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M.B. Index des textes publiés le 26 mai 2023

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loi

type loi prom. -- pub. 26/05/2023 numac 2023041973 source chambres legislatives, chambre des representants Appel à candidats pour le mandat de second membre suppléant francophone du Comité permanent de contrôle des services de renseignements En application de l'article 30, troisième alinéa, de la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôl(...) Aucune candidature n'a été introduite pour le mandat de second membre suppléant francophone. Au (...) type loi prom. 06/12/2022 pub. 26/05/2023 numac 2023042441 source service public federal mobilite et transports Loi modifiant la loi du 27 avril 2018 sur la police des chemins de fer en ce qui concerne la procédure applicable à la suppression des passages à niveau

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 26/05/2023 numac 2023020032 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 avril 2023 modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 2022 portant désignation de M. Macq V. au mandat de procureur du Roi près le parquet de Mons pour un terme de 5 ans, les mots « est désigné procureur du R Par arrêtés royaux du 4 mai 2023, - sont nommés juge au tribunal de première instance francophon(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/05/2023 numac 2023030947 source service public federal justice Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 3 février 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mai 2023 à Madame Mariella CHAPUT, agent de l'Etat à l'Institut National de Criminalistique et de Cr Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 25/04/2023 pub. 26/05/2023 numac 2023031053 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique type arrêté royal prom. -- pub. 26/05/2023 numac 2023031059 source service public federal finances Personnel. - Démission. - Niveau A Par arrêté royal du 23 avril 2023, démission de ses fonctions est accordée à partir du 29 avril 2023 à Monsieur Tim EECKMAN, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Finances dans la classe A 1 avec le titre d Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 18/04/2023 pub. 26/05/2023 numac 2023041896 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant révocation et nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la SNCB type arrêté royal prom. 28/03/2023 pub. 26/05/2023 numac 2023041639 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du "Retour volontaire assisté " - partie 1 type arrêté royal prom. 13/05/2023 pub. 26/05/2023 numac 2023040697 source service public federal chancellerie du premier ministre, emploi, travail et concertation sociale , affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement , finances, securite sociale , mobilite et transports, strategie et appui et justice Arrêté royal portant exécution de l'article 7, § 1er de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité type arrêté royal prom. 19/04/2023 pub. 26/05/2023 numac 2023042054 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 mars 2021 portant nomination des membres et du président de la Commission de planification de l'offre médicale type arrêté royal prom. 07/04/2023 pub. 26/05/2023 numac 2023042162 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant la liste des bureaux régionaux de dépouillement type arrêté royal prom. -- pub. 26/05/2023 numac 2023042185 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Approbation de guides La version 6 du « Guide sectoriel pour la production primaire », datée du 31-03-2023, a été approuvée le 19 avril 2023 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l'article 9 de l'arrêté roya CODIPLAN et VEGAPLAN Avenue du port 86C/202B - 1000 Bruxelles Tél. : 02 880 22 00 Fax: 02(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/05/2023 numac 2023042187 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 30 avril 2026 inclus, l'or G-033 « Guide sectoriel de l'autocontrôle des entrepreneurs de travaux agricoles et horticoles pour(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/05/2023 numac 2023042184 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Approbation de guides La version 2 du « Guide générique autocontrôle pour le commerce en gros de produits horticoles non-comestibles », datée du 31-03-2023, a été approuvée le 19 avril 2023 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne ali Navex Rue de l'Hôpital 31 b - 1000 Bruxelles Tel. : +32 (0)2 274 22 04 Fax : +32 (0)2 400 (...) type arrêté royal prom. 13/05/2023 pub. 26/05/2023 numac 2023042432 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté royal prom. 18/04/2023 pub. 26/05/2023 numac 2023201466 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juin 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'octroi des vacances annuelles, adoptée en exécution de l'accord-cadre 2021-2024 du 28 mai 2021 pour le secteur non marchand wallon type arrêté royal prom. 18/04/2023 pub. 26/05/2023 numac 2023201478 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative au plan pour l'emploi des travailleurs âgés type arrêté royal prom. 18/04/2023 pub. 26/05/2023 numac 2023201591 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour 2023-2024 type arrêté royal prom. 18/04/2023 pub. 26/05/2023 numac 2023201589 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile, modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence pour les employés de l'industrie textile" type arrêté royal prom. 18/04/2023 pub. 26/05/2023 numac 2023201592 