publié le 19 octobre 2023
Arrêté royal modifiant et abrogeant diverses dispositions en matière de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. - Traduction allemande d'extraits
- source
- agence federale des medicaments et des produits de sante
- numac
- 2023045042
- pub.
- 19/10/2023
- prom.
- 13/09/2022
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE
13 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté royal modifiant et abrogeant diverses dispositions en matière de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. - Traduction allemande d'extraits
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande des articles 1, 4, 5 et 24 de l'arrêté royal du 13 septembre 2022 modifiant et abrogeant diverses dispositions en matière de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (Moniteur belge du 25 octobre 2022).
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.