REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

4 MAI 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2023 du Service public régional Bruxelles Fiscalité

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2016 portant création de Bruxelles Fiscalité;

Vu l'article 40, § 1er, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises et l'article 87 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2021 fixant le plan de personnel pour l'année 2022 du Service Public Régional Bruxelles Fiscalité;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juillet 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu la Circulaire du 15 décembre 2022Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 15/12/2022 pub. 11/01/2023 numac 2022043400 source region de bruxelles-capitale Circulaire ministérielle relative à l'élaboration et au suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel fermer relative à l'élaboration et au suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 15 février 2023;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 15 février 2023;

Sur proposition du Ministre chargé des Finances et du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le plan du personnel de Service Public Régional Bruxelles Fiscalité est fixé comme suit:

Rang

Grade

Rang

Graad

A5

Directeur général

1

A5

Directeur-generaal

1

A4+

Directeur général adjoint

1

A4+

Adjunct-Directeur-generaal

1

A4

Directeur - chef de service

2

A4

Directeur - diensthoofd

2

A3

Directeur

12

A3

Directeur

12

A2 EHN

Premier attaché - expert de haut niveau

1

A2 EHN

Raadgever-deskundige

1

A2

Premier attaché

15

A2

Eerste attaché

15

A1

Attaché

65

A1

Attaché

65

B2

Premier assistant

9

B2

Eerste assistent

9

B1

Assistant

90

B1

Assistent

90

C2

Premier adjoint

16

C2

Eerste adjunct

16

C1

Adjoint

166

C1

Adjunct

166

D2

Premier clerc

0

D2

Eerste klerk

0

D1

Clerc

15

D1

Klerk

15

Total

393

Tot

393

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2021 fixant le plan de personnel pour l'année 2022 du Service public régional de Bruxelles-Fiscalité est abrogé.

Art. 3.Le Ministre en charge des Finances et du Budget est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 mai 2023.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale: Le Ministre-Président chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'Intérêt régional, R. VERVOORT Le Ministre chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles, S. GATZ