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M.B. Index des textes publiés le 9 novembre 2023

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loi

type loi prom. -- pub. 09/11/2023 numac 2023044390 source service public federal justice Commission des Jeux de hasard. - Liste des sites interdits La liste modifiée des sites interdits en vertu de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, tel que modifiée par la type loi prom. -- pub. 09/11/2023 numac 2023046636 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Pouvoir judiciaire Commissions de probation instituées en vertu de l'article 10 de la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation. - M. Coppée S., juge émérite au tribunal de première instance d

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 09/11/2023 numac 2023043983 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 18 juin 2023, le mandat de Monsieur Erik BASSLEER en tant que chef de corps de (...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/11/2023 numac 2023043984 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 11 juin 2023, Monsieur Dirk Luc GERS est mis à la retraite de sa fonction de premier commissaire divisionnaire de police à la date du 1 er mai 2023. Il es type arrêté royal prom. -- pub. 09/11/2023 numac 2023015354 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 4 mai 2023, Monsieur Wouter BOGHAERT, est promu au niveau supérieur dans la cla(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/11/2023 numac 2023044231 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 21 juillet 2023, Monsieur Tom DE GENT est désigné, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police NOORD et p(...) La désignation et la promotion de Monsieur Tom DE GENT prennent effet le jour de la prestation de s(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/11/2023 numac 2023044451 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 20 juillet 2023, Monsieur Yves BOGAERTS est désigné, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police RIVIERENLAND type arrêté royal prom. 05/09/2023 pub. 09/11/2023 numac 2023045203 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant le transfert par voie de mobilité d'office de certains agents statutaires du Service public fédéral Finances au Service public fédéral Stratégie et Appui type arrêté royal prom. 24/10/2023 pub. 09/11/2023 numac 2023044490 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2006 relatif aux modalités de la mise à disposition du personnel de Belgocontrol auprès de l'autorité nationale de surveillance de la navigation aérienne type arrêté royal prom. 06/10/2023 pub. 09/11/2023 numac 2023046282 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant le transfert par voie de mobilité d'office de certains agents statutaires du Service public fédéral Interieur au Service public fédéral Stratégie et Appui type arrêté royal prom. -- pub. 09/11/2023 numac 2023046665 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 6 octobre 2023, - entrant en vigueur le 31 mai 2024 au soir, M. Muyldermans L., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail d'Anvers, est admis à la retraite. Il est autorisé à port - entrant en vigueur le 31 mai 2024 au soir, M. Wyckaert P., premier substitut de l'auditeur près l(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/11/2023 numac 2023046681 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 31 juillet 2023, Madame Giadi PAOLINI, est promue au niveau supérieur dans la c(...) type arrêté royal prom. 20/10/2023 pub. 09/11/2023 numac 2023046770 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur des articles 2, a), et 11 à 13 de la loi du 2 mai 2019 portant dispositions diverses en matière d'économie type arrêté royal prom. -- pub. 09/11/2023 numac 2023046790 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Promotion à une classe supérieure Par arrêté royal du 12 octobre 2023, Madame Fabienne VERSTRAETE, est promue par avancement à la cla(...) type arrêté royal prom. 20/10/2023 pub. 09/11/2023 numac 2023046844 source service public federal finances Arrêté royal nommant des membres du comité de direction du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/07/2023 pub. 09/11/2023 numac 2023046230 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant renouvellement de mandats des assesseurs externes effectifs et suppléants de la Chambre germanophone du Conseil de discipline type arrêté ministériel prom. 18/10/2023 pub. 09/11/2023 numac 2023046555 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 2022 désignant ou agréant les assesseurs et désignant les greffiers-rapporteurs pour le Conseil d'appel interdépartemental des établissements scientifiques fédéraux type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/11/2023 numac 2023046657 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz naturel Autorisation de transport A323-4517 Par arrêté ministériel du 23 octobre 2023, est octroyé un avenant à l'autorisation de transport A323-2794 du 25 février 1998 pour le transport du gaz naturel par ca type arrêté ministériel prom. 24/10/2023 pub. 09/11/2023 numac 2023046697 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant renouvellement des mandats du président et des vice-présidents de la Commission permanente de la Police Locale type arrêté ministériel prom. 20/10/2023 pub. 09/11/2023 numac 2023046740 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 148 portant retrait d'agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 09/11/2023 numac 2023046815 source service public federal justice Conseil d'Etat . - Annulation Par arrêt N° 257.595 du 10 octobre 2023, le Conseil d'Etat suspend l'exécution de l'arrêté royal du 10 septembre 2023 nommant Florence Guiot notaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège, en remplacement de E.

