SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2023 approuve les délibérations du 20 décembre 2022 par lesquelles le conseil communal de Aywaille établit les règlements suivants :

Taxe sur les agences bancaires

Exercices 2023 à 2025

Taxe sur les secondes résidences

Exercices 2023 à 2025

Taxe de séjour

Exercices 2023 à 2025

Taxe sur les dépôts de mitrailles et les véhicules hors d'usage liés à une activité économique

Exercices 2023 à 2025

BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2023 approuve les délibérations du 13 décembre 2022 par lesquelles le conseil communal de Bernissart établit les règlements-fiscaux suivants :

Taxe annuelle et directe à charge des personnes qui exploitent sur le territoire de la commune, au 1er janvier de l'exercice d'imposition, un commerce de nuit

Exercices 2023 à 2025 inclus

Impôt sur l'inhumation des restes mortels, la dispersion des restes mortels incinérés et le placement des reste mortels incinérés en columbarium

Exercices 2023 à 2025 inclus

Impôt annuel sur les piscines privées existant au 1erjanvier de l'exercice d'imposition

Exercices 2023 à 2025

ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2023 approuve la délibération du 19 décembre 2022 par laquelle le conseil communal d'Estinnes établit, pour les exercices 2023 à 2025, une redevance communale sur les opérations d'exhumations de confort et de rassemblement des restes mortels.

ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2023 approuve la délibération du 19 décembre 2022 par laquelle le conseil communal d'Estinnes établit, pour les exercices 2023 à 2025 inclus, une taxe sur les surfaces commerciales.

MONS. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2023 approuve la délibération du 20 décembre 2022 par laquelle le conseil communal de Mons établit, pour les exercices 2023 à 2025, une redevance pour les plaines de vacances communales organisées dans les bâtiments scolaires des écoles communales de l'Entité montoise ainsi que pour la plaine de vacances dite adaptée organisée à Ghlin dans les locaux provinciaux en partenariat avec la Province de Hainaut.

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2023 approuve la délibération du 15 décembre 2022 par laquelle le conseil communal de Plombières établit, pour les exercices 2023 à 2025, une redevance sur les prestations administratives des services de l'urbanisme et de l'environnement.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2023 approuve la délibération du 19 décembre 2022 par laquelle le conseil communal de Sambreville établit, pour les exercices 2023 à 2025, une taxe communale annuelle sur les implantations commerciales.

SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2023 approuve la délibération du 19 décembre 2022 par laquelle le conseil communal de Soumagne établit, pour les exercices 2023 à 2025, une redevance sur la délivrance de documents administratifs par le service des travaux, de l'environnement, du patrimoine, de l'urbanisme et des affaires économiques.