publié le 09 novembre 2023
Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté du 11/9/2023, l'autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme accordé par ar Par arrêté du 25/09/2023, l'autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme accordée par arr(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2023046736
- pub.
- 09/11/2023
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de la
loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
02/10/2017
pub.
31/10/2017
numac
2017031388
source
service public federal interieur
Loi réglementant la sécurité privée et particulière
fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté du 11/9/2023, l'autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme accordé par arrêté du 3/6/2019 à l'entreprise EL-WE, ayant comme numéro d'entreprise 0547856493, est retirée à la demande de l'entreprise à partir du 31/12/2022.
Par arrêté du 25/09/2023, l'autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme accordée par arrêté du 26/02/2013 à l'entreprise HELP SECURITY, sous le numéro d'entreprise 0870046646, est retirée à la demande de l'entreprise à partir du 28/11/2022.
Par arrêté du 25/09/2023, l'autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme accordée par arrêté du 18/01/2008 à l'entreprise TELE-TECHNIQUE-GENERALE, sous le numéro d'entreprise 0428409903, est retirée à la demande de l'entreprise à partir du 28/11/2022.