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27 AVRIL 2023. - Arrêté du conseil communal de Quaregnon autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation d'un bien immeuble situé Impasse de la Vallée à Quaregnon 7390

Par arrêté du 27 avril 2023, la commune de Quaregnon est autorisée, pour cause d'utilité publique à procéder à l'expropriation, pour le bon déroulement et la mise en oeuvre du projet de Rénovation Urbaine du Quartier de Monsville, du bien immeuble situé Impasse de la Vallée à Quaregnon, cadastré 1re division, section B, n° 447Z2 et 447A3, repris en emprise n° 1 et 2 au tableau des emprises.

En conséquence, la procédure d'expropriation du bien précité sera poursuivie conformément aux dispositions du décret du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d'expropriation.

Le présent arrêté est publié dans son entièreté durant trente jours sur les sites internet de la commune de Quaregnon s'ils existent ou, à défaut, aux endroits habituels d'affichage.

Pour la consultation du tableau, voir image