publié le 14 juillet 2023
Pouvoir judiciaire Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Luxembourg L'assemblée générale des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Luxembourg a désigné le 16 juin Tribunal de l'entreprise de Gand Le tribunal, réuni en assemblée générale le 8 juin 2023, a (...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2023043451
- pub.
- 14/07/2023
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Pouvoir judiciaire Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Luxembourg L'assemblée générale des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Luxembourg a désigné le 16 juin 2023, Mme Deome A., juge au tribunal de police du Luxembourg, au mandat d'adjoint de vice-président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Luxembourg, à partir du 28 juin 2023, pour terminer le mandat en cours.
Tribunal de l'entreprise de Gand Le tribunal, réuni en assemblée générale le 8 juin 2023, a désigné, Mme Hoste L., juge au tribunal de l'entreprise de Gand, au mandat d'adjoint de vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans prenant cours le 27 juin 2023.