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M.B. Index des textes publiés le 14 juillet 2023

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loi

type loi prom. 11/06/2023 pub. 14/07/2023 numac 2023031314 source service public federal securite sociale Loi modifiant l'article 124, 1°, de la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, en vue d'y adapter la législation relative à l'exercice de prestations techniques infirmières par un aidant proche ou par un aidant qualifié type loi prom. 25/06/2023 pub. 14/07/2023 numac 2023042822 source service public federal securite sociale Loi modifiant la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé type loi prom. 28/06/2023 pub. 14/07/2023 numac 2023043267 source service public federal securite sociale Loi modifiant la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, concernant la maîtrise de l'offre type loi prom. 28/06/2023 pub. 14/07/2023 numac 2023043266 source service public federal securite sociale Loi modifiant la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, en vue d'y préciser l'intitulé actuel du titre d'infirmier conformément à la directive 2005/36/CE et d'y insérer l'assistant en soins infirmiers et l'infirmier chercheur clinicien type loi prom. 27/06/2023 pub. 14/07/2023 numac 2023203514 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi modifiant la loi du 19 juillet 1976 instituant un congé pour l'exercice d'un mandat politique

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2023 numac 2023015393 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 janvier 2023, Madame Maghda ALAOUI, est promue à la classe supérieure dans la classe A3 avec le titre de conseiller au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans un emp Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2023 numac 2023015395 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 19 mars 2023, Madame Maria Eugenia BARDARO, est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'attaché au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Ene Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2023 numac 2023015392 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 12 janvier 2023, Monsieur Jean-Hugues BAUDOIN, est promu par avancement à la cl(...) type arrêté royal prom. 10/05/2023 pub. 14/07/2023 numac 2023020115 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 55, § 2, alinéa 2, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 13/05/2023 pub. 14/07/2023 numac 2023020117 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la section « Mutualités » et de la section « Assurances mutualistes » du Comité technique institué auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2023 numac 2023042473 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 19 janvier 2023, Madame Wendy UYTTENDAELE, est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'attaché au service public fédéral Intérieur, à partir du 1 er déce Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2023 numac 2023041404 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 8 mars 2023, Madame Melanie POOL est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'attaché au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans u Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 21/05/2023 pub. 14/07/2023 numac 2023042642 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux montants percus par les comités d'éthique pour leurs activités effectuées dans le cadre de la loi du 7 mai 2017 relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain type arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2023 numac 2023043704 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 28 juin 2023, - Sont désignées aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse du tribunal de première instance du Brabant wallon pour un terme d'un an prenant cours le 1 er ? Mme Debongnie M., juge au tribunal de première instance du Brabant wallon; ? Mme Fontaine E., (...) type arrêté royal prom. 30/05/2023 pub. 14/07/2023 numac 2023043754 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 18 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Corrigendum type arrêté royal prom. 14/03/2023 pub. 14/07/2023 numac 2023201089 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant démission du président et du vice-président de certaines commissions paritaires type arrêté royal prom. 14/03/2023 pub. 14/07/2023 numac 2023201090 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant démission du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires type arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2023 numac 2023091307 source service public federal finances Agence fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits s La liste des indices de référence du mois de juillet 2023 est composée comme suit : Indice A (c(...) type arrêté royal prom. 31/05/2023 pub. 14/07/2023 numac 2023203206 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2017 portant nomination des membres ordinaires et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail type arrêté royal prom. 28/06/2023 pub. 14/07/2023 numac 2023203040 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, remplaçant la convention collective de travail du 18 novembre 2021 relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés ayant 35 ans de carrière professionnelle et qui ont exercé un métier lourd type arrêté royal prom. 14/03/2023 pub. 14/07/2023 numac 2023201091 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires type arrêté royal prom. 14/03/2023 pub. 14/07/2023 numac 2023201092 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires type arrêté royal prom. 05/07/2023 pub. 14/07/2023 numac 2023203343 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 167 du 30 mai 2023, conclue au sein du Conseil national du Travail, instituant, pour la période allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025, un régime de complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue type arrêté royal prom. 05/07/2023 pub. 14/07/2023 numac 2023203344 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 172 du 30 mai 2023, conclue au sein du Conseil national du Travail, établissant un régime de suspension totale de l'exécution du contrat de travail et/ou un régime de travail à temps réduit en cas de manque de travail résultant de causes économiques pour les employés type arrêté royal prom. 09/07/2023 pub. 14/07/2023 numac 2023203420 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2023, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/07/2023 numac 2023031312 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/07/2023 numac 2023042349 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz naturel Autorisation de transport A323-4496 Par arrêté ministériel du 9 mai 2023 est octroyé un avenant à l'autorisation de transport A323-642 du 31 juillet 1973 pour le transport du gaz naturel par canalisat type arrêté ministériel prom. 10/07/2023 pub. 14/07/2023 numac 2023043662 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel concernant l'administration « Urochinasi EG 100.000 U.I./2 ml » d'EG S.p.A. et la pharmacovigilance y relative type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/07/2023 numac 2023203347 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage. - Personnel. - Prolongation de la désignation de la fonction de management d'administrateur général adjoint ad interim Par arrêté ministériel du 31 mai 2023, Monsieur Jean Moureaux du Service fédéral des Pensions, est (...) type arrêté ministériel prom. 26/06/2023 pub. 14/07/2023 numac 2023203573 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant démission d'une secrétaire du Conseil supérieur national des personnes handicapées

