2023 et enregistrée le 13/11/2023. - objet : Initiatives de formation pour les groupes à risque - exécution de la convention numéro 062495 du 12/04/2002 - exécution de la convention numéro 183668 du 16/10/2023 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 183670/CO/1200300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 16/10/2023, déposée le 24/10/2023 et enregistrée le 13/11/2023. - objet : Octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers âgés qui sont licenciés et qui sont âgés de 62 ans ou plus au moment de la fin du contrat - exécution de la convention numéro 001200 du 09/03/1972 - exécution de la convention numéro 001279 du 03/05/1972 - exécution de la convention numéro 062495 du 12/04/2002 - exécution de la convention numéro 114505 du 28/03/2013 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 183671/CO/1200300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 16/10/2023, déposée le 24/10/2023 et enregistrée le 13/11/2023. - objet : Système sectoriel de chèques-repas - remplacement de la convention numéro 154773 du 09/10/2019 - durée de validité : à partir du 01/10/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183672/CO/1200300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 16/10/2023, déposée le 24/10/2023 et enregistrée le 13/11/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026 - durée de validité : du 01/01/2025 au 31/12/2026 - numéro d'enregistrement : 183673/CO/1200300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 16/10/2023, déposée le 24/10/2023 et enregistrée le 13/11/2023. - objet : Cotisation patronale au fonds de sécurité d'existence - exécution de la convention numéro 062495 du 12/04/2002 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 183674/CO/1200300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 16/10/2023, déposée le 24/10/2023 et enregistrée le 13/11/2023. - objet : Indemnité complémentaire - carrière longue - exécution de la convention numéro 001200 du 09/03/1972 - exécution de la convention numéro 001279 du 03/05/1972 - exécution de la convention numéro 062495 du 12/04/2002 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 183675/CO/1200300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 16/10/2023, déposée le 24/10/2023 et enregistrée le 13/11/2023. - objet : Indemnité complémentaire - moins valides - exécution de la convention numéro 001200 du 09/03/1972 - exécution de la convention numéro 001279 du 03/05/1972 - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 183676/CO/1200300.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES ET LES ORGANISMES DE CONTROLE TECHNIQUE ET D'EVALUATION DE LA CONFORMITE Convention collective de travail conclue le 25/10/2023, déposée le 26/10/2023 et enregistrée le 13/11/2023. - objet : Emplois de fin de carrière - durée de validité : du 01/01/2024 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 183677/CO/2190000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES ET LES ORGANISMES DE CONTROLE TECHNIQUE ET D'EVALUATION DE LA CONFORMITE Convention collective de travail conclue le 25/10/2023, déposée le 26/10/2023 et enregistrée le 13/11/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - durée de validité : du 01/01/2024 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 183678/CO/2190000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES ET LES ORGANISMES DE CONTROLE TECHNIQUE ET D'EVALUATION DE LA CONFORMITE Convention collective de travail conclue le 25/10/2023, déposée le 26/10/2023 et enregistrée le 13/11/2023. - objet : Sécurité d'emploi 2023-2024 - prolongation de la convention numéro 173476 du 10/02/2022 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 183679/CO/2190000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES ET LES ORGANISMES DE CONTROLE TECHNIQUE ET D'EVALUATION DE LA CONFORMITE Convention collective de travail conclue le 25/10/2023, déposée le 26/10/2023 et enregistrée le 13/11/2023. - objet : Droit à la déconnexion - durée de validité : à partir du 25/10/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183680/CO/2190000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES ET LES ORGANISMES DE CONTROLE TECHNIQUE ET D'EVALUATION DE LA CONFORMITE Convention collective de travail conclue le 25/10/2023, déposée le 26/10/2023 et enregistrée le 13/11/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2024 - durée de validité : du 01/01/2024 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 183681/CO/2190000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES ET LES ORGANISMES DE CONTROLE TECHNIQUE ET D'EVALUATION DE LA CONFORMITE Convention collective de travail conclue le 25/10/2023, déposée le 26/10/2023 et enregistrée le 13/11/2023. - objet : Statuts 'Fonds Social CP 219 - Fonds de Sécurité d'Existence' - remplacement de la convention numéro 173477 du 10/02/2022 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183682/CO/2190000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES ET LES ORGANISMES DE CONTROLE TECHNIQUE ET D'EVALUATION DE LA CONFORMITE Convention collective de travail conclue le 25/10/2023, déposée le 26/10/2023 et enregistrée le 13/11/2023. - objet : Intervention de l'employeur dans les frais de transport - abrogation de la convention numéro 154938 du 10/10/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183683/CO/2190000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES ET LES ORGANISMES DE CONTROLE TECHNIQUE ET D'EVALUATION DE LA CONFORMITE Convention collective de travail conclue le 25/10/2023, déposée le 26/10/2023 et enregistrée le 13/11/2023. - objet : Prime pouvoir d'achat - durée de validité : du 25/10/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 183684/CO/2190000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES ET LES ORGANISMES DE CONTROLE TECHNIQUE ET D'EVALUATION DE LA CONFORMITE Convention collective de travail conclue le 25/10/2023, déposée le 26/10/2023 et enregistrée le 13/11/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026 - durée de validité : du 01/01/2025 au 31/12/2026 - numéro d'enregistrement : 183685/CO/2190000.

