REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

4 MAI 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2023 de Bruxelles-Prévention & Sécurité

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, l'article 40, § 1 ;

Vu l' ordonnance du 28 mai 2015Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 28/05/2015 pub. 10/06/2015 numac 2015031343 source region de bruxelles-capitale Ordonnance créant un organisme d'intérêt public centralisant la gestion de la politique de prévention et de sécurité en Région de Bruxelles-Capitale fermer créant un organisme d'intérêt public centralisant la gestion de la politique de prévention et de sécurité en Région de Bruxelles-Capitale et créant l'Ecole Régionale des Métiers de la Sécurité, de la Prévention et du Secours - Brusafe ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles capitale du 1er octobre 2015 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles-Prévention & Sécurité ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juillet 2019 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Vu la Circulaire du 15 décembre 2022Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 15/12/2022 pub. 11/01/2023 numac 2022043400 source region de bruxelles-capitale Circulaire ministérielle relative à l'élaboration et au suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel fermer relative à l'élaboration et au suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel ;

Vu l'avis de l'inspecteur des finances donné le 9 mars 2023 Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 9 mars 2023 ;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction Publique, donné le 9 mars 2023 ;

Sur la proposition du Ministre-Président, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le plan du personnel de Bruxelles-Prévention & Sécurité est fixé comme suit :

Rang

Grade

Stat. et mand.

CBET

Total

Rang

Graad

Stat. et mand.

CBET

Total

A5

Directeur général/Haut Fonctionnaire

1

0

1

A5

Directeur-generaal

1

0

1

A4+

Directeur général adjoint

1

0

1

A4+

Adjunct-Directeur-generaal

1

0

1

A4

Directeur - chef de service

0

0

0

A4

Directeur - diensthoofd

0

0

0

A3

Directeur

4

0

4

A3

Directeur

4

0

4

A2 EHN

Premier attaché - expert de haut niveau

0

0

0

A2 EHN

Raadgever-deskundige

0

0

0

A2

Premier attaché

12

0

12

A2

Eerste attaché

12

0

12

A1

Attaché

21

29

50

A1

Attaché

21

29

50

B2

Assistant principal

1

0

1

B2

Eerste assistent

1

0

1

B1

Assistant

15

26

41

B1

Assistent

15

26

41

C2

Adjoint principal

0

0

0

C2

Eerste adjunct

0

0

0

C1

Adjoint

4

10

14

C1

Adjunct

4

10

14

D2

Commis principal

0

0

0

D2

Eerste klerk

0

0

0

D1

Commis

1

11

12

D1

Klerk

1

11

12

Total

60

76

136

Total

60

76

136

Stat. et mand. : statutaires et mandataires CTAS : Contractuels Tâches Auxiliaires et Spécifiques CPE : Contrats Premier Emploi CBET : Contractuels Besoins Exceptionnels et Temporaires

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2021 fixant le plan de personnel pour l'année 2022 de Bruxelles-Prévention & Sécurité est abrogé.

Art. 3.Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 mai 2023.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'Intérêt régional, R. VERVOORT