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative aux emplois de fin de carrière pour la période du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023 type arrêté royal prom. 18/04/2023 pub. 26/05/2023 numac 2023201599 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux avantages sociaux destinés aux travailleurs intérimaires type arrêté royal prom. 18/04/2023 pub. 26/05/2023 numac 2023201613 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 type arrêté royal prom. 18/04/2023 pub. 26/05/2023 numac 2023201610 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à l'indemnité complémentaire versée aux intérimaires en cas d'incapacité de travail débutant après un contrat de travail intérimaire type arrêté royal prom. 18/04/2023 pub. 26/05/2023 numac 2023201618 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, concernant la fixation des jours de fermeture bancaire dans le secteur des institutions publiques de crédit pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025 type arrêté royal prom. 18/04/2023 pub. 26/05/2023 numac 2023201786 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative aux facilités de travail pour les représentants des travailleurs dans le conseil d'entreprise et le comité pour la prévention et la protection au travail et pour les délégués syndicaux type arrêté royal prom. 13/05/2023 pub. 26/05/2023 numac 2023202521 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 17 de l'arrêté royal du 23 mars 2007 portant exécution de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises type arrêté royal prom. 18/04/2023 pub. 26/05/2023 numac 2023202627 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Centre pour la Cybersécurité Belgique type arrêté royal prom. 13/05/2023 pub. 26/05/2023 numac 2023202778 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant du financement pour l'année 2022 du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante à charge de la gestion financière globale du statut social des travailleurs indépendants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/01/2022 pub. 26/05/2023 numac 2023015332 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à la dérogation à l'utilisation obligatoire de la ceinture de sécurité ou du dispositif de retenue pour enfants. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 17/02/2023 pub. 26/05/2023 numac 2023030587 source service public regional bruxelles fonction publique Arrêté ministériel portant nomination de Codrat-Alin TECLU en qualité d'Attaché type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/05/2023 numac 2023042112 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Agrément d'organismes pour la surveillance des installations de transport de produits gazeux et autres par canalisations Par arrêté ministériel du 26 avril 2023 est octroyé à l'ASBL SGS Statutory Services Belgium un agrément, conformément aux di type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/05/2023 numac 2023042210 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Agrément de SECO BELGIUM asbl comme organisme pour le contrôle des installations électriques domestiques à basse et très basse tension visées dans le Livre 1 et le contrôle des installations autres que des installations domestiques à basse et très Par arrêté ministériel du 27 avril 2023 l'association sans but lucratif SECO BELGIUM, ayant son siè(...) type arrêté ministériel prom. 27/04/2023 pub. 26/05/2023 numac 2023042215 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés comme entreprise sociale et portant retrait de ces quatre sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1rede l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type arrêté ministériel prom. 27/04/2023 pub. 26/05/2023 numac 2023042220 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant radiation d'un groupement de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 27/04/2023 pub. 26/05/2023 numac 2023042218 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés comme entreprise agricole type arrêté ministériel prom. 27/04/2023 pub. 26/05/2023 numac 2023042219 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de vingt-cinq sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces vingt-cinq sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type arrêté ministériel prom. 27/04/2023 pub. 26/05/2023 numac 2023042225 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une société comme entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 27/04/2023 pub. 26/05/2023 numac 2023042226 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 02/05/2023 pub. 26/05/2023 numac 2023042390 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 août 2016 relatif aux modalités d'application en ce qui concerne les prescriptions spécifiques applicables aux plantes fruitières, les prescriptions spécifiques applicables par les fournisseurs et les règles détaillées des inspections officielles, et l'arrêté ministériel du 23 février 2018 établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication des plantes ornementales doivent satisfaire, les exigences relatives à l'étiquette ou à un autre document émis par le fournisseur et les mesures supplémentaires pour les listes des variétés de plantes ornementales tenues par les fournisseurs type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/05/2023 numac 2023042487 source service public federal justice Huissier de justice Par arrêté ministériel du 4 mai 2023, l'étude de Mme Van Roey K., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est transférée de Bruxelles à Evere. Le recours en annulation des actes précités à portée

