Pouvoir judiciaire. - Tribunaux disciplinaire Liste de juges au tribunal disciplinaire et des conseillers au tribunal disciplinaire d'appel désignés pour siéger au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplinaire d'appel suite à l'appel aux c - Mme Lebeau D., juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance (...)

source: service public federal justice

numac: 2023045644

pub.: 19/10/2023

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Pouvoir judiciaire. - Tribunaux disciplinaire Liste de juges au tribunal disciplinaire et des conseillers au tribunal disciplinaire d'appel désignés pour siéger au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplinaire d'appel suite à l'appel aux candidats publié le 26 mai 2023 : - Mme Lebeau D., juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance du Brabant wallon, a été désignée le 7 septembre 2023, en qualité de juge au tribunal disciplinaire francophone dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, pour un terme de sept ans renouvelable.

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