Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 19 octobre 2023

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 19/10/2023 numac 2023043621 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Démission Par arrêté royal du 25 juin 2023, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er juin 2023 à Monsieur Johan KLYKENS, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energ Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/10/2023 numac 2023044642 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 4 juillet 2023, Monsieur Florian VANDE WALLE, est promu par avancement à la cla(...) type arrêté royal prom. 07/04/2023 pub. 19/10/2023 numac 2023044978 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 juin 2020 établissant le modèle de publication au Moniteur belge visée à l'article 1250 du Code judiciaire, en vue d'établir un modèle de publication des mesures étrangères de protection des adultes reconnues ou déclarées exécutoires. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 19/10/2023 numac 2023044645 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 16 juillet 2023, Monsieur Joris VAN DROOGENBROECK, est promu par avancement à l(...) type arrêté royal prom. 19/05/2022 pub. 19/10/2023 numac 2023044772 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les dispositions en matière de la dispense de versement de précompte professionnel dans l'AR/CIR 92. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 19/10/2023 numac 2023045038 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux vacations des experts chargés de l'estimation des animaux pour le Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux. - Traduction allemande d'extraits type arrêté royal prom. 10/10/2021 pub. 19/10/2023 numac 2023044891 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal fixant les principes sur lesquels doit reposer le système d'autocontrôle et les critères d'exemption pour les systèmes d'autocontrôle des entreprises étrangères visés aux articles 59 et 60, § 2, alinéa 2, de la loi du 15 décembre 2013 et modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 20/05/2022 pub. 19/10/2023 numac 2023045041 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal instituant une surveillance épidémiologique dans les établissements où sont détenus certains animaux. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 13/09/2022 pub. 19/10/2023 numac 2023045042 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant et abrogeant diverses dispositions en matière de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. - Traduction allemande d'extraits type arrêté royal prom. -- pub. 19/10/2023 numac 2023045996 source ministere de la defense Personnel civil Démission de son emploi Par arrêté royal n° 4578 du 21 juin 2023, madame Jolien Palmaerts, attaché stagiaire, est démissionnée à sa demande de son emploi, le 30 avril 2023 au soir. type arrêté royal prom. -- pub. 19/10/2023 numac 2023046227 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 28 septembre 2023 Madame Ras El Qdim, Anissa, née à Anvers, district Borgerhout le 7 mars 1992, demeurant à Zoersel, est autorisée à substituer à son nom celui de "Gaddari". Par a Par arrêté royal du 28 septembre 2023 Monsieur De Vocht, Stef Maria, né à Lierre le 11 mai 1999, de(...) type arrêté royal prom. 05/10/2023 pub. 19/10/2023 numac 2023046210 source service public federal securite sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 24, § 2ter, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés pour 2022 et les années suivantes type arrêté royal prom. -- pub. 19/10/2023 numac 2023046226 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 28 septembre 2023 le nommé Rutten, Dylano Guido, né à Overpelt le 2 mars 2015, demeurant à Oudsbergen, est autorisé à substituer à son nom celui de "Bormans". Par arrêté royal du Par arrêté royal du 28 septembre 2023 Madame Houben, Mirthe Maria Rebecca, née à Tongres le 5 avril(...) type arrêté royal prom. 11/10/2023 pub. 19/10/2023 numac 2023046247 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Justice type arrêté royal prom. 12/10/2023 pub. 19/10/2023 numac 2023046296 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public à finalité sociale "APETRA" type arrêté royal prom. 28/09/2023 pub. 19/10/2023 numac 2023046384 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres du Comité consultatif de Bioéthique type arrêté royal prom. -- pub. 19/10/2023 numac 2023046400 source service public federal securite sociale Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 28 septembre 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mai 2024 à Monsieur Jean-Claude GRAULS, agent de l'Etat au Service public fédéral Sécurité social Monsieur Jean-Claude GRAULS peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée (...) type arrêté royal prom. 24/09/2023 pub. 19/10/2023 numac 2023046432 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 2012 réglant le remboursement par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile des frais relatifs à l'aide matérielle accordée par les centres publics d'aide sociale à un bénéficiaire de l'accueil hébergé dans une initiative locale d'accueil

