arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/04/2023 pub. 17/05/2023 numac 2023202019 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 27/04/2023 pub. 13/09/2023 numac 2023042507 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2023

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/04/2023 pub. 03/05/2023 numac 2023042028 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions concernant la présence d'organismes réglementés non de quarantaine de l'Union sur les matériels de multiplication de plantes ornementales, les matériels de multiplication de plantes fruitières et les plantes fruitières destinées à la production de fruits type arrêté ministériel prom. 27/04/2023 pub. 26/05/2023 numac 2023042215 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés comme entreprise sociale et portant retrait de ces quatre sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1^rede l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type arrêté ministériel prom. 27/04/2023 pub. 26/05/2023 numac 2023042220 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant radiation d'un groupement de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 27/04/2023 pub. 26/05/2023 numac 2023042218 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés comme entreprise agricole type arrêté ministériel prom. 27/04/2023 pub. 26/05/2023 numac 2023042219 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de vingt-cinq sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces vingt-cinq sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type arrêté ministériel prom. 27/04/2023 pub. 26/05/2023 numac 2023042225 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une société comme entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 27/04/2023 pub. 26/05/2023 numac 2023042226 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 27/04/2023 pub. 02/06/2023 numac 2023042209 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé. - Liantis type arrêté ministériel prom. 27/04/2023 pub. 08/06/2023 numac 2023042129 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un greffier suppléant auprès la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral des géomètres-experts type arrêté ministériel prom. 27/04/2023 pub. 01/09/2023 numac 2023042149 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal du Patrimoine artistique

décret

type décret prom. 27/04/2023 pub. 30/05/2023 numac 2023042296 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au plan d'investissement exceptionnel dans les bâtiments scolaires type décret prom. 27/04/2023 pub. 06/06/2023 numac 2023042133 source region de bruxelles-capitale Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française modifiant le décret et ordonnance conjoints des 26 avril et 16 mai 2019 relatifs au médiateur bruxellois type décret prom. 27/04/2023 pub. 15/06/2023 numac 2023203085 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 28 janvier 2021 portant fixation de la date d'entrée en vigueur du décret du 25 janvier 2021 modifiant le décret communal du 23 avril 2018 type décret prom. 27/04/2023 pub. 17/07/2023 numac 2023042217 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au soutien à l'analyse et l'information sur la décision politique et ses effets sociaux type décret prom. 27/04/2023 pub. 06/09/2023 numac 2023042134 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française modifiant le décret et ordonnance conjoints des 26 avril et 16 mai 2019 relatifs au médiateur bruxellois type décret prom. 27/04/2023 pub. 19/09/2023 numac 2023042324 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à l'amélioration du climat scolaire et à la prévention du harcèlement et du cyberharcèlement scolaires type décret prom. 27/04/2023 pub. 28/09/2023 numac 2023042392 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 août 2022 fixant la correspondance entre les cours et les fonctions dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

ordonnance

type ordonnance prom. 27/04/2023 pub. 31/07/2023 numac 2023042123 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 29 août 2022 entre la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone relatif à l'organe interrégional pour les prestations familiales type ordonnance prom. 27/04/2023 pub. 30/08/2023 numac 2023042121 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à la Convention n° 190 sur la violence et le harcèlement dans le monde du travail, adoptée par l'Organisation internationale du Travail lors de sa 108e session le 21 juin 2019. type ordonnance prom. 27/04/2023 pub. 18/10/2023 numac 2023042120 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à la Convention n° 131 concernant la fixation des salaires minima, notamment en ce qui concerne les pays en voie de développement, adoptée par l'Organisation internationale du Travail lors de sa 54e session le 22 juin 1970 type ordonnance prom. 27/04/2023 pub. 26/02/2024 numac 2023042122 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Arrangement entre l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord et le Royaume de Belgique concernant le statut du personnel temporaire engagé par et mis en fonction dans un organisme OTAN situé sur le territoire du Royaume de Belgique, fait à Bruxelles, le 7 février 2022

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/04/2023 pub. 16/05/2023 numac 2023202572 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 juin 2013 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Centre régional de soins psychiatriques « Les Marronniers »

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/04/2023 pub. 17/05/2023 numac 2023042207 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant partiellement l'alignement de la rue du Lion, tronçon situé au droit du croisement avec la Rampe du Lion, et désaffectant l'excédent de terrain résultant de cette modification, sur le territoire de la Ville de Bruxelles

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/04/2023 pub. 12/06/2023 numac 2023202981 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant le périmètre de proximité sur base de la puissance isotrope rayonnée équivalente des antennes présentes et de la fraction de la limite cumulative à partir de laquelle une antenne située dans le périmètre doit être prise en compte type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/04/2023 pub. 20/07/2023 numac 2023203571 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 25, 27 et 31 du décret du 19 octobre 2022 relatif aux sociétés régionales de développement économique et aux sociétés spécialisées

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 27/04/2023 pub. 17/08/2023 numac 2023042128 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2023/866 du Collège de la Commission Communautaire Française relatif à l'approbation des profils métier et de formation de « conducteur de gerbeur et de transpalette motorisé », « conducteur de chariot élévateur avec poste de conduite au sol de type frontal », « conducteur de chariot élévateur avec poste de conduite au sol de type latéral », « conducteur de chariot élévateur embarqué », « conducteur de chariot élévateur avec poste de conduite élevable à fourche fixe », « conducteur de chariot élévateur avec poste de conduite élevable à fourche tri directionnelle », « superviseur en entrepôt » produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/04/2023 pub. 01/09/2023 numac 2023042981 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le Plan régional air-climat-énergie

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/04/2023 pub. 17/05/2023 numac 2023042332 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Sélange P1 et Sélange G1 » sis sur le territoire de la commune de Messancy

erratum

type erratum prom. 27/04/2023 pub. 01/06/2023 numac 2023031084 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant partiellement l'alignement de la rue du Lion, tronçon situé au droit du croisement avec la Rampe du Lion, et désaffectant l'excédent de terrain résultant de cette modification, sur le territoire de la Ville de Bruxelles. - Erratum

arrêt

type arrêt prom. 27/04/2023 pub. 22/08/2023 numac 2023043749 source service public de wallonie Arrêté du conseil communal de Quaregnon autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation d'un bien immeuble situé Impasse de la Vallée à Quaregnon 7390

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