publié le 09 novembre 2023
Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 5 novembre 2023 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « Opé
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- service public federal interieur
- numac
- 2023045260
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- 09/11/2023
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Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 5 novembre 2023 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « Opérations de Solidarité 48.81.00 » est autorisée à collecter des fonds à domicile, dans tout le pays, du 6 octobre au 15 octobre 2023 inclus sous la dénomination « CAP 48 ».