décret

type décret prom. 26/06/2023 pub. 09/11/2023 numac 2023204888 source ministere de la communaute germanophone Décret portant création d'un Fonds relatif aux prêts sans intérêts à destination des apprentis, étudiants et élèves désirant se former à un métier en pénurie type décret prom. 26/06/2023 pub. 09/11/2023 numac 2023205585 source ministere de la communaute germanophone Décret portant des mesures en matière d'enseignement, de formation et de formation des adultes et visant à lutter contre certaines formes de discrimination - 2023

ordonnance

type ordonnance prom. 20/07/2023 pub. 09/11/2023 numac 2023044128 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976 dans le cadre de la réforme de la gouvernance locale type ordonnance prom. 20/07/2023 pub. 09/11/2023 numac 2023044135 source region de bruxelles-capitale Ordonnance concernant le parcours d'accueil et d'accompagnement des primo-arrivants et des personnes étrangères

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/09/2023 pub. 09/11/2023 numac 2023046105 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant les plans de gestion Natura 2000 pour les stations IA3 Parc Tournay-Solvay et IA4 Etang de Boitsfort , Berge Ecole Internationale, Domaine Silex type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/09/2023 pub. 09/11/2023 numac 2023046106 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant les plans de gestion Natura 2000 pour les stations II9 Kauwberg, II10 Parc Fond'Roy, II11 Engeland et II14 Parc de la Sauvagère type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/10/2023 pub. 09/11/2023 numac 2023046806 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 octobre 2022 relatif aux services de taxis type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/10/2023 pub. 09/11/2023 numac 2023046985 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la communication des dates des vacances de Noël pour l'année scolaire 2023-2024

avis

type avis prom. -- pub. 09/11/2023 numac 2023045638 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis concernant l'appel à propositions du Fonds de transition énergétique Le Fonds de transition énergétique vise à encourager et à soutenir la recherche, le développement et l'innovation dans le domaine de l'énergie. En vertu de l'article 3, § 1 er , de l'arrêté royal du 9 mai 2017 fixant les modalité(...)