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 26/05/2023 numac 2022207356 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 114/2022 du 22 septembre 2022 Numéros du rôle : 7616, 7645 et 7646 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 221, § 1 er , de la loi générale sur les douanes et accises, coordonnée le 18 La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et P. Nihoul, des juges T. Giet, (...) type arrêt prom. -- pub. 26/05/2023 numac 2023030930 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 149/2022 du 17 novembre 2022 Numéro du rôle : 7591 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 444 et 445 du Code des impôts sur les revenus 1992, posée par le Tribunal de première instance du Luxembourg, La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, et des juges T. Gie(...)

décret

type décret prom. 02/03/2023 pub. 26/05/2023 numac 2023030634 source ministere de la communaute francaise Décret portant d'une part, assentiment à l'Accord particulier relatif à la coopération universitaire en formation médicale entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Communauté française, fait à Luxembourg le 4 janvier 2022, et modifiant, d'autre part, le décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/05/2023 pub. 26/05/2023 numac 2023031085 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir à partir du 1er juin 2023 pour le transport de voyageurs sur le réseau de l'Opérateur de Transport de Wallonie

règlement

type règlement prom. 02/05/2023 pub. 26/05/2023 numac 2023042440 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique fixant les exigences minimales de certains dispositifs de sûreté en radiographie industrielle

avis

type avis prom. -- pub. 26/05/2023 numac 2023010201 source region de bruxelles-capitale Avis d'enquête publique. - Projet de modification partielle du plan régional d'affectation du sol relative au site « du plateau du Heysel » et son rapport sur les incidences environnementales. - Situé sur le territoire de la Ville de Bruxelles L Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier est consultable : ?en ligne, sur le sit(...) type avis prom. -- pub. 26/05/2023 numac 2023020015 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 2 mai 2023 et parvenue au greffe le 3 mai 2023, un recours en annulation des articles 36, 38, § 3, et 43 Cette affaire est inscrite sous le numéro 7988 du rôle de la Cour. Le greffier, F. Meerssch(...)

