MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

29 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française prolongeant le dispositif expérimental de pool local de remplacement prévu dans le Décret du 1er décembre 2022 instituant un dispositif expérimental créant un pool local de remplacement pour l'année scolaire 2022-2023 et contenant des mesures diverses en vue de lutter contre la pénurie d'enseignants

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 1er décembre 2022 instituant un dispositif expérimental créant un pool local de remplacement pour l'année scolaire 2022-2023 et contenant des mesures diverses en vue de lutter contre la pénurie d'enseignants, les articles 13, alinéa 2, et 29, alinéa 1er ;

Vu le rapport d'évaluation du dispositif expérimental de pool local de remplacement ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 16 mai 2023 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 25 mai 2023 ;

Vu le protocole de négociation du 13 juin 2023 au sein du Comité de secteur IX, du Comité des Services publics provinciaux et locaux, section II, et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné ;

Vu le protocole de négociation du 13 juin 2023 au sein du Comité de négociation entre le Gouvernement de la Communauté française et Wallonie Bruxelles Enseignement et les fédérations de pouvoirs organisateurs visé à l'article 1.6.5-6 et suivants du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement prolonge, pour l'année scolaire 2023-2024, le dispositif expérimental prévu au titre Ier du décret du 1er décembre 2022 instituant un dispositif expérimental créant un pool local de remplacement pour l'année scolaire 2022-2023 et contenant des mesures diverses en vue de lutter contre la pénurie d'enseignants.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 7 juillet 2023 et cesse de produire ses effets le 6 juillet 2024.

Art. 3.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 29 juin 2023.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Education, C. DESIR