arrêt

type arrêt prom. 25/05/2023 pub. 14/07/2023 numac 2023031275 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel de l'Office National de l'Emploi type arrêt prom. 25/05/2023 pub. 14/07/2023 numac 2023042659 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la désignation des agents chargés de la surveillance au sein de Bruxelles Environnement

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 14/07/2023 numac 2023041553 source bruxelles environnement Dérogation à l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation à l'art. 68, § 1, alinéa 1, 6°, de l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature PREAMBULE : Considérant la demande du 8 janvier 2023 par laquelle l'asbl Fédération Régionale de(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/05/2023 pub. 14/07/2023 numac 2023015385 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2023 du Service public régional Bruxelles Fiscalité

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/03/2023 pub. 14/07/2023 numac 2023030704 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à la norme de maintien dans l'enseignement secondaire ordinaire à un établissement en création

avis

type avis prom. -- pub. 14/07/2023 numac 2023043595 source service public federal justice Avis officiels. - Notariat Mme. Terryn F., notaire à la résidence de Zonnebeke, et M. Vandeputte K., notaire à la résidence de Roulers, ont procédé à la formation de l'association « NOTARISSEN TERRYN & VANDEPUTTE » ou « NOTARISSEN VANDEPUTTE L'association a une antenne à la résidence de Zonnebeke et à la résidence de Roulers. L'associat(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 14/07/2023 numac 2023203283 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Livre II, titre 6, code du bien-être au travail Agrément de laboratoires Par arrêté ministériel du ..., le laboratoire 'Eurofins Analyses pour le Bâtiment EST' , rue du Kochersberg 20 à 67700 Saverne (France), est agréé po(...) Groupe : 6 Méthode : T-MOLP-WO24083 Basée sur : HSG248 annexe II Acte et principe :(...)

liste

type liste prom. -- pub. 14/07/2023 numac 2023203346 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Secrétaire Concertation sociale (niveau B), néerlandophones, pour la Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection : ANG23318 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 31/07/2023 inclus via www.travaillerpour.be Une(...) type liste prom. -- pub. 14/07/2023 numac 2023203391 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Senior talent recruteurs (niveau A2) francophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG23238 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/08/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La descripti(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...) type liste prom. -- pub. 14/07/2023 numac 2023203399 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Directeurs en technologie de l'information et de la Communication (niveau A4) francophones pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG23228 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/08/2023 inclus v(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 14/07/2023 numac 2023203400 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Directeurs en technologie de l'information et de la communication (niveau A4), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG23317 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/08/2023 inc(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 14/07/2023 numac 2023203450 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative des Experts marchés publics (niveau A2) néerlandophones pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG23159 Ladite sélection a été clôturée le 15/06/2023. La liste des lauréats, sans classeme(...) type liste prom. -- pub. 14/07/2023 numac 2023203410 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Spécialistes Budget et Gestion (niveau A1) néerlandophones pour l'Institut Géographique National. - Numéro de sélection : ANG23311 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/08/2023 inclus via www.travaille(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 14/07/2023 numac 2023203642 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de techniciens de laboratoire (niveau B) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG23330 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 01/08/2023 inclus via www.travaillerpour.be. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 14/07/2023 numac 2023203499 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Accompagnateurs de mineurs (m/f/x) (niveau C) francophones pour SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG23240 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 31/07/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/07/2023 numac 2023043005 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magi(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle ; b(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/07/2023 numac 2023043330 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magi(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle ; b(...)

