REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

28 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant les plans de gestion Natura 2000 pour les stations II9 Kauwberg, II10 Parc Fond'Roy, II11 Engeland et II14 Parc de la Sauvagère

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature, les articles 19 et 50 ;

Vu la concertation avec les propriétaires et occupants selon l'article 50 § 2 de l' ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature;

Vu l'avis de Perspective Brussels donné le 2 mars 2023 ;

Vu l'avis de la Commission Royale des Monuments et des Sites donné le 8 mars 2023;

Vu l'avis du Conseil supérieur bruxellois de la conservation de la nature donné le 24 février 2023 ;

Vu l'avis de la Commission régionale de développement donné le 16 février 2023 ;

Vu les résultats de l'enquête publique réalisée sur la commune de Uccle du 21 février au 22 mars ;

Vu l'avis du collège des bourgmestre et échevins de la commune d' Uccle, donné le 21 mars 2023 ;

Vu l'avis des titulaires de droits réels et occupants sur le site concerné ;

Considérant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mai 2004 classant comme site le Kauwberg délimité par la ligne de chemin de fer de Bruxelles à Hal, la Chaussée de Saint-Job, l'avenue Dolez, l'avenue de la Chênaie et l'avenue Pastur à Uccle, l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 juin 1997 classant comme site le Parc de la Sauvagère à Uccle ;

Considérant l'arrêté du 24 septembre 2015 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation du site Natura 2000 - BE1000002 : « Zones boisées et ouvertes au sud de la Région bruxelloise »;

Considérant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 février 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 - BE1000002 : « Zones boisées et ouvertes au Sud de la Région bruxelloise - complexe Verrewinkel - Kinsendael ». Extension ;

Sur proposition du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale ayant l'environnement et la conservation de la nature dans ses attributions;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement approuve les plans de gestion Natura 2000 pour les stations suivantes : 1° ZSC II 9: Kauwberg;2° ZSC II 10: Parc Fond'Roy;3° ZSC II 11: Engeland;4° ZSC II 14: Parc de la Sauvagère.

Art. 2.Le Ministre qui a l'Environnement et la Conservation de la nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 septembre 2023 Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT Le Ministre de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative, A. MARON