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publié le 19 octobre 2023

Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols. - Certificat d'utilisation n° APT/014/ZC/3/0/23-019. - Conformément à l'article 6 de l'AGW du 14 juin 2001 favorisant 1. Dénomination de la matière : Les eaux usées générées lors du lavage et de l'épluchage des pom(...)

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19/10/2023
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols. - Certificat d'utilisation n° APT/014/ZC/3/0/23-019. - Conformément à l'article 6 de l'AGW du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets 1. Dénomination de la matière : Les eaux usées générées lors du lavage et de l'épluchage des pommes de terre peuvent être valorisées par Monsieur Valentin SEUTIN, sis rue des Pâturages 5 à 7041 GIVRY, ci-après dénommé « le producteur », en vertu de l'enregistrement n° 2023/13/409/3/4 octroyé en vertu de l'article 13 de l'AGW du 14 juin 2001, selon les dispositions définies dans le présent certificat d'utilisation référencé APT/014/ZC/3/0/23-019. Pour la consultation du tableau, voir image

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