SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux DALHEM. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2023 approuve la délibération du 15 décembre 2022 par laquelle le conseil communal de Dalhem établit, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2025, une redevance sur les actes et permis requis par le CoDT pour couvrir les frais administratifs engendrés par le traitement de ces dossiers.

DALHEM. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2023 approuve les délibérations du 15 décembre 2022 par lesquelles le conseil communal de Dalhem établit les règlements suivants :

Taxe communale annuelle sur les cannabis shops

Exercices 2023 à 2025

Taxe communale annuelle sur les commerces de nuit

Exercices 2023 à 2025

Abrogation de la taxe communale sur la délivrance de documents relatifs au COdT

Exercices 2023 à 2025

Taxe communale sur la construction de nouvelles maisons d'habitation dont le volume est supérieur à 1200 m3 ainsi que sur les extensions dont le volume est supérieur à 1200 m3

Exercices 2023 à 2025

Taxe communale annuelle sur les secondes résidences

Exercices 2023 à 2025

LA ROCHE EN ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2023 approuve la délibération du 19 décembre 2022 par laquelle le conseil communal de La Roche-en-Ardenne établit, pour les exercices 2023 à 2025, une taxe communale annuelle sur les secondes résidences qui existent au 1er janvier de l'exercice d'imposition qu'elles soient ou non inscrites à la matrice cadastrale.

LES BONS VILLERS. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2023 approuve les délibérations du 19 décembre 2022 par lesquelles le conseil communal Des Bons Villers établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale annuelle sur les secondes résidences

Exercices 2023 à 2025

Taxe communale indirecte sur les inhumations, les dispersions des cendres et les mises en columbariums

Exercices 2023 à 2025

Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires ou d'échantillons publicitaires non adressés et de supports de presse régionale gratuite

Exercices 2023 à 2025

Taxe communale annuelle sur les panneaux publicitaires fixes et situés le long de la voie publique ou à un endroit en plein air, éclairés ou non, lumineux ou non, visibles de la voie publique et destinés à faire de la publicité

Exercices 2023 à 2025

Taxe sur la délivrance par l'Administration communale de tous documents administratifs quelconques

Exercices 2023 à 2025

LES BONS VILLERS. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2023 approuve les délibérations du 19 décembre 2022 par lesquelles le conseil communal Des Bons Villers établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance sur l'octroi de concessions de sépultures ainsi que sur le renouvellement de concessions existantes

Exercices 2023 à 2025

Redevance communale sur la recherche et la délivrance par l'administration, de renseignements urbanistiques à fournir dans le cadre des articles D.IV.99, D.IV.100 et D.IV.105 du Code du Développement territorial

Exercices 2023 à 2025

Redevance sur le traitement des dossiers de permis d'urbanisme, d'urbanisation, d'environnement, d'implantation commerciale et " voirie " et de certificat d'urbanisme

Exercices 2023 à 2025

Redevance communale sur les prestations administratives liées aux cérémonies de mariage

Exercices 2023 à 2025

Redevance pour l'occupation du domaine public communal par les métiers forains

Exercices 2023 à 2025

LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 4 janvier 2023 approuve les délibérations du 28 novembre 2022 par lesquelles le conseil communal de Limbourg établit les règlements suivants :

Taxe communale annuelle de séjour

Exercices 2023 à 2025

Taxe annuelle de quotité sur les carrières, mines, sablières, minières disposant d'une ou de plusieurs autorisations d'extraction non caduques

Dès son entrée en vigueur, et au plus tôt le 1er janvier 2023, jusqu'au 31 décembre 2025

OLNE. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2023 approuve la délibération du 19 décembre 2022 par laquelle le conseil communal de Olne établit, du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2025, une redevance communale pour la collecte des objets encombrants.