publié le 30 août 2023
Agriculture, ressources naturelles et environnement, département du Sol et des Déchets, direction de la Protection des Sols naturelles et environnement, département du sol et des déchets, direction de la protection des sols, avenue Prince de Liège, Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2023031228
- pub.
- 30/08/2023
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Agriculture, ressources naturelles et environnement, département du Sol et des Déchets, direction de la Protection des Sols naturelles et environnement, département du sol et des déchets, direction de la protection des sols, avenue Prince de Liège, 15, 5100 JAMBES. - Avenant au Certificat d'utilisation délivré sur base de l' enregistrement (article 13) en vertu de l'arrêté du gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets
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