COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

13 JUILLET 2023. - Arrêté 2023/1497 du Collège de la Commission Communautaire française relatif à la désignation de nouveaux représentants du Comité Directeur du Consortium de validation des compétences.

Le Collège, Vu l'Accord de coopération conclu le 21 mars 2019 entre les Gouvernements de la Communauté française, de la Région wallonne et le Collège de la Commission communautaire française, relatif à la validation des compétences ;

Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 28 janvier 2021 relatif à l'approbation des désignations des représentants du Comité Directeur et de la Commission consultative et d'agrément, et à la nomination du représentant du Collège au sein de la Commission de recours du Consortium de validation des compétences ;

Vu l'arrêté du Collège de la Commission Communautaire française du 7 juillet 2022 relatif à la désignation de nouveaux représentants du Comité Directeur et de la Commission consultative et d'agrément, et désignation du représentant suppléant du Collège de la Commission Communautaire française ;

Considérant que le Comité Directeur a validé la liste de ses représentants à la date du 16 juin 2023 ;

Sur proposition du Membre du Collège ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le Collège de la Commission communautaire française approuve les modifications apportées aux représentants du Comité Directeur du Consortium de validation des compétences, précisées à l'annexe 1.

Art. 2.Le membre du collège en charge de la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 Juillet 2023 Pour le Collège : B. TRACHTE Présidente du Collège de la Commission communautaire française B. CLERFAYT Membre du Collège chargé de la Formation professionnelle