27 AVRIL 2023. - Arrêté ministériel portant agrément de vingt-cinq sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces vingt-cinq sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole

Le Ministre de l'Economie, Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:2 ;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 2, § 1er ;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 portant exécution de l'article 42, § 4, de la loi du 23 mars 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/03/2019 pub. 04/04/2019 numac 2019040586 source service public federal justice Loi introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses fermer introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses concernant la présomption d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, les articles 6, § 1er, 1°, et 7 ;

Considérant que les sociétés HERMAN, TILMAN LEON, MERTENS POULTRY, GEJO FRUIT DE PAEP, LABIS-DE ROECK, VAN DEN HOUT NEEROETEREN, VANHEES TOM EN YANN, BOONEN, LANDBOUWVENNOOTSCHAP POLLENUS, CEUSTERMANS-JANSEN LANDBOUWVENNOOTSCHAP, JANSEN RUDI, MERTENS - VERHEYEN, DELANOTE, DEMEYERE, RIJKEN, HANNOSSET FRUIT, BEIRENS, DENDOOVEN- DE CRAENE, FRANCEN, LEEMANS, DEGROOTE, VANHOEF MAASEIK, CASTERS-PELSSERS, VAN DE KEERE et BUYSSE EN ZOON sont reprises dans la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole ;

Considérant l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes de sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole, Arrête :

Article 1er.Est agréée comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er janvier 2023, la société suivante : HERMAN Scomm Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0443.679.384

Art. 2.Est agréée comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er février 2023, la société suivante : TILMAN - MEEFFE Scomm Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0439.904.304

Art. 3.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er mars 2023, les sociétés suivantes : MERTENS POULTRY CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0811.249.503 GEJO FRUIT CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0882.162.342 GOED TE CASTAIGNEBOOM CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0715.440.722 VAN DEN HOUT NEEROETEREN CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0456.082.815 VANAGRO CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0533.776.647 BOONEN CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0899.451.801 POLLENUS CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0883.461.251 CEUSTERMANS-JANSEN CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0862.246.361 JANSEN RUDI CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0892.762.264 DE STATIEHOEVE CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0899.799.615 DELANOTE CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0454.978.894 DEMEYERE VOF Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0426.654.302 RIJKEN VOF Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0809.715.319 HANNOSSET FRUIT CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0688.945.171 BEIRENS CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0833.561.976 DENDOOVEN- DE CRAENE CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0834.323.922 FRANCEN CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0567.543.139

Art. 4.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er avril 2023, les sociétés suivantes : LEEMANS CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0809.344.343 DEGROOTE CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0848.334.482 VANHOEF MAASEIK CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0835.792.184 CASTERS-PELSSERS VOF Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0809.860.720 VAN DE KEERE CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0847.498.007 BUYSSE EN ZOON CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0894.543.601

Art. 5.Les agréments mentionnés aux articles 1er, 2, 3 et 4 restent valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait de l'agrément comme entreprise agricole conformément à l'article 5 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale.

Art. 6.La société mentionnée à l'article 1er est retirée, avec effet au 1er janvier 2023, de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole.

Art. 7.La société mentionnée à l'article 2 est retirée, avec effet au 1er février 2023, de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole.

Art. 8.Les sociétés mentionnées à l'article 3 sont retirées, avec effet au 1er mars 2023, de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole.

Art. 9.Les sociétés mentionnées à l'article 4 sont retirées, avec effet au 1er avril 2023, de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole.

Bruxelles, le 27 avril 2023.

P.-Y. DERMAGNE