COMMISSION PARITAIRE DES MAITRES-TAILLEURS, DES TAILLEUSES ET COUTURIERES Convention collective de travail conclue le 25/10/2023, déposée le 28/10/2023 et enregistrée le 13/11/2023. - objet : CCT nationale générale - remplacement de la convention numéro 169155 du 13/12/2021 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 183686/CO/1070000.

COMMISSION PARITAIRE DES MAITRES-TAILLEURS, DES TAILLEUSES ET COUTURIERES Convention collective de travail conclue le 25/10/2023, déposée le 28/10/2023 et enregistrée le 13/11/2023. - objet : Chèques-repas - remplacement de la convention numéro 131999 du 07/12/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183687/CO/1070000.

COMMISSION PARITAIRE DES MAITRES-TAILLEURS, DES TAILLEUSES ET COUTURIERES Convention collective de travail conclue le 25/10/2023, déposée le 28/10/2023 et enregistrée le 13/11/2023. - objet : Intervention de l'employeur dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 153262 du 02/07/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183688/CO/1070000.

COMMISSION PARITAIRE DES MAITRES-TAILLEURS, DES TAILLEUSES ET COUTURIERES Convention collective de travail conclue le 25/10/2023, déposée le 28/10/2023 et enregistrée le 13/11/2023. - objet : Emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 183689/CO/1070000.

COMMISSION PARITAIRE DES MAITRES-TAILLEURS, DES TAILLEUSES ET COUTURIERES Convention collective de travail conclue le 25/10/2023, déposée le 28/10/2023 et enregistrée le 13/11/2023. - objet : Initiatives de formation pour les groupes à risque - exécution de la convention numéro 183686 du 25/10/2023 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 183690/CO/1070000.

COMMISSION PARITAIRE DES MAITRES-TAILLEURS, DES TAILLEUSES ET COUTURIERES Convention collective de travail conclue le 25/10/2023, déposée le 28/10/2023 et enregistrée le 13/11/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 62 ans - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 183691/CO/1070000.

COMMISSION PARITAIRE DES MAITRES-TAILLEURS, DES TAILLEUSES ET COUTURIERES Convention collective de travail conclue le 25/10/2023, déposée le 28/10/2023 et enregistrée le 13/11/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - longue carrière - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 183692/CO/1070000.

COMMISSION PARITAIRE DES MAITRES-TAILLEURS, DES TAILLEUSES ET COUTURIERES Convention collective de travail conclue le 25/10/2023, déposée le 28/10/2023 et enregistrée le 13/11/2023. - objet : Formation et emploi - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 183693/CO/1070000.

COMMISSION PARITAIRE DES MAITRES-TAILLEURS, DES TAILLEUSES ET COUTURIERES Convention collective de travail conclue le 25/10/2023, déposée le 28/10/2023 et enregistrée le 13/11/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 183694/CO/1070000.

COMMISSION PARITAIRE DES MAITRES-TAILLEURS, DES TAILLEUSES ET COUTURIERES Convention collective de travail conclue le 25/10/2023, déposée le 28/10/2023 et enregistrée le 13/11/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026 - durée de validité : du 01/01/2025 au 31/12/2026 - numéro d'enregistrement : 183695/CO/1070000.

