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Arrêté Royal
publié le 26 mai 2023

Approbation de guides La version 2 du « Guide générique autocontrôle pour le commerce en gros de produits horticoles non-comestibles », datée du 31-03-2023, a été approuvée le 19 avril 2023 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne ali Navex Rue de l'Hôpital 31 b - 1000 Bruxelles Tel. : +32 (0)2 274 22 04 Fax : +32 (0)2 400 (...)

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2023042184
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26/05/2023
prom.
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Approbation de guides La version 2 du « Guide générique autocontrôle pour le commerce en gros de produits horticoles non-comestibles », datée du 31-03-2023, a été approuvée le 19 avril 2023 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire. Ce guide peut être obtenu auprès de : Navex Rue de l'Hôpital 31 b - 1000 Bruxelles Tel. : +32 (0)2 274 22 04 Fax : +32 (0)2 400 71 26 E-mail : info@vegaplan.be En vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, l'approbation du 10-10-2018 (Moniteur belge 16-11-2018) par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire de la version 1 du « Guide générique autocontrôle pour le commerce en gros de produits horticoles non-comestibles », datée du 21-09-2018, est suspendue 2 mois après la date de publication dans le Moniteur belge du présent avis.

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