Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 09 novembre 2023

Nomination Par arrêté royal du 17 octobre 2023, monsieur Niels COSTERMANS, est nommée en qualité d'agent de l'(...)

source
service public federal justice
numac
2023046857
pub.
09/11/2023
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Nomination Par arrêté royal du 17 octobre 2023, monsieur Niels COSTERMANS, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 au titre d'attaché au Service Public Fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er septembre 2023.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 BRUXELLES.

^