loi

type loi prom. 07/06/2023 pub. 07/07/2023 numac 2023031298 source service public federal justice Loi transposant la directive 2019/1023 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive, à la remise de dettes et aux déchéances, et aux mesures à prendre pour augmenter l'efficacité des procédures en matière de restructuration, d'insolvabilité et de remise de dettes, et modifiant la directive (UE) 2017/1132 et portant des dispositions diverses en matière d'insolvabilité (1)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 07/07/2023 numac 2023040867 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 23 janvier 2023, Madame Natalie DE BACKER, est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A3 avec le titre de conseiller au service Public Federal Interieur dans un emploi du cadre ling Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/07/2023 numac 2023041414 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, Numéro d'agrément du centre de formation Erken(...) type arrêté royal prom. 16/04/2023 pub. 07/07/2023 numac 2023041304 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. -- pub. 07/07/2023 numac 2023041415 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, Numéro d'agrément du centre de formation Erken(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/07/2023 numac 2023041437 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des organismes d'encadrement dans le cadre de l'ethylotest Par application de l'arrêté royal du 26 novembre 2010 relatif à l'installation de l'éthylotest antidémarrage et au programme d'encadrement, le Secr Numéro d'agrément de l'organisme d'encadrement (...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/07/2023 numac 2023041475 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 8 mars 2023, Madame Jennifer GOESSENS est promue par avancement à la classe sup(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/07/2023 numac 2023041549 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 8 mars 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mai 2023 à Monsieur Stefaan JACOBS, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Economie, P.M.E., Classes .Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans le(...) type arrêté royal prom. 07/05/2023 pub. 07/07/2023 numac 2023041819 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative au financement du plan social sectoriel de pension pour les travailleurs occupés dans l'agriculture type arrêté royal prom. -- pub. 07/07/2023 numac 2023042662 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 21 mai 2023 M. Jochen Devadder, conseiller A3, est nommé à la classe A4 dans le cadre linguistique néerlandais à la date du 1 er janvier 2023. Par arrêté royal du 21 mai 2023 Mme Catherine Gigante, conseiller A3, est nommée à la classe A4 dan(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/07/2023 numac 2023042707 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié par 1. Numéro d'agrément de l'institution organisa(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/07/2023 numac 2023043165 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 juin 2023, - M. Burette N., licencié en droit, juge au tribunal de première instance d'Anvers, est nommé conseiller à la cour d'appel d'Anvers. - Mme Verstraete F., licenciée en droit, juge au trib - Mme Swaenepoel E., licenciée en droit, juge au tribunal de l'entreprise de Gand, est nommée conse(...) type arrêté royal prom. 28/06/2023 pub. 07/07/2023 numac 2023203041 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la fixation de la cotisation patronale au "Fonds social et de garantie pour les entreprises horticoles" (1) type arrêté royal prom. -- pub. 07/07/2023 numac 2023043389 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 3 juillet 2019, entrant en vigueur à la date de prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Cleene B. de ses fonctions de notaire à la résidence d'Anvers Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêtés royaux du 10 novembr(...) type arrêté royal prom. 28/06/2023 pub. 07/07/2023 numac 2023203044 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 janvier 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à la fixation, pour l'année 2023, du pourcentage des cotisations au fonds de sécurité d'existence dénommé "Sociaal Fonds 331 tot financiering tweede pensioenpijler" et fixant la date de la demande d'exonération des cotisations pour l'année 2023 (1) type arrêté royal prom. 28/06/2023 pub. 07/07/2023 numac 2023203047 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1^er février 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 60 ans avec 40 années de carrière professionnelle (1) type arrêté royal prom. 28/06/2023 pub. 07/07/2023 numac 2023203043 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative à l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière type arrêté royal prom. 02/07/2023 pub. 07/07/2023 numac 2023203329 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal exécutant l'accord cadre dans le cadre des négociations interprofessionnelles pour la période 2023-2024 type arrêté royal prom. 28/06/2023 pub. 07/07/2023 numac 2023203505 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 37 de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/04/2023 pub. 07/07/2023 numac 2023042300 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat en matière de sécurité routière 2023. - Montant 2010 indexé octroyé aux zones de police type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/07/2023 numac 2023043528 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz Autorisation de transport P323-4529 Par arrêté ministériel du 4 juin 2023, est transférée l'autorisation de transport P323-3073 du 14 mai 2001 pour le transport de dichloroéthane par canalisations, octroyée à la type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/07/2023 numac 2023203286 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 12 mai 2023 agrée en matière de bruit au bureau SGS, sis au Parc Créalys, Rue Phocas Lejeune 4 à 5032 Les Isnes, pour les catégories 1°, 2°, 3° et 4° pour une durée de cinq ans, à partir du 29 août 2023.

décret

type décret prom. 23/06/2023 pub. 07/07/2023 numac 2023043361 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Moldavie sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Prague le 31 août 2022

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 07/07/2023 numac 2023031165 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de l'Agence régionale pour la propreté pour l'année 2021 type ordonnance prom. -- pub. 07/07/2023 numac 2023042709 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de Brugel pour l'année 2021 type ordonnance prom. -- pub. 07/07/2023 numac 2023042711 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de Bruxelles Environnement pour l'année 2021

