SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 1er mai 2023, sont nommées par mutation au même grade : - à la cour d'appel de Mons, Mme Robert V., greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles - au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, Mme Berger S., greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Bruxelles Les présents arrêtés entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 1er mai 2023, Mme Mentior J. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d' attaché au greffe du tribunal de première instance, du tribunal du travail, du tribunal de l'entreprise, du tribunal de police et des justices de paix de l'arrondissement d'Eupen.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 1er mai 2023, Mme Van Durme S., greffier au tribunal de première instance de Flandre orientale, est nommée dans la classe A1 avec le titre de d'attaché au tribunal de première instance de Flandre orientale.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 1er mai 2023 sont nommées en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de : - criminologue dans le ressort de la cour d'appel de Gand, Mme Vanbeveren L. - juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège, Mme Wislez V. Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 1er mai 2023, Mme Devos V., attaché au parquet de Bruxelles, est nommée par promotion dans la classe A3 avec le titre de conseiller au parquet de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal 1er mai 2023, Mme Vandoren N. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d' attaché au parquet de Louvain.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 1er mai 2023, les mots de l'article 1er de l'arrêté royal du 18 septembre 2022, laquelle « en qualité de stagiaire » remplacé par les mots suit « par mobilité intrafédérale » pour : - Mme Dedobbelare A. ; - Mme Fraeyman N. ;

Par arrêtés ministériels du 4 mai 2023 sont désignées pour exercer ses fonctions : - au parquet de Flandre occidentale, Mme Vanbeveren L. criminologue dans le ressort de la cour d'appel de Gand - à l'auditorat du travail de Liège, Mme Wislez V., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).