Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 28 juin 2023 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « Arc-en

source: service public federal mobilite et transports

numac: 2023043079

pub.: 07/07/2023

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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 28 juin 2023 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « Arc-en-ciel - Regenboog » à Bruxelles est autorisée à collecter à domicile dans tout le pays, des vivres non périssables et subsidiairement de l'argent, du 4 au 24 mars 2024 inclus, sous la dénomination « OPERATION ARC-EN-CIEL ».

Titre du document concerné:	Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 28 juin 2023 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « Arc-en
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