publié le 26 mai 2023
Approbation de guides La version 2 du « Guide générique autocontrôle pour le commerce en gros de produits horticoles non-comestibles », datée du 31-03-2023, a été approuvée le 19 avril 2023 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne ali Navex Rue de l'Hôpital 31 b - 1000 Bruxelles Tel. : +32 (0)2 274 22 04 Fax : +32 (0)2 400 (...)
AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
   Approbation de guides    La version 2 du « Guide générique autocontrôle pour le commerce en    gros de produits horticoles non-comestibles », datée du 31-03-2023, a    été approuvée le 19 avril 2023 par l'Agence fédérale pour la Sécurité    de la Chaîne alimentaire en vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du    14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification    obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire. Ce guide    peut être obtenu auprès de :    Navex    Rue de l'Hôpital 31 b - 1000 Bruxelles    Tel. : +32 (0)2 274 22 04    Fax : +32 (0)2 400 71 26    E-mail : info@vegaplan.be    En vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif    à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité    dans la chaîne alimentaire, l'approbation du 10-10-2018 (Moniteur    belge 16-11-2018) par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne    alimentaire de la version 1 du « Guide générique autocontrôle pour le    commerce en gros de produits horticoles non-comestibles », datée du    21-09-2018, est suspendue 2 mois après la date de publication dans le    Moniteur belge du présent avis.