28 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal portant nomination des membres du Comité consultatif de Bioéthique

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'accord de coopération portant création d'un Comité consultatif de Bioéthique conclu à Bruxelles le 15 janvier 1993 entre l'Etat, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune, notamment l'article 2, alinéa 1er, 2°, et l'article 3;

Vu le décret de la Communauté française du 6 décembre 1993 portant approbation de l'accord de coopération portant création d'un Comité consultatif de Bioéthique, conclu à Bruxelles le 15 janvier 1993 entre l'Etat, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune ;

Vu le décret du Conseil flamand du 16 mars 1994 portant approbation de l'accord de coopération portant création d'un Comité consultatif de Bioéthique, conclu à Bruxelles le 15 janvier 1993 entre l'Etat, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune ;

Vu le décret de la Communauté germanophone du 15 juin 1994 portant assentiment à l'accord de coopération portant création d'un Comité consultatif de Bioéthique ;

Vu la loi du 6 mars 1995 portant approbation de l'accord de coopération portant création d'un Comité consultatif de Bioéthique, conclu à Bruxelles, le 15 janvier 1993 entre l'Etat, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune ;

Vu l'ordonnance de la Commission communautaire commune du 30 mars 1995 portant approbation de l'accord de coopération portant création d'un Comité consultatif de Bioéthique, conclu à Bruxelles le 15 janvier 1993, entre l'Etat, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune ;

Vu les avis des Inspecteurs des Finances, donnés les 7 et 23 décembre 2022;

Sur la proposition du Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés, pour une durée de quatre ans, membres du Comité consultatif de Bioéthique : - An Ravelingien (suppléant Nathalie Bernheim) - Cathy Herbrand (suppléant Charlotte Lambert)

Art. 2.L'arrêté royal du 10 mars 2019 portant nomination des membres du Comité consultatif de Bioéthique est abrogé.

Art. 3.. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 septembre 2023.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, F. VANDENBROUCKE