Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 11/9/2023, l'article unique de l'arrêté du 20/8/2019 autorisant comme ent « Article unique. L'entreprise JANSEN ENERGY SOLUTIONS, ayant comme numéro d'entreprise 0451423152,(...)

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numac: 2023046733

pub.: 09/11/2023

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Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de la loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017031388 source service public federal interieur Loi réglementant la sécurité privée et particulière fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 11/9/2023, l'article unique de l'arrêté du 20/8/2019 autorisant comme entreprise de systèmes d'alarme MARIS TECHNICS, est remplacé par ce qui suit: « Article unique. L'entreprise JANSEN ENERGY SOLUTIONS, ayant comme numéro d'entreprise 0451423152, est autorisée comme entreprise de systèmes d'alarme pour une période de cinq ans. »

Titre du document concerné:	Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 11/9/2023, l'article unique de l'arrêté du 20/8/2019 autorisant comme ent « Article unique. L'entreprise JANSEN ENERGY SOLUTIONS, ayant comme numéro d'entreprise 0451423152,(...)
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