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Arrêté Royal
publié le 30 août 2023

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomin Par arrêté royal du 21 juillet 2023, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démis(...)

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service public federal securite sociale
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2023204088
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30/08/2023
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 21 juillet 2023, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif de la Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. LAROCK Philippe.

Par le même arrêté, M. WATHELET Damien est nommé en qualité de membre effectif auprès de ladite Chambre de première instance, sur la présentation d'une association représentative des kinésithérapeutes, en remplacement de M. LAROCK Philippe, dont il achèvera le mandat.

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