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Loi
publié le 19 janvier 2024

Section d'expression française de la commission d'agréation de première instance instituée par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel. - Nomination d'un membre Par arrêté

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service public federal chancellerie du premier ministre
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19/01/2024
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE


Section d'expression française de la commission d'agréation de première instance instituée par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 12 janvier 2024, qui entre en vigueur ce jour, Mme Catherine Joie, journaliste indépendante, est nommée membre effectif de la section d'expression française de la commission d'agréation de première instance instituée par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel, en remplacement de M. Patrick Anspach, décédé, dont elle achève le mandat.

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