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/10/2023 pub. 19/10/2023 numac 2023043112 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « M. Autre » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/10/2023 numac 2023042931 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 9 mai 2023, Monsieur Rob DE LAERE, est promu au niveau supérieur dans la classe A1 avec le titre d'attaché à l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne, à partir du 1 er juin 2023. type arrêté ministériel prom. 24/08/2023 pub. 19/10/2023 numac 2023045869 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant la liste des formations éligibles visée à l'article 2, alinéa 1er, 8°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2019 relatif à l'incitant financier visant la mobilisation des demandeurs d'emploi vers la formation type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/10/2023 numac 2023045939 source service public federal justice Notariat Par arrêtés ministériels du 27 septembre 2023, - Mme Veraverbeke M. est désignée en tant que membre effectif, à partir du 1 er octobre 2023, pour une durée d'un an en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des - les désignations sont renouvelées, à partir du 24 octobre 2023, pour une durée d'un an en qualité(...) type arrêté ministériel prom. 31/03/2023 pub. 19/10/2023 numac 2023045943 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'approbation des référentiels de validation de compétence associés au métier de « conseiller/conseillère en emploi et insertion professionnelle » type arrêté ministériel prom. 02/10/2023 pub. 19/10/2023 numac 2023046002 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 11 sur la ligne ferroviaire n° 82, Alost - Burst, situé à Erpe-Mere, à la hauteur de la borne kilométrique 5.795 type arrêté ministériel prom. 02/10/2023 pub. 19/10/2023 numac 2023046006 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 14 sur la ligne ferroviaire n° 82, Alost - Burst, situé à Erpe-Mere, à la hauteur de la borne kilométrique 7.624 type arrêté ministériel prom. 02/10/2023 pub. 19/10/2023 numac 2023046007 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 15 sur la ligne ferroviaire n° 82, Alost - Burst, situé à Erpe-Mere, à la hauteur de la borne kilométrique 8.243 type arrêté ministériel prom. 02/10/2023 pub. 19/10/2023 numac 2023046004 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 13 sur la ligne ferroviaire n° 82, Alost - Burst, situé à Erpe-Mere, à la hauteur de la borne kilométrique 6.780 type arrêté ministériel prom. 02/10/2023 pub. 19/10/2023 numac 2023046009 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 17 sur la ligne ferroviaire n° 82, Alost - Burst, situé à Erpe-Mere, à la hauteur de la borne kilométrique 9.092 type arrêté ministériel prom. 02/10/2023 pub. 19/10/2023 numac 2023046023 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 82, Alost - Burst, situé à Alost, à la hauteur de la borne kilométrique 1.836 type arrêté ministériel prom. 02/10/2023 pub. 19/10/2023 numac 2023046008 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 16 sur la ligne ferroviaire n° 82, Alost - Burst, situé à Erpe-Mere, à la hauteur de la borne kilométrique 8.674 type arrêté ministériel prom. 02/10/2023 pub. 19/10/2023 numac 2023046024 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 4 sur la ligne ferroviaire n° 82, Alost - Burst, situé à Erpe-Mere, à la hauteur de la borne kilométrique 3.029 type arrêté ministériel prom. 02/10/2023 pub. 19/10/2023 numac 2023046025 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 5 sur la ligne ferroviaire n° 82, Alost - Burst, situé à Erpe-Mere, à la hauteur de la borne kilométrique 3.185 type arrêté ministériel prom. 02/10/2023 pub. 19/10/2023 numac 2023046026 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 7 sur la ligne ferroviaire n° 82, Alost - Burst, situé à Erpe-Mere, à la hauteur de la borne kilométrique 4.170 type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/10/2023 numac 2023046254 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 3 octobre 2023, - sont prolongés dans leur mandat de membre permanent de la commission d'agrément compétente pour les experts judiciaires, les traducteurs, les interprètes et les traducteurs-interprè - Chambre Francophone: en tant que président : o M. Marot J.-F., président de division honora(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/10/2023 numac 2023046380 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Installation de stockage d'énergie. - Autorisation individuelle EP-2023-0097-A Par arrêté ministériel du 12 octobre 2023 est octroyée à la SA Eneco Wind Belgium, dont le numéro d'entreprise est 0475.012.760, une autorisation individuelle pour type arrêté ministériel prom. 15/09/2023 pub. 19/10/2023 numac 2023046416 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction du Musée royal d'Afrique centrale type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/10/2023 numac 2023205352 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de travail permanent pour la forfaitarisation de l'intervention de l'assurance dans les hôpitaux, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et désignation d'un membre P Par le même arrêté, M. SERRA Filipo, est désigné membre audit groupe de travail, au titre de représ(...)