COMMISSION PARITAIRE DES MAITRES-TAILLEURS, DES TAILLEUSES ET COUTURIERES Convention collective de travail conclue le 25/10/2023, déposée le 28/10/2023 et enregistrée le 13/11/2023. - objet : Primes d'encouragement flamandes - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183696/CO/1070000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS Convention collective de travail conclue le 23/10/2023, déposée le 27/10/2023 et enregistrée le 13/11/2023. - objet : Formation syndicale - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183697/CO/1420400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS Convention collective de travail conclue le 23/10/2023, déposée le 27/10/2023 et enregistrée le 13/11/2023. - objet : Prime pouvoir d'achat - durée de validité : du 01/12/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 183698/CO/1420400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS Convention collective de travail conclue le 23/10/2023, déposée le 27/10/2023 et enregistrée le 13/11/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026 - durée de validité : du 01/12/2025 au 31/12/2026 - numéro d'enregistrement : 183699/CO/1420400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS Convention collective de travail conclue le 23/10/2023, déposée le 27/10/2023 et enregistrée le 13/11/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - métier lourd - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 183700/CO/1420400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS Convention collective de travail conclue le 23/10/2023, déposée le 27/10/2023 et enregistrée le 13/11/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - longue carrière - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 183701/CO/1420400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS Convention collective de travail conclue le 23/10/2023, déposée le 27/10/2023 et enregistrée le 13/11/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - travail de nuit et métier lourd - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 183702/CO/1420400.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 19/10/2023, déposée le 27/10/2023 et enregistrée le 13/11/2023. - objet : Fixation du montant, des modalités d'octroi et de liquidation d'une retraite supplémentaire - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183703/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 19/10/2023, déposée le 27/10/2023 et enregistrée le 13/11/2023. - objet : Fixation du montant, des modalités d'octroi et de liquidation d'une allocation de formation - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183704/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 19/10/2023, déposée le 27/10/2023 et enregistrée le 13/11/2023. - objet : Fixation du montant, des modalités d'octroi et de liquidation d'une indemnité syndicale annuelle - remplacement de la convention numéro 091397 du 15/01/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183705/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 19/10/2023, déposée le 27/10/2023 et enregistrée le 13/11/2023. - objet : Fixation du montant, des modalités d'octroi et de liquidation d'une indemnité de fermeture - remplacement de la convention numéro 091395 du 15/01/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183706/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 19/10/2023, déposée le 27/10/2023 et enregistrée le 13/11/2023. - objet : Financement du fonds Grafica - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183707/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 19/10/2023, déposée le 27/10/2023 et enregistrée le 13/11/2023. - objet : Modalités d'octroi et de remboursement de l'indemnité complémentaire du régime de chômage avec complément d'entreprise - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183708/CO/1300000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS Convention collective de travail conclue le 23/10/2023, déposée le 07/11/2023 et enregistrée le 13/11/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 183709/CO/1420400.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CUIRS ET PEAUX ET DES PRODUITS DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 18/10/2023, déposée le 27/10/2023 et enregistrée le 13/11/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 183710/CO/1280000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CUIRS ET PEAUX ET DES PRODUITS DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 18/10/2023, déposée le 27/10/2023 et enregistrée le 13/11/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026 - durée de validité : du 01/01/2025 au 31/12/2026 - numéro d'enregistrement : 183711/CO/1280000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CUIRS ET PEAUX ET DES PRODUITS DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 18/10/2023, déposée le 27/10/2023 et enregistrée le 13/11/2023. - objet : Octroi d'un avantage social - remplacement de la convention numéro 143000 du 25/10/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183712/CO/1280000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CUIRS ET PEAUX ET DES PRODUITS DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 18/10/2023, déposée le 27/10/2023 et enregistrée le 13/11/2023. - objet : Octroi des chèques-repas - remplacement de la convention numéro 132011 du 09/12/2015 - durée de validité : à partir du 01/10/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183713/CO/1280000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES TUILERIES Convention collective de travail conclue le 11/09/2023, déposée le 18/10/2023 et enregistrée le 13/11/2023. - hors champ d'application : Koraton SA - objet : Prime sectorielle pouvoir d'achat unique - durée de validité : du 01/05/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 183714/CO/1130400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES TUILERIES Convention collective de travail conclue le 11/09/2023, déposée le 18/10/2023 et enregistrée le 13/11/2023. - objet : Crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 183715/CO/1130400.