liste

type liste prom. -- pub. 26/05/2023 numac 2023202560 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Conseillers service juridique (niveau A3), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG23135 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/06/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La de(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La (...) type liste prom. -- pub. 26/05/2023 numac 2023202619 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Médecins - Conseils (niveau A3), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG23156 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/06/2023 via www.selor.be La description de fonction (rep(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La (...) type liste prom. -- pub. 26/05/2023 numac 2023202676 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons. La clôture du numéro d'entreprise a été effectuée conformément à la procédure de règlement Pour toute question, nous vous invitons à contacter le helpdesk de la Banque-Carrefour des Entrepri(...) type liste prom. -- pub. 26/05/2023 numac 2023202677 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées dont le numéro d'entreprise remplace, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, un numéro d'entreprise clôturé pour cause de doublons. La clôture du numéro d'entreprise a été effectuée conformément à la procédur Pour toute question, nous vous invitons à contacter le helpdesk de la Banque-Carrefour des Entrepri(...) type liste prom. -- pub. 26/05/2023 numac 2023202697 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'adjoints stratégiques (niveau A3), francophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : AFG23183 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12 juin 2023 inclus via www.trav(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 26/05/2023 numac 2023202715 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de contrôleurs sociaux (niveau B), néerlandophones, pour l'INASTI. - Numéro de sélection : ANG23241 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 09/06/2023 inclus via www.travaillerpour.be La description de fon(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 26/05/2023 numac 2023202748 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Experts technique en appareils de mesure (niveau A1) francophones pour Service Public Régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ394 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/06/2023 inclus via www.(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 26/05/2023 numac 2023202720 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Analystes fonctionnels (niveau A2), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG23011 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/06/2023 inclus via www.travaillerpour.be La description(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La (...) type liste prom. -- pub. 26/05/2023 numac 2023202761 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de comptables (niveau B) francophones pour le SPP Politique scientifique. - Numéro de sélection : AFG23145 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/06/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La descriptio(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 26/05/2023 numac 2023202762 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de comptables (niveau B) néerlandophones pour le SPP Politique scientifique. - Numéro de sélection : ANG23199 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/06/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La descrip(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 26/05/2023 numac 2023202779 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Experts en lutte contre la fraude fiscale (niveau A1) francophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG23190 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/06/2023 inclus via www.travaillerpour.be.(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 26/05/2023 numac 2023202792 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Data scientists (niveau A2) francophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG23166 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/06/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La description de fon(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...) type liste prom. -- pub. 26/05/2023 numac 2023202823 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office pour non-dépôt des comptes annuels effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économiq Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 26/05/2023 numac 2023202795 source service public federal strategie et appui Résultats de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire: Secrétaires pour le Parquet près la Cour de Cassation (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG23027 Le nombre de lauréats s'él(...) Ladite sélection a été clôturée le 17/05/2023. La liste de lauréats est valable sans limite dan(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/02/2023 pub. 26/05/2023 numac 2023030569 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le Schéma Communal de Développement Commercial applicable sur le territoire de la commune de Soignies

rapport

type rapport prom. -- pub. 26/05/2023 numac 2023031082 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Prolongation de la durée de vie de Doel 4 et Tihange 3 Consultation publique Le 1 er avril 2022, le Gouvernement fédéral a adopté un avant-projet de loi autorisant l'activation des réacteurs nucléaires de Doel 4 et de Tihange 3 pour un Dans ce cadre, une consultation publique concernant le rapport des incidences sur l'environnement e(...)

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 26/05/2023 numac 2023042443 source service public federal justice Ordre judiciaire TRIBUNAL DISCIPLINAIRE ET TRIBUNAL DISCIPLINAIRE D'APPEL Appel aux magistrats en vue de la composition des tribunaux disciplinaires et des tribunaux disciplinaires d'appel Ces appels sont lancés en application des articles Il y a pour toute la Belgique un tribunal disciplinaire de langue française et un tribunal discipli(...) type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 26/05/2023 numac 2023042444 source service public federal justice Ordre judiciaire TRIBUNAL DISCIPLINAIRE ET TRIBUNAL DISCIPLINAIRE D'APPEL Appel aux magistrats-assesseurs en vue de la composition des tribunaux disciplinaires et des tribunaux disciplinaires d'appel Les tribunaux disciplinaires et les tri 1. Mandat Les membres assesseurs du tribunal disciplinaire et du tribunal disciplinaire d'appel (...)

communication

type communication prom. -- pub. 26/05/2023 numac 2023202830 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Chargé de communication et relations publiques (niveau A1), francophone, pour talent.brussels. - Numéro de sélection : req363 Ladite sélection a été clôturée le 23/05/2023. Le nombre de lauréa(...) La liste est valable 6 mois.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/05/2023 numac 2023031055 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 23 avril 2023, Madame Eva VANDERMEULEN, attaché stagiaire dans la classe A1, est nommée à titre définitif dans le cadre linguistique français du Service Public Féd Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/05/2023 numac 2023202820 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 13 mai 2023, qui entre en vigueur le 1 er juin 2023, démission honora(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/05/2023 numac 2023202834 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 25 avril 2023, qui entre en vigueur le jour de la p Par le même arrêté, Mme HENDERICK Judith est nommée en qualité de membre effectif auprès de ladite (...)

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