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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 28 juillet 2023

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un p Par arrêté royal du 11 juillet 2023, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démis(...)

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service public federal securite sociale
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2023203761
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28/07/2023
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un président suppléant Par arrêté royal du 11 juillet 2023, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de président suppléant de la Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. VERMEIR Jan.

Par le même arrêté, M. MUYLDERMANS Luc, substitut-auditeur du travail au l'auditorat du travail de Gand, est nommé en qualité de président suppléant de la Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, en remplacement de M. VERMEIR Jan, dont il achèvera le mandat.

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