Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 14 juillet 2023

Arrêté ministériel portant agrément d'une société coopérative

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2023031312
pub.
14/07/2023
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

1er JUIN 2023. - Arrêté ministériel portant agrément d'une société coopérative


Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, de l'Entrepreunariat social et de l'entreprise Agricole, l'article 5, remplacé par la loi du 12 juillet 2013 et modifié par la loi du 23 mars 2019 ;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, l'article 5, remplacé par l'arrêté royal du 4 mai 2016, Arrête :

Article 1er.Est agréée pour une durée indéterminée, avec effet au 1er juin 2023, la société coopérative suivante : MACROPUS CV Numéro d'entreprise : 0892.840.755

Art. 2.L'agrément mentionné à l'article 1er reste valable pour autant que la société coopérative concernée ne fasse pas l'objet d'une radiation en vertu de l'article 7 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives.

Bruxelles, le 1er juin 2023.

P.-Y. DERMAGNE

^