Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 19 octobre 2023

Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 juin 2023, Madame Marjon TYTGAT, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 6 avril 2023. Confor

source
service public federal interieur
numac
2023045683
pub.
19/10/2023
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 juin 2023, Madame Marjon TYTGAT, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 6 avril 2023.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES

^