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M.B. Index des textes promulgués le 13 septembre 2022

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/09/2022 pub. 20/09/2022 numac 2022032829 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2021 fixant, pour l'exercice 2022, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux type arrêté royal prom. 13/09/2022 pub. 28/09/2022 numac 2022033261 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2020 autorisant des personnes qui ne sont pas légalement qualifiées pour exercer l'art de guérir à accomplir certaines analyses de laboratoire dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19 type arrêté royal prom. 13/09/2022 pub. 13/10/2022 numac 2022042099 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les articles 225, 228, 229 et introduisant un article 228/1 dans l'AR/CIR92 type arrêté royal prom. 13/09/2022 pub. 17/10/2022 numac 2022042153 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-21 de la loi du 23 décembre 2021 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 et destiné à couvrir les dépenses du projet 1733 type arrêté royal prom. 13/09/2022 pub. 25/10/2022 numac 2022042154 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant et abrogeant diverses dispositions en matière de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro type arrêté royal prom. 13/09/2022 pub. 25/11/2022 numac 2022042148 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2022 type arrêté royal prom. 13/09/2022 pub. 05/12/2022 numac 2022033663 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 21 novembre 2016 fixant les modalités de délivrance des extraits de casier judiciaire aux particuliers type arrêté royal prom. 13/09/2022 pub. 30/05/2023 numac 2023042365 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 2016 fixant les modalités de délivrance des extraits de casier judiciaire aux particuliers. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 13/09/2022 pub. 19/10/2023 numac 2023045042 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant et abrogeant diverses dispositions en matière de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. - Traduction allemande d'extraits type arrêté royal prom. 13/09/2022 pub. 06/11/2023 numac 2023045192 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2020 autorisant des personnes qui ne sont pas légalement qualifiées pour exercer l'art de guérir à accomplir certaines analyses de laboratoire dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 13/09/2022 pub. 30/05/2024 numac 2024005025 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les articles 225, 228, 229 et introduisant un article 228/1 dans l'AR/CIR 92. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/09/2022 pub. 16/09/2022 numac 2022032628 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 13/09/2022 pub. 30/09/2022 numac 2022033479 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux
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