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/06/2023 pub. 07/07/2023 numac 2023031448 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 30 mars 2023 relative à l'accessibilité des terminaux en libre-service interactifs des transports urbains et régionaux

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 07/07/2023 numac 2023042503 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Démission de ses fonctions Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 26 avril 2023, Madame Carina (...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/05/2023 pub. 07/07/2023 numac 2023202977 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 juin 2020 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises

avis

type avis prom. -- pub. 07/07/2023 numac 2023041278 source service public federal mobilite et transports Avis. - Agrément d'une centre d'examens pratiques dans le cadre de la navigation de plaisance Conformément à l'article 4.17 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 relatif à la navigation de plaisance, la personne morale suivante a été agréée par l'ar

liste

type liste prom. -- pub. 07/07/2023 numac 2023203289 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Analystes socio-économique (niveau A1), francophones pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : AFG23226 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 31/07/2023 inclus via www.tr(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 07/07/2023 numac 2023203396 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Développeur MS Dynamics 365 (niveau A2) francophones pour le SPF Economie, PME, Classes moyennes & Energie. - Numéro de sélection : AFG23239 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/07/2023 inclus via(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 07/07/2023 numac 2023203370 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Conseillers Responsables Service Management & Continuous Improvement (niveau A3) francophones pour le SPF Economie, PME, Classes moyennes & Energie. - Numéro de sélection : AFG23112 Ladite(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...) type liste prom. -- pub. 07/07/2023 numac 2023203385 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Calltakers bilingues centrale d'urgence 101 Bruxelles (niveau C), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG23236 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 31/07/2023 inclus via www.trav(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 07/07/2023 numac 2023203359 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Economistes/Fiscalistes (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG23304 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 31/07/2023 inclus via www.travaillerpour.be La descrip(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 07/07/2023 numac 2023203447 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire : Secrétaires au parquet de Mons (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG23024 Le nombre de lauréats s'élève à 8. Ladite sél(...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps. type liste prom. -- pub. 07/07/2023 numac 2023203444 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Master Minds (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG23336 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 07/08/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La description de fon(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 07/07/2023 numac 2023043079 source service public federal mobilite et transports Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 28 juin 2023 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « Arc-en

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/05/2023 pub. 07/07/2023 numac 2023020103 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/CH159 dit « Service voirie » à Charleroi type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/07/2023 numac 2023203196 source service public de wallonie Pouvoirs locaux DALHEM. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2023 approuve la délibération du 15 décembre 2022 par laquelle le conseil communal de Dalhem établit, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2025, une redevance sur les act DALHEM. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2023 approuve les délibérations du 15 décembre 202(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/07/2023 numac 2023203197 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2023 approuve les délibérations du 20 décembre 2022 par lesquelles le conseil communal de Aywaille établit les règlements suivants : Taxe sur les agences bancaires Exercices 2023 (...)

erratum

type erratum prom. 28/07/2022 pub. 07/07/2023 numac 2023203345 source service public de wallonie Décision autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique du bien immeuble situé, Avenue Albert 1^er à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/07/2023 numac 2023043315 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 28 février 2023, Madame Shauni OLIVIERS, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans un emploi du cadre linguistique néerla Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/07/2023 numac 2023043096 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les mandats spécifiques sont vacants à la magistrature : - juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel : * d'Anvers : 1 - substitut du procureur du Roi, spécialisé * de Bruxelles (néerlandophone) : 1 * de Gand : 1 Aux juges au tribunal de l'application des (...)

document

type document prom. -- pub. 07/07/2023 numac 2023203287 source service public de wallonie Environnement Un acte du 20 avril 2023 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 20 avril 2023, M. François Berghmans pour effectuer des forages et des équipements de puits dans le domaine(s) d'activité(s) suivant(s) : - Reconna(...) Cet agrément porte le numéro 099-23. type document prom. -- pub. 07/07/2023 numac 2023203334 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Inspecteurs contrôle financier (niveau A1), francophones, pour SPF Economie, Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG23137 Ladite sélection a été clôturée le 21/06/2023. Le nomb(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 07/07/2023 numac 2023203306 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Collaborateur Service Desk ICT (niveau C), francophones, pour l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé. - Numéro de sélection : AFG23199 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/07/2023 (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 07/07/2023 numac 2023203491 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Spécialistes ICT (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG23114 Ladite sélection a été clôturée le 28/06/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 6. La liste es(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 07/07/2023 numac 2023203417 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de économistes (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG23081 Ladite sélection a été clôturée le 26/06/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 29. La liste(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 07/07/2023 numac 2023203503 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de gestionnaires de données à l'IBSA (niveau A1) francophones pour perspective.brussels. - Numéro de sélection : REQ402 Ladite sélection a été clôturée 30/06/2023 Le nombre de lauréats s'élève à (...) type document prom. -- pub. 07/07/2023 numac 2023203493 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Responsables RH (niveau A1) néerlandophones pour le Institut royal du Patrimoine artistique. - Numéro de sélection : ANG23214 Ladite sélection a été clôturée le 28/06/2023. Le nombre de lauréa(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie.

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy