arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/03/2023 pub. 30/08/2023 numac 2023015399 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl Fédito Wallonne à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type arrêté royal prom. 07/05/2023 pub. 30/08/2023 numac 2023041834 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, concernant les procédures relatives à l'introduction d'une nouvelle classification sectorielle de fonctions et au rapportage à l'asbl IFIC type arrêté royal prom. 07/06/2023 pub. 30/08/2023 numac 2023042039 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la composition du "Fonds social et de garantie de l'industrie alimentaire" type arrêté royal prom. 07/06/2023 pub. 30/08/2023 numac 2023042190 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 07/06/2023 pub. 30/08/2023 numac 2023042194 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative au financement du plan social sectoriel de pension pour les travailleurs occupés dans les entreprises horticoles type arrêté royal prom. 07/06/2023 pub. 30/08/2023 numac 2023042204 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 janvier 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au transport des travailleurs type arrêté royal prom. 07/06/2023 pub. 30/08/2023 numac 2023042193 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 janvier 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au transport des travailleurs type arrêté royal prom. 04/05/2023 pub. 30/08/2023 numac 2023042408 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 4 octobre 2001 dressant la liste des biens transférés de Belgacom à l'Etat belge type arrêté royal prom. -- pub. 30/08/2023 numac 2023042887 source ministere de la defense Personnel Forces armées. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Force terrestre Par arrêté royal n° 4384 du 1 er mars 2023, la démission de l'emploi qu'il occupe dans l(...) type arrêté royal prom. 31/07/2023 pub. 30/08/2023 numac 2023044535 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Institut National des Radioéléments type arrêté royal prom. 13/08/2023 pub. 30/08/2023 numac 2023044796 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours type arrêté royal prom. 12/07/2023 pub. 30/08/2023 numac 2023203262 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des carrières de petit granit, déterminant, pour 2023-2024, les conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés avant le 1^er juillet 2023 dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise, qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd et justifient 35 ans de passé professionnel, qui ont une carrière longue, ou qui ont été occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration, en exécution de la convention collective de travail du Conseil national du Travail n° 155 type arrêté royal prom. -- pub. 30/08/2023 numac 2023204088 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomin Par arrêté royal du 21 juillet 2023, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démis(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/03/2023 pub. 30/08/2023 numac 2023042412 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel autorisant Proximus à utiliser une méthode de comparaison faciale pour identifier ses abonnés type arrêté ministériel prom. 17/07/2023 pub. 30/08/2023 numac 2023044139 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres suppléant en 1ère instance et en Appel près des Commissions compétentes en matière de pensions d'invalidité pour les victimes civiles de la guerre type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/08/2023 numac 2023044837 source service public federal justice Ordre Judiciaire Par arrêté ministériel du 11 août 2023, Mme El Amrani Y., assistant, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire au parquet près la cour d'appel de Bruxelles. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prest Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...)

ordonnance

type ordonnance prom. 27/04/2023 pub. 30/08/2023 numac 2023042121 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à la Convention n° 190 sur la violence et le harcèlement dans le monde du travail, adoptée par l'Organisation internationale du Travail lors de sa 108e session le 21 juin 2019.

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/05/2023 pub. 30/08/2023 numac 2023020133 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2023 de Bruxelles-Prévention & Sécurité

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 15/06/2023 pub. 30/08/2023 numac 2023043003 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2023/568 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 portant le statut des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 15/06/2023 pub. 30/08/2023 numac 2023043004 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2023/192 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 portant le statut des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 22/06/2023 pub. 30/08/2023 numac 2023043190 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté des Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune déterminant le taux d'intérêt de référence de l'année 2023 pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 13/07/2023 pub. 30/08/2023 numac 2023043849 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté n° 2023/887 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les fonctionnaires de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 30/08/2023 numac 2023042322 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 04/05/2023, l'autorisation d'organiser un service de gardiennag L'autorisation porte sur les activités de: Gardiennage statique de biens mobiliers ou immobilier(...)

erratum

type erratum prom. 13/07/2023 pub. 30/08/2023 numac 2023044875 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1^er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/08/2023 numac 2023204098 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département de la Nature et des Forêts Direction des ressources forestières. - Plans d'aménagement forestier Région Wallonne, Commune de Lobbes. - Un arrêté ministériel du 26 juillet 2023 e Ledit Plan d'aménagement forestier peut être consulté auprès du SPW Agriculture, Ressources naturel(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/08/2023 numac 2023042082 source service public federal strategie et appui Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 18 avril 2023, Monsieur Gilles THALASSO, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Stratégie et Appui dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/08/2023 numac 2023042223 source service public federal securite sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 avril 2022, Monsieur Christophe BECHET, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Sécurité sociale dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/08/2023 numac 2023043149 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel Force terrestre. - Nomination de candidats officiers à durée limitée du niveau A Par arrêté royal n° 4460 du 20 avril 2023 : Force terrestre Les candidats officiers à durée limitée du niveau A, dont les noms Collecte d'information ***** des systèmes de communication et d'information(...)

document

type document prom. -- pub. 30/08/2023 numac 2023031228 source service public de wallonie Agriculture, ressources naturelles et environnement, département du Sol et des Déchets, direction de la Protection des Sols naturelles et environnement, département du sol et des déchets, direction de la protection des sols, avenue Prince de Liège, Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. 05/05/2023 pub. 30/08/2023 numac 2023042368 source service public regional de bruxelles Décision du Secrétaire général adjoint du Service public régional de Bruxelles du 5 mai 2023 accordant délégation de pouvoir et de signature pour l'octroi d'une allocation de loyer type document prom. 16/08/2023 pub. 30/08/2023 numac 2023043838 source service public federal securite sociale Collèges des médecins pour les médicaments orphelins et les spécialités pharmaceutiques remboursables dans une maladie rare institués auprès du Service des soins de santé. - Nomination des membres pour les Collèges - ULTOMIRIS type document prom. 13/07/2023 pub. 30/08/2023 numac 2023044756 source service public federal securite sociale Collèges des médecins pour les médicaments orphelins et les spécialités pharmaceutiques remboursables dans une maladie rare institués auprès du Service des soins de santé. - Nomination des membres pour les Collèges - OXLUMO type document prom. 16/08/2023 pub. 30/08/2023 numac 2023044755 source service public federal securite sociale Collèges des médecins pour les médicaments orphelins et les spécialités pharmaceutiques remboursables dans une maladie rare institués auprès du Service des soins de santé. - Nomination des membres pour les Collèges - NEXVIADYME & MYOZYME type document prom. 13/07/2023 pub. 30/08/2023 numac 2023044765 source service public federal securite sociale Collèges des médecins pour les médicaments orphelins et les spécialités pharmaceutiques remboursables dans une maladie rare institués auprès du Service des soins de santé. - Nomination des membres pour les Collèges - IDEFIRIX type document prom. -- pub. 30/08/2023 numac 2023204096 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département de la Nature et des Forêts Direction des ressources forestières. - Plans d'aménagement forestier Région Wallonne, Commune d'Herbeumont Région Wallonne, Commune d'Herbeumont. - U Ledit Plan d'aménagement forestier peut être consulté auprès du SPW Agriculture, Ressources naturel(...) type document prom. -- pub. 30/08/2023 numac 2023204097 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département de la Nature et des Forêts Direction des ressources forestières. - Plans d'aménagement forestier Région Wallonne, Commune de Dour Région Wallonne, Commune de Dour. - Un arrêté m Ledit Plan d'aménagement forestier peut être consulté auprès du SPW Agriculture, Ressources naturel(...)

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