liste

type liste prom. -- pub. 09/11/2023 numac 2023205493 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Juristes (niveau A1), néerlandophones, pour l'Institut Belge des Services Postaux et des Télécommunications. - Numéro de sélection : ANE23008 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/11/2023 inclus via ww(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 09/11/2023 numac 2023205612 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Coordinateurs événements (niveau A1), francophones, pour l'Office national de Sécurité sociale. - Numéro de sélection : AFG23379 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/12/2023 inclus via www.travaillerp(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 09/11/2023 numac 2023205734 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Collaborateurs supply chain & mobility (niveau B), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG23533 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/11/2023 inclus via www.tr(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 09/11/2023 numac 2023045260 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 5 novembre 2023 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « Opé type autorisation prom. -- pub. 09/11/2023 numac 2023045955 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Renouvellement Par arrêté ministériel du 06.03.2023, l'autorisation d'exercer la **** **** arrêté ministériel du 20.01.2023, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé(...) type autorisation prom. -- pub. 09/11/2023 numac 2023045958 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Nouvelle autorisation Par arrêté du 29.06.2023, **** **** **** établie **** **** arrêté du 06.04.2023, Monsieur **** **** établie **** **** **** 53 1000 (...) type autorisation prom. -- pub. 09/11/2023 numac 2023045966 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Modification Par arrêté ministériel du 20.06.2023, l'autorisation d'exercer la prof TEXTE MODIFICATION "monsieur **** ****" est établi Quai du **** 16 7322 Pommer(...) type autorisation prom. -- pub. 09/11/2023 numac 2023045971 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Modification Par arrêté ministériel du 25.01.2023, l'autorisation d'exercer la prof TEXTE MODIFICATION "monsieur **** ****" est établi **** **** 30 1501 B(...) type autorisation prom. -- pub. 09/11/2023 numac 2023045973 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Renouvellement Par arrêté ministériel du 14.01.2023, l'autorisation d'exercer la **** **** arrêté ministériel du 14.01.2023, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé(...) type autorisation prom. -- pub. 09/11/2023 numac 2023046118 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 04/10/2023, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennag L'autorisation porte sur les activités de: Gardiennage statique de biens mobiliers ou immobilier(...) type autorisation prom. -- pub. 09/11/2023 numac 2023046628 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 5 novembre 2023 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant (...) type autorisation prom. -- pub. 09/11/2023 numac 2023046726 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté du 24/10/2023, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accor type autorisation prom. -- pub. 09/11/2023 numac 2023046723 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 25/10/2023, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est acco L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans. L'autorisation porte sur les activités(...) type autorisation prom. -- pub. 09/11/2023 numac 2023046736 source service public federal interieur Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté du 11/9/2023, l'autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme accordé par ar Par arrêté du 25/09/2023, l'autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme accordée par arr(...) type autorisation prom. -- pub. 09/11/2023 numac 2023046727 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 23/10/2023, l'autorisation d'organiser un service interne de ga L'autorisation porte sur les activités de: Gardiennage statique de biens mobiliers ou immobilier(...) type autorisation prom. -- pub. 09/11/2023 numac 2023046733 source service public federal interieur Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 11/9/2023, l'article unique de l'arrêté du 20/8/2019 autorisant comme ent « Article unique. L'entreprise JANSEN ENERGY SOLUTIONS, ayant comme numéro d'entreprise 0451423152,(...) type autorisation prom. -- pub. 09/11/2023 numac 2023046735 source service public federal interieur Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 18/07/2023, l'autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme confér Par arrêté du 18/07/2023, l'autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme conféré à l'entr(...) type autorisation prom. -- pub. 09/11/2023 numac 2023046778 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 25/10/2023, l'autorisation d'organiser un service de gardiennag L'autorisation porte sur les activités de: Gardiennage statique de biens mobiliers ou immobilier(...) type autorisation prom. -- pub. 09/11/2023 numac 2023046780 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 26/10/2023, l'autorisation d'organiser un service interne de ga L'autorisation porte sur les activités de: Gardiennage statique de biens mobiliers ou immobilier(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/11/2023 numac 2023046499 source parlement wallon, assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale et parlement de la communaute francaise Appel aux candidats pour la Commission de déontologie et d'éthique En application de l'article 5 de l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne relatif à l Missions et compétences En application de l'article 5 de l'accord de coopération du 30 janvier 2(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/07/2023 pub. 09/11/2023 numac 2023046830 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon décidant de réviser le plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort , d'adopter le projet de plan en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte en extension du parc d'activités économiques de Baillonville Nord et de ses compensations sur le territoire de la commune de Somme-Leuze (Baillonville et Noiseux) et de soumettre le projet de plan à évaluation des incidences sur l'environnement et d'approuver le projet de contenu du rapport sur les incidences environnementales