arrêt

type arrêt prom. 28/09/2023 pub. 19/10/2023 numac 2023046309 source region de bruxelles-capitale Arrêté portant transfert dans la voirie régionale du passage pour piétons s'agissant du tronçon compris entre l'avenue Fonsny et la rue des Deux Gares, sur le territoire de la Commune de Saint-Gilles.

ordonnance

type ordonnance prom. 20/07/2023 pub. 19/10/2023 numac 2023044130 source region de bruxelles-capitale Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune modifiant l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017 portant création d'une Commission bruxelloise de déontologie

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 19/10/2023 numac 2023204522 source service public federal securite sociale Tribunal du Travail d'Anvers. - Ordonnance Par ordonnance du 22 août 2023, Monsieur Rudolf LIMET, juge social au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du Travail d'Anvers, a été désigné par le Président de ce Tribunal pour exercer l

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 19/10/2023 numac 2023043044 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 mars 2023, sont classés comme monument la totalité de la villa et son garage sis avenue Molière n° 225 à Ixelles, ainsi que comme site les jardins sis a Les biens sont connus au cadastre de : - Ixelles, 7e division, section B, parcelles nos 310e41 ((...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/08/2023 pub. 19/10/2023 numac 2023045639 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation sur l'expérience utile, la concordance, les titres de compétence et les échelles de traitement dans l'éducation des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2023 pub. 19/10/2023 numac 2023045711 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 2017 portant exécution du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé en ce qui concerne la fixation des conditions d'obtention d'une subvention pour la mise en oeuvre de l'accent stratégique « sport de haut niveau » type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2023 pub. 19/10/2023 numac 2023045792 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle et l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 2017 relatif au travail de proximité, en ce qui concerne l'augmentation de l'indemnité kilométrique et la suppression de l'indemnité pour des déplacements lointains type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2023 pub. 19/10/2023 numac 2023045723 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2013 portant exécution du chapitre 3 du décret du 8 mars 2013 relatif à l'organisation de la prestation d'aide et de services au profit des détenus et l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand réglant le traitement de données et l'échange d'informations visés au chapitre 4 du décret du 8 mars 2013 relatif à l'organisation de la prestation d'aide et de services au profit des détenus et modifiant l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2013 portant exécution du chapitre 3 du décret du 8 mars 2013 relatif à l'organisation de la prestation d'aide et de services au profit des détenus et fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 26 février 2021 modifiant le décret du 8 mars 2013 relatif à l'organisation de la prestation d'aide et de services au profit des détenus, en ce qui concerne l'intégration de la fonction d'appui dans l'Agence de la Justice et du Maintien type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2023 pub. 19/10/2023 numac 2023045820 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 23 juin 2023 relatif à la politique flamande coordonnée en matière de volontariat type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2023 pub. 19/10/2023 numac 2023045851 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation concernant les titres et les échelles de traitement dans l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2023 pub. 19/10/2023 numac 2023045722 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 2016 portant exécution du titre II, chapitre 4, du décret de gouvernance du 7 décembre 2018, portant réutilisation des informations du secteur public, et fixant l'échange gratuit de documents administratifs entre instances, visé à l'article III.72 du décret de gouvernance du 7 décembre 2018 type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/08/2023 pub. 19/10/2023 numac 2023045793 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la classification des domaines d'apprentissage et disciplines en formations de l'éducation pour adultes, à la validation des études, à l'organisation de l'offre de formation et à la structure modulaire de l'éducation de base pour le domaine d'apprentissage néerlandais deuxième langue et de l'enseignement secondaire des adultes pour les disciplines soins généraux aux personnes, horeca, aide-ménagère, techniques TIC, soins corporels, logistique et vente, mécanique-électricité et ébénisterie type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2023 pub. 19/10/2023 numac 2023046015 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2018 portant exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales et modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2013 relatif à l'accompagnement de carrière, en ce qui concerne l'optimisation du processus opérationnel type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2023 pub. 19/10/2023 numac 2023046057 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 relatif aux aides à la distribution de fruits, de légumes et de lait aux élèves dans les établissements d'enseignement type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/08/2023 pub. 19/10/2023 numac 2023046107 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la transition de certains établissements du domaine politique de l'Enseignement vers le domaine politique du Bien-Etre

règlement

type règlement prom. 05/06/2023 pub. 19/10/2023 numac 2023043132 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 19/10/2023 numac 2023045583 source service public regional bruxelles fonction publique Circulaire Ministérielle du 12 septembre 2023 relative au point de départ du délai pour introduire un recours devant la Chambre de recours régionale à l'encontre d'un rapport final de fin de stage Aux services du Gouvernement de la Région de Bru Mesdames et Messieurs les fonctionnaires dirigeants, L'objectif poursuivi Le Ministre de la (...)

