publié le 09 novembre 2023
Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 5 novembre 2023 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant (...)
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   Collecte à domicile. - Autorisation    Par arrêté royal du 5 novembre 2023 pris en vertu de l'arrêté royal du    22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes    dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif «    Association des Parents d'Enfants déficients auditifs francophones » à    Bruxelles est autorisée à collecter des fonds à domicile, dans les    provinces de Hainaut, de Liège, de Luxembourg, de Namur, du Brabant    Wallon et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale,    du 1er au 29 février 2024 inclus sous la dénomination « Opération Tous    à l'école ».