MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

29 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du gouvernement de la communauté française du 9 janvier 2020 portant désignation des membres de la Commission des référentiels et des programmes du tronc commun

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 janvier 2020 portant désignation des membres de la Commission des référentiels et des programmes, tel que modifié ;

Conformément à l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mars 2020 relatif aux modalités de fonctionnement de la Commission des référentiels et des programmes du tronc commun, il doit être pourvu au remplacement d'un membre démissionnaire ;

Considérant que la proposition respecte les conditions de désignation prévues par l'article 1.6.2-2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 janvier 2020 portant désignation des membres de la Commission des référentiels et des programmes du tronc commun, tel que modifié, les termes « Marc Romainville » sont remplacés par « Quentin DAVID ».

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, au 7°, les termes « Patrick DANAU (membre effectif) ; » sont remplacés par « Mélina CEPEDA PEREZ (membre effectif). »

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2023.

Art. 4.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 29 juin 2023.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Education, C. DESIR