document

type document prom. -- pub. 14/07/2023 numac 2023030762 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGE-1011 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles (...) o Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre 2020 portant délégations de com(...) type document prom. -- pub. 14/07/2023 numac 2023043451 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Luxembourg L'assemblée générale des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Luxembourg a désigné le 16 juin Tribunal de l'entreprise de Gand Le tribunal, réuni en assemblée générale le 8 juin 2023, a (...) type document prom. -- pub. 14/07/2023 numac 2023203315 source service public federal strategie et appui Sélections comparatives francophones d'accession au niveau C pour le SPF Stratégie et Appui. - Expert PersoSelfservice (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG23050. - Collaborateur technique et logistique (m/f/x). - Numéro de sé(...) Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par leur service du pers(...) type document prom. -- pub. 14/07/2023 numac 2023203462 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires de cas Litiges juridiques (niveau B) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG23211 Ladite sélection a été clôturée le 08/06/2023. Le nombre de(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 14/07/2023 numac 2023203461 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Dessinateurs Autocad (niveau B) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG23170 Ladite sélection a été clôturée le 22/05/2023. Le nombre de lauréats s'élève à(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 14/07/2023 numac 2023203473 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de IT Security Engineers/ Officers (niveau A2) néerlandophones pour SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG23125 Ladite sélection a été clôturée le 26/06/2023. Le nombre de lauréa(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 14/07/2023 numac 2023203467 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Chefs de projet formation & politique de performance (niveau A2) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG23236 Ladite sélection a été clôturée le 23/06/2023(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2. La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique (...) type document prom. -- pub. 14/07/2023 numac 2023203463 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Juristes spécialisés en contentieux juridique (niveau A1) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG23215 Ladite sélection a été clôturée le 19/06/2023. Le no(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 14/07/2023 numac 2023203578 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Support Officers (niveau B) néerlandophones pour SPF BOSA. - Numéro de sélection : ANG23220 Ladite sélection a été clôturée le 28/06/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 4. La liste est valab(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 14/07/2023 numac 2023203554 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection continue d'analystes fonctionelles (niveau A2), néerlandophones, pour plusieurs organisations. - Numéro de sélection : ANG23038 Ladite sélection a été clôturée le 19/06/2023. Le nombre de lauréats s'élève à (...) type document prom. -- pub. 14/07/2023 numac 2023203603 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de techniciens de laboratoire ADN (niveau C) francophones pour l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. - Numéro de sélection : AFG23117 Ladite sélection a été clôturée le 03/07/2023. type document prom. -- pub. 14/07/2023 numac 2023203579 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de éconimistes pour le service Telecoms et Médias (niveau A1) néerlandophones pour l'institut belge des services postaux et télécommunications. - Numéro de sélection : ANE23004 Ladite sélection a été(...) Le nombre de lauréats s'élève à 3. La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique (...) type document prom. -- pub. 14/07/2023 numac 2023203580 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Payroll Officers (niveau C) néerlandophones pour SPF BOSA. - Numéro de sélection : ANG23226 Ladite sélection a été clôturée le 04/07/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 3. La liste est valab(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 14/07/2023 numac 2023203604 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'experts en sélections (niveau B) francophones pour le SPP Politique scientifique. - Numéro de sélection : AFG23094 Ladite sélection a été clôturée le 26/05/2023. Le nombre de lauréats s'élève à(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 14/07/2023 numac 2023203605 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'informaticiens Expert HPC (niveau A2) francophones pour l'Institut royal d'Aéronomie Spatiale de Belgique. - Numéro de sélection : AFG23133 Ladite sélection a été clôturée le 02/06/2023. Le nom(...)
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