publié le 26 mai 2023
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 13 mai 2023, qui entre en vigueur le 1 er juin 2023, démission honora(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2023202820
- pub.
- 26/05/2023
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 13 mai 2023, qui entre en vigueur le 1er juin 2023, démission honorable de ses fonctions de membre effectif de la Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. MALFAIT Marc.
Par le même arrêté, M. SERRA Filipo est nommé en qualité de membre effectif auprès de ladite Commission, au titre de représentant d'une organisation professionnelle représentative de l'industrie du médicament, en remplacement de M. MALFAIT Marc, dont il achèvera le mandat.