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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 04 mai 2023
publié le 07 juillet 2023

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 juin 2020 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises

source
service public de wallonie
numac
2023202977
pub.
07/07/2023
prom.
04/05/2023
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4 MAI 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 juin 2020 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 17 juillet 2003 portant assentiment à l'avenant du 4 juin 2003 modifiant l'accord de coopération conclu le 20 février 1995 par la Commission communautaire française et la Région wallonne, relatif à la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises et la tutelle de l'Institut de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises;

Vu le décret du 17 juillet 2003 portant constitution d'un Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises, articles 8 et 9;

Vu le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, article 18bis;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 juin 2020 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises, tel que modifié;

Considérant le courrier du 29 mars 2023 de l'Union wallonne des entreprises et de l'Union des classes moyennes, organisations interprofessionnelles représentées au sein du Comité de gestion de l'Institut wallon de la formation en alternance et des indépendants et des moyennes entreprises;

Considérant le courrier électronique du 21 avril 2023 de HoReCa Wallonie, organisation d'employeurs ou d'indépendants représentatives dans une branche d'activité représentée au sein du Comité de gestion de l'Institut wallon de la formation en alternance et des indépendants et des moyennes entreprises;

Sur la proposition du Ministre de l'IFAPME;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 juin 2020 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et moyennes entreprises, les modifications suivantes sont apportées : 1° au 2°, le b) est remplacé par ce qui suit : « b) M.David Piscicelli et son suppléant M. Francis Mathot; "; 2° au 2°, le c) est remplacé par ce qui suit : « c) Mme Florie Thomas et sa suppléante Mme Sophie Van Rijckevorsel;"; 3° au 3°, le b) est remplacé par ce qui suit : « b) M.Luc Marchal et son suppléant M. Pierre Poriau; ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2023.

Art. 3.Le Ministre de l'IFAPME est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 4 mai 2023.

Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, W. BORSUS

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