avis

type avis prom. -- pub. 19/10/2023 numac 2023046191 source parlement de la region de bruxelles-capitale Commission royale des monuments et des sites. - Appel à candidatures en vue de la présentation d'une liste double de candidats à six mandats vacants Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale présentera prochainement au Gouvernement de la R La Commission est chargée de donner au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale les avis req(...)

liste

type liste prom. -- pub. 19/10/2023 numac 2023045644 source service public federal justice Pouvoir judiciaire. - Tribunaux disciplinaire Liste de juges au tribunal disciplinaire et des conseillers au tribunal disciplinaire d'appel désignés pour siéger au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplinaire d'appel suite à l'appel aux c - Mme Lebeau D., juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance (...) type liste prom. -- pub. 19/10/2023 numac 2023205011 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de rédacteurs en chef (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG23427 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/11/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La description de(...) Une liste de 30 lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des l(...) type liste prom. -- pub. 19/10/2023 numac 2023205176 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de business analystes (niveau A2), francophones, pour le Service Fédéral des Pensions. - Numéro de sélection : AFG23359 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/11/2023 inclus via www.travaillerpour.be L(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 19/10/2023 numac 2023205197 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de responsables de sélection (niveau A1) néerlandophones pour le Service Fédéral des Pensions. - Numéro de sélection : ANG23493 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/11/2023 inclus via www.travaillerpour.(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 19/10/2023 numac 2023205245 source service public federal strategie et appui Résultat de sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour le SPF Finances. - Graphistes (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG22116 Ladite sélection a été clôturée le 02/10/2023. Le nombre de lauréat s'(...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps Il n'y a pas de liste spécifique pou(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 19/10/2023 numac 2023043551 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 14/06/2023, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennag L'autorisation porte sur les activités de: Gardiennage statique de biens mobiliers ou immobilier(...) type autorisation prom. -- pub. 19/10/2023 numac 2023045213 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière - Renouvellement Par arrêté du 06/09/2023, l'autorisation d'organiser un service de gardiennage L'autorisation porte sur les activités de: Gardiennage statique de biens mobiliers ou immobilier(...) type autorisation prom. -- pub. 19/10/2023 numac 2023045968 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - **** autorisation Par arrêté du 28.11.2022, **** **** DE **** établie E Par arrêté du 28.11.2022, **** **** **** **** **** établie **** 49-53 2018 ****, est ****(...) type autorisation prom. -- pub. 19/10/2023 numac 2023045965 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Retrait Par arrêté du 23.06.2023, l'autorisation d'exercer la profession de **** **** **** ****, anciennement établie Allée des Barbeaux 5 4920 ****, sous le numéro 14.016(...)

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 19/10/2023 numac 2023045645 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Tribunal disciplinaire et tribunal disciplinaire d'appel. - Appel aux magistrats en vue de la composition des tribunaux disciplinaires et des tribunaux disciplinaires d'appel Ces appels sont lancés en application des articles Il y a pour toute la Belgique un tribunal disciplinaire de langue française et un tribunal discipli(...) type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 19/10/2023 numac 2023045646 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Tribunal disciplinaire et tribunal disciplinaire d'appel. - Appel aux magistrats-assesseurs en vue de la composition des tribunaux disciplinaires et des tribunaux disciplinaires d'appel Les tribunaux disciplinaires et les tri 1. Mandat Les membres assesseurs du tribunal disciplinaire et du tribunal disciplinaire d'appel (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/05/2023 pub. 19/10/2023 numac 2023046133 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant, en application de l'article D.II.49, § 3, du Code du développement territorial, le projet de révision du plan de secteur de Malmedy-Saint-Vith relatif à l'inscription d'une zone de dépendances d'extraction, de deux zones d'extraction devenant une zone agricole au terme de leur exploitation et d'une zone d'extraction devenant une zone d'espaces verts au terme de son exploitation, sur le territoire de la commune de Waimes (Faymonville), au lieu-dit « Bouhaye », en vue de permettre la poursuite de l'activité d'extraction

décret

type décret prom. -- pub. 19/10/2023 numac 2023046421 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols. - Enregistrement en vertu de l'article 13 de l'AGW du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets La Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié, ci-ap(...)