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES Convention collective de travail conclue le 11/09/2023, déposée le 24/10/2023 et enregistrée le 13/11/2023. - objet : Octroi et modalités de liquidation des avantages sociaux complémentaires et fixation du montant et des modalités de perception des cotisations des employeurs - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 183716/CO/1140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES Convention collective de travail conclue le 11/09/2023, déposée le 24/10/2023 et enregistrée le 13/11/2023. - objet : Information obligatoire des contrats de travail pour une durée déterminée et les contrats de travail intérimaire - exécution de la convention numéro 116317 du 16/07/2013 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 183717/CO/1140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES Convention collective de travail conclue le 11/09/2023, déposée le 24/10/2023 et enregistrée le 13/11/2023. - objet : Formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 183718/CO/1140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES Convention collective de travail conclue le 11/09/2023, déposée le 24/10/2023 et enregistrée le 13/11/2023. - objet : Conditions de travail, l'emploi et les circonstances de travail 2023-2024 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 183719/CO/1140000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DES PROVINCES DE LIEGE ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 19/09/2023, déposée le 10/10/2023 et enregistrée le 31/10/2023. - objet : Acte de conclusion de 7 conventions collectives de travail d.d. 19/09/2023 - numéro d'enregistrement : 183444/CS/1020200. 1 . Convention collective de travail conclue le 19/09/2023, déposée le 10/10/2023 et enregistrée le 31/10/2023. - objet : Crédit-temps - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 183437/CO/ . 2 . Convention collective de travail conclue le 19/09/2023, déposée le 10/10/2023 et enregistrée le 31/10/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 183438/CO/ . 3 . Convention collective de travail conclue le 19/09/2023, déposée le 10/10/2023 et enregistrée le 31/10/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026 - durée de validité : du 01/01/2025 au 31/12/2026 - numéro d'enregistrement : 183439/CO/ . 4 . Convention collective de travail conclue le 19/09/2023, déposée le 10/10/2023 et enregistrée le 31/10/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - Carrière longue - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 183440/CO/ . 5 . Convention collective de travail conclue le 19/09/2023, déposée le 10/10/2023 et enregistrée le 31/10/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - Métiers lourds - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 183441/CO/ . 6 . Convention collective de travail conclue le 19/09/2023, déposée le 10/10/2023 et enregistrée le 31/10/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 62 ans - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 183442/CO/ . 7 . Convention collective de travail conclue le 19/09/2023, déposée le 10/10/2023 et enregistrée le 31/10/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 33/20 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 183443/CO/.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 19/09/2023, déposée le 10/10/2023 et enregistrée le 31/10/2023. - objet : Acte de conclusion de 7 CCT du 19 septembre 2023 - numéro d'enregistrement : 183480/CS/1020400. 1 . Convention collective de travail conclue le 19/09/2023, déposée le 10/10/2023 et enregistrée le 31/10/2023. - objet : Crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 183481/CO/ . 2 . Convention collective de travail conclue le 19/09/2023, déposée le 10/10/2023 et enregistrée le 31/10/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 183482/CO/ . 3 . Convention collective de travail conclue le 19/09/2023, déposée le 10/10/2023 et enregistrée le 31/10/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026 - durée de validité : du 01/01/2025 au 31/12/2026 - numéro d'enregistrement : 183483/CO/ . 4 . Convention collective de travail conclue le 19/09/2023, déposée le 10/10/2023 et enregistrée le 31/10/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - Carrière longue - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 183484/CO/ . 5 . Convention collective de travail conclue le 19/09/2023, déposée le 10/10/2023 et enregistrée le 31/10/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - Métiers lourds - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 183485/CO/ . 6 . Convention collective de travail conclue le 19/09/2023, déposée le 10/10/2023 et enregistrée le 31/10/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 62 ans - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 183486/CO/ . 7 . Convention collective de travail conclue le 19/09/2023, déposée le 10/10/2023 et enregistrée le 31/10/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 62 ans - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 183487/CO/ .