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/11/2022 pub. 09/11/2023 numac 2023205540 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 028 et 122 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 18/11/2022 pub. 09/11/2023 numac 2023205541 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 122 de la division organique 10 et le programme 049 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 18/11/2022 pub. 09/11/2023 numac 2023205544 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 031 de la division organique 11 et le programme 058 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 18/11/2022 pub. 09/11/2023 numac 2023205543 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 121 de la division organique 36 et le programme 122 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 09/11/2023 numac 2023205714 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 20 octobre 2023, Mme Pascale Emmanuelle BASTIN, directrice en instance de réaffectation, est chargée d'une mission sous l'autorité directe de l'Inspecteur général du Département du Développement éc

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/11/2023 numac 2023043930 source service public federal justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 mai 2023, madame Aurélie Volders est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/11/2023 numac 2023046695 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 5 octobre 2023, Monsieur Frederik VAN CUTSEM est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/11/2023 numac 2023046712 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 octobre 2023, Madame Jona MUSTAFA est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er août 2 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/11/2023 numac 2023046857 source service public federal justice Nomination Par arrêté royal du 17 octobre 2023, monsieur Niels COSTERMANS, est nommée en qualité d'agent de l'(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/11/2023 numac 2023046861 source service public federal justice Nomination Par arrêté royal du 20 octobre 2023, monsieur Frederik LAVEREN, est nommée en qualité d'agent de l'(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/11/2023 numac 2023046917 source service public federal justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 octobre 2023, madame Toke VAN GOMPEL est nommée agent de l'Etat au Service Public Fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er août 2023. Conformém type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/11/2023 numac 2023046886 source service public federal justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 octobre 2023, madame Myriam AL KHARAZ est nommée agent de l'Etat au Service Public Fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er août 2023. Conformé type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/11/2023 numac 2023046876 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 6 octobre 2023, Madame Gitte FESTJENS, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale à partir du 12 septembre 2023. Conformément aux lois coordonnées s

document

type document prom. -- pub. 09/11/2023 numac 2023044327 source service public federal de programmation politique scientifique L'Académie Royale des Sciences d'Outre-Mer Nouveaux membres titulaires, associés ou correspondants A. Classe des Sciences humaines Par l'élection du 16 mai 2023, les personnes suivantes ont été nommées en qualité de membre comme suit : Monsieur DUCENE Jean-Charles ; 2° Membre associé : Madame VAN SCHUYLENBERGH Patricia ; Ma(...) type document prom. 15/09/2023 pub. 09/11/2023 numac 2023045509 source service public de wallonie Décision octroyant à la SA LES ENTREPRISES MAGERAT ET COMPAGNIE l'enregistrement n° 2023/150/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets type document prom. -- pub. 09/11/2023 numac 2023046870 source region de bruxelles-capitale Agence Régionale pour la Propreté, « Bruxelles-Propreté » Personnel. - Démission. - Pension Par décision du fonctionnaire dirigeant, Monsieur Ahaddouch Mohamed Saïd, Ouvrier de propreté publique au cadre linguistique français à Brux(...) Par décision du fonctionnaire dirigeant, il est admis à Monsieur Cavalaris Georgy à faire valoi(...) type document prom. -- pub. 09/11/2023 numac 2023046871 source region de bruxelles-capitale Agence Régionale pour la Propreté, « Bruxelles-Propreté » Personnel. - Démission. - Pension Par décision du fonctionnaire dirigeant, il est admis à Monsieur Behiels Patrick à faire valoir ses droits à la pension à partir du 1 er jan Par décision du fonctionnaire dirigeant, il est accordé la démission volontaire à Monsieur Bubb(...) type document prom. -- pub. 09/11/2023 numac 2023205670 source service public de wallonie Environnement Par décision du 11 avril 2023, la SA LIEKENS, Hoge Mauw 164 à 2370 Arendonk est agréée en qualité de vidangeur de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues. L'agrément porte le numéro 13001/0001/514. (...) type document prom. -- pub. 09/11/2023 numac 2023205694 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative des Juristes (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : ANG23435 Ladite sélection a été clôturée le 30/10/2023. Le nombre de lauréats(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie.
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