13 MAI 2023. - Arrêté royal portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la section « Mutualités » et de la section « Assurances mutualistes » du Comité technique institué auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 6 août 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/08/1990 pub. 17/03/2009 numac 2009000060 source service public federal interieur Loi relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 06/08/1990 pub. 21/12/2007 numac 2007001031 source service public federal interieur Loi relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. - Traduction allemande de dispositions modificatives du premier semestre 2007 fermer relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, les articles 54, 55 et 56, remplacés par la loi du 29 janvier 2022Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/01/2022 pub. 02/03/2022 numac 2022040073 source service public federal securite sociale Loi modifiant la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités fermer ;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée en dernier lieu par la loi du 3 mai 2003, l'article 2bis, § 1er ;

Vu la présentation de candidats par les organismes assureurs ;

Considérant la motivation spéciale de la Caisse des soins de santé de HR Rail et de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité dans leurs documents de présentation respectifs selon laquelle il était impossible de satisfaire à la condition mentionnée à l'article 2, § 1er, de la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis ;

Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons : Titre I. - Section « Mutualités »

Article 1er.Sont nommés, pour un terme de six ans prenant cours à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, en qualité de membres effectifs de la section « Mutualités » du Comité technique institué auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités : - Monsieur DESSEIN Rik, domicilié à Dendermonde, au titre de représentant de l'Alliance nationale des mutualités chrétiennes ; - Madame VERHEYDEN Anne, domiciliée à Berchem-Sainte-Agathe, au titre de représentante de l'Union nationale des mutualités neutres ; - Monsieur THIRION Alain, domicilié à Bruxelles, au titre de représentant de l'Union nationale des mutualités socialistes ; - Monsieur DEWAEL Bart, domicilié à Geraardsbergen, au titre de représentant de l'Union nationale des mutualités libérales ; - Monsieur DESSART Julien, domicilié à Tongeren, au titre de représentant de l'Union nationale des mutualités libres ; - Madame SPINOZZI Nicoletta, domiciliée à Gosselies, au titre de représentante de la Caisse des soins de santé de HR Rail ; - Monsieur VAN SCHELVERGEM Marc, domicilié à Denderleeuw, au titre de représentant de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité ; - Monsieur COLLIN Benoit, domicilié à Remicourt, Administrateur général de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité ; - Madame JETZEN Martine, domiciliée à Uccle, désignée parmi les fonctionnaires de l'Institut d'assurance maladie-invalidité ; - Madame DAMIEN Sylvie, domiciliée à Woluwe-Saint-Lambert, désignée parmi les fonctionnaires du Service Public Fédéral Sécurité sociale.

Art. 2.Sont nommés en qualité de membres suppléants de la section « Mutualités » du Comité technique institué auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, pour un terme qui se termine au moment où le mandat des membres effectifs prend fin : - Madame WILLE Ann, au titre de membre suppléant de Monsieur DESSEIN Rik, membre effectif et représentant de l'Alliance nationale des mutualités chrétiennes ; - Monsieur MAYNE Philippe, au titre de membre suppléant de Madame VERHEYDEN Anne, membre effectif et représentante de l'Union nationale des mutualités neutres ; - Madame VANMARCKE Mieke, au titre de membre suppléant de Monsieur THIRION Alain, membre effectif et représentant de l'Union nationale des mutualités socialistes ; - Madame VAN ROY Karin, au titre de membre suppléant de Monsieur DEWAEL Bart, membre effectif et représentant de l'Union nationale des mutualités libérales ; - Madame MOLLU Ariane, au titre de membre suppléant de Monsieur DESSART Julien, membre effectif et représentant de l'Union nationale des mutualités libres ; - Madame VAN GESTEL Karina, au titre de membre suppléant de Madame SPINOZZI Nicoletta, membre effectif et représentante de la Caisse des soins de santé de HR Rail ; - Monsieur LAMBRECHT Luc, au titre de membre suppléant de Monsieur VAN SCHELVERGEM Marc, membre effectif et représentant de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité ; - Monsieur VERDONCK Tom, au titre de membre suppléant de l'Administrateur général de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité ; - Monsieur BERINGS Jo, au titre de membre suppléant de Madame JETZEN Martine, membre effectif désigné parmi les fonctionnaires de l'Institut d'assurance maladie-invalidité ; - Monsieur EGGERMONT Michel, au titre de membre suppléant de Madame DAMIEN Sylvie, membre effectif désigné parmi les fonctionnaires du Service Public Fédéral Sécurité sociale.

Titre II. - Section « Assurances mutualistes »

Art. 3.Sont nommés, pour un terme de six ans prenant cours à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, en qualité de membres effectifs de la section « Assurances mutualistes » du Comité technique institué auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités : - Monsieur LECHARLIER Frederick, domicilié à Louvain-la-Neuve, au titre de représentant de l'Alliance nationale des mutualités chrétiennes ; - Monsieur AMAND Kenneth, domicilié à Oudegem, au titre de représentant de l'Union nationale des mutualités neutres ; - Madame WOUTERS Carolien, domiciliée à Breendonk, au titre de représentante de l'Union nationale des mutualités socialistes ; - Monsieur VAN UDEN Yannick, domicilié à Edegem, au titre de représentant de l'Union nationale des mutualités libérales ; - Madame NOEL Sandrine, domiciliée à Bouge, au titre de représentante de l'Union nationale des mutualités libres.

Art. 4.Sont nommés en qualité de membres suppléants de la section « Assurances mutualistes » du Comité technique institué auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, pour un terme qui se termine au moment où le mandat des membres effectifs prend fin : - Monsieur KONINCKX Werner, au titre de membre suppléant de Monsieur LECHARLIER Frederick, membre effectif et représentant de l'Alliance nationale des mutualités chrétiennes ; - Madame Charlotte VANKERKHOVEN, au titre de membre suppléant de Monsieur AMAND Kenneth, membre effectif et représentant de l'Union nationale des mutualités neutres ; - Monsieur WEETS Ghislain, au titre de membre suppléant de Madame WOUTERS Carolien, membre effectif et représentante de l'Union nationale des mutualités socialistes ; - Madame DESTREBECQ Gwendoline, au titre de membre suppléant de Monsieur VAN UDEN Yannick, membre effectif et représentant de l'Union nationale des mutualités libérales ; - Monsieur DESSART Julien, au titre de membre suppléant de Madame NOEL Sandrine, membre effectif et représentante de l'Union nationale des mutualités libres.

Art. 5.L'arrêté royal du 23 mars 2021 portant nomination du président, du président suppléant, des membres effectifs et des membres suppléants du Comité technique institué auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, modifié par les arrêtés royaux des 10 octobre 2021 et 2 décembre 2021, est abrogé.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de l'entrée en vigueur des articles 14, 15 et 16 de loi du 29 janvier 2022Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/01/2022 pub. 02/03/2022 numac 2022040073 source service public federal securite sociale Loi modifiant la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités fermer modifiant la loi du 6 août 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/08/1990 pub. 17/03/2009 numac 2009000060 source service public federal interieur Loi relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 06/08/1990 pub. 21/12/2007 numac 2007001031 source service public federal interieur Loi relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. - Traduction allemande de dispositions modificatives du premier semestre 2007 fermer relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, telle que fixée par Nous en exécution de l'article 20, alinéa 2, de la loi précitée du 29 janvier 2022.

Art. 7.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 mai 2023.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales, F. VANDENBROUCKE