erratum

type erratum prom. 06/10/2023 pub. 19/10/2023 numac 2023046438 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès de Brupartners. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/10/2023 numac 2023045683 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 juin 2023, Madame Marjon TYTGAT, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 6 avril 2023. Confor

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/10/2023 numac 2023045502 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Appel aux candidats néerlandophones pour un mandat de membre effectif de la commission d'appel de l'Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables 1. Contexte La loi du 17 mars 2019 relative aux professio(...) Conformément à l'article 104 de la loi précitée, chaque chambre est composée comme suit : ? d'u(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/10/2023 numac 2023045503 source service public federal justice Ordre judiciaire Deuxième appel à candidatures pour les mandats de membre magistrat effectif et suppléant du Conseil d'appel utilisant la langue française et du Conseil d'appel utilisant la langue néerlandaise de l'Ordre des pharmaciens Deuxième 1. Contexte La composition des organes de l'Ordre des pharmaciens est réglée par l'arrêté royal (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/10/2023 numac 2023046256 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Appel aux candidats magistrats en vue de la composition de la Commission d'agrément compétente pour les experts judiciaires et les traducteurs, les interprètes et les traducteurs-interprètes jurés La loi du 10 avril 2014, mod L'arrêté royal du 23 septembre 2018 a établi les modalités d'exécution. Les tâches de la commiss(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/10/2023 numac 2023046402 source service public federal justice Appel aux candidats à un mandat de membre de la commission permanente pour l'agrément des médiateurs belges et étrangers, et de membre de la commission permanente pour l'agrément des formations et le suivi de la formation continue de la Commission Conformément à l'article 5 de l'arrêté royal du 17 janvier 2019 fixant les modalités de (...)

document

type document prom. -- pub. 19/10/2023 numac 2023045506 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols. - Certificat d'utilisation n° APT/014/ZC/3/0/23-019. - Conformément à l'article 6 de l'AGW du 14 juin 2001 favorisant 1. Dénomination de la matière : Les eaux usées générées lors du lavage et de l'épluchage des pom(...) type document prom. 15/09/2023 pub. 19/10/2023 numac 2023045507 source service public de wallonie Décision octroyant à la SA TERRASSEMENTS DANIEL RAYMACKERS l'enregistrement n° 2023/426/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets type document prom. -- pub. 19/10/2023 numac 2023046239 source region de bruxelles-capitale Appel aux candidatures à la fonction de greffier adjoint/greffière adjointe NL (h/f/x) Le Parlement de la Région de Bruxelles Capitale procède à un appel aux candidatures à la fonction de greffier adjoint/(...) La procédure, la description de la fonction, les conditions d'admission spécifiques et le profil re(...) type document prom. -- pub. 19/10/2023 numac 2023204906 source service public de wallonie Environnement Par décision du 8 septembre 2023 de Mme. B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, Mme. Stéphanie GILLON, domiciliée chaussée de Marche 8 à 5330 ASSESSE est agréée en qualité de personne responsable des opérations de regrou type document prom. -- pub. 19/10/2023 numac 2023204905 source service public de wallonie Environnement Par décision du 18 août 2023 de Mme. B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, la b.v. DE SERANNO TRANSPORT, sise Westbeke 9 à 9940 Evergem est agréée en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huil(...) Par décision du 18 août 2023 de Mme. B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, la s.a.r.(...) type document prom. -- pub. 19/10/2023 numac 2023205188 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Data Steward RGPD & Facilitateurs de projets pour Bruxelles Logement (niveau A1) francophones pour Service Public Régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ548 Vous pouvez poser votre candidature jus(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 19/10/2023 numac 2023205162 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Logisticiens (niveau D), francophones, pour le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. - Numéro de sélection : REQ540 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/10/(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 19/10/2023 numac 2023205239 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Attachés Gestionnaire de projets (niveau A1), francophones, pour le SPP Politique scientifique. - Numéro de sélection : AFG23266 Ladite sélection a été clôturée le 10/10/2023. Le nombre de lau(...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...) type document prom. -- pub. 19/10/2023 numac 2023205304 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Juriste fonction publique/marchés publics (niveau A1) néerlandophones pour Talent.brussels. - Numéro de sélection : REQ482 Ladite sélection a été clôturée le 12/10/2023. Le nombre de lauréats (...) type document prom. -- pub. 19/10/2023 numac 2023205350 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Gestionnaires de dossiers hypercoordination niveau B1 néerlandophones pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ575 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/10/2023 inclus v(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)
^