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M.B. Index des textes publiés le 22 août 2023

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/06/2023 pub. 22/08/2023 numac 2023010219 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'engagement de pension complémentaire sectoriel type arrêté royal prom. -- pub. 22/08/2023 numac 2023031307 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 30 mai 2023 Madame Van der Cruysse, Sofie Anna Maria, née à Bruges le 19 février 1991, demeurant à Gand, est autorisée à substituer à son nom celui de "Develter". type arrêté royal prom. 23/05/2023 pub. 22/08/2023 numac 2023041837 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité relative au remboursement des frais de déplacement aux travailleurs intérimaires type arrêté royal prom. -- pub. 22/08/2023 numac 2023041912 source service public federal interieur Directeur de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace Prolongation. - Désignation ad interim Par arrêté royal du 3 avril 2023, la désignation de Monsieur Gert VERCAUTEREN, né le 26 septembre 1970, en qualité de directeur ad interim La prolongation de la désignation produit ses effets le 1er avril 2023 et cesse d'être en vigueur à(...) type arrêté royal prom. 07/05/2023 pub. 22/08/2023 numac 2023042790 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant et allouant une subvention pour l'année 2023 aux Fonds Maribel social sectoriels des établissements et services de santé en exécution de l'article 4, § 2, de la loi du 9 décembre 2019 portant création d'un Fonds blouses blanches type arrêté royal prom. -- pub. 22/08/2023 numac 2023043229 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 18 juin 2023 **** ****, **** **** ****, né à ****`**** le 29 décembre 1988, demeurant à *****, est autorisé à substituer à son nom celui de "****"(...) Par arrêté royal du 18 juin 2023 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/08/2023 numac 2023043450 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 28 juin 2023 Mademoiselle Geldorp, Cataleya Michelle Joyce, née à Renaix le 9 août 2013; et le nommé Geldorp, Alejandro Rudolf Jimmy, né à Renaix le 30 avril 2016, tous deux demeurant à Bra Par arrêté royal du 28 juin 2023 Madame Van himbeeck, Karolien Elke, née à Alost le 11 septembr(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/08/2023 numac 2023043230 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 18 juin 2023 Monsieur Al-Hashim, Jafar, né à Bagdad le 17 octobre 1990, demeurant à Wezembeek-Oppem, est autorisé à substituer à son nom celui de "Hashims". Par arrêté (...) Par arrêté royal du 18 juin 2023 Mademoiselle Telford Zulueta, Letzy, née à Genk le 25 juillet (...) type arrêté royal prom. 25/06/2023 pub. 22/08/2023 numac 2023043859 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les modalités de paiement des montants de rattrapages positifs des hôpitaux type arrêté royal prom. 11/07/2023 pub. 22/08/2023 numac 2023043860 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. -- pub. 22/08/2023 numac 2023043897 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 5 juillet 2023 Madame Stoianova, Elena Pavlovna, née à Arkhangelsk le 4 août 1956, demeurant à Herent, est autorisée à substituer à son nom celui de "Vandenbergh&qu(...) Par arrêté royal du 5 juillet 2023 Madame Adriaens, Sofie Germaine Jean-Henri, née à Herck-la-V(...) type arrêté royal prom. 12/07/2023 pub. 22/08/2023 numac 2023044164 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl de Kiem à l'appui d'un projet pilote "modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues" type arrêté royal prom. 21/07/2023 pub. 22/08/2023 numac 2023203352 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de prestation de services et de soutien aux entreprises et aux indépendants, concernant le régime de chômage avec complément d'entreprise "carrière longue" type arrêté royal prom. 21/07/2023 pub. 22/08/2023 numac 2023203354 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 avril 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à la mise à l'emploi en exécution de l'accord cadre "canal d'entrée structurel" type arrêté royal prom. 21/07/2023 pub. 22/08/2023 numac 2023203621 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement, modifiant la convention collective de travail du 9 juillet 2015 relative aux statuts du "Fonds social pour les travailleurs CP 341 - Fonds Sécurité d'Existence" SOFUBA, enregistrée sous le numéro 129084/CO/341 type arrêté royal prom. 21/07/2023 pub. 22/08/2023 numac 2023203626 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, abrogeant la convention collective de travail du 27 août 2001 relative à l'affichage des horaires de travail variables des travailleurs à temps partiel type arrêté royal prom. -- pub. 22/08/2023 numac 2023203630 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2022 type arrêté royal prom. 21/07/2023 pub. 22/08/2023 numac 2023203638 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 février 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, relative aux mesures pour l'emploi type arrêté royal prom. 21/07/2023 pub. 22/08/2023 numac 2023203699 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, relative au droit à la déconnexion type arrêté royal prom. 21/07/2023 pub. 22/08/2023 numac 2023203622 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, modifiant la convention collective de travail du 15 décembre 2010 concernant le choix de l'organisme de pension chargé de l'exécution de l'engagement de pension complémentaire sectoriel pour les employés de l'industrie chimique telle qu'introduite par la convention collective de travail du 5 août 2010 (1) type arrêté royal prom. 21/07/2023 pub. 22/08/2023 numac 2023203693 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 2023, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, relative au droit à la déconnexion type arrêté royal prom. 21/07/2023 pub. 22/08/2023 numac 2023203672 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au droit à la déconnexion type arrêté royal prom. 21/07/2023 pub. 22/08/2023 numac 2023203709 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'octroi des vacances annuelles, adoptée en exécution du protocole des accords du non-marchand de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 21/07/2023 pub. 22/08/2023 numac 2023203710 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 avril 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative au droit à la déconnexion type arrêté royal prom. 13/08/2023 pub. 22/08/2023 numac 2023203968 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal relatif à la gouvernance des marchés publics et des concessions et modifiant diverses dispositions de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et de l'arrêté royal du 18 juin 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/05/2023 pub. 22/08/2023 numac 2023042511 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 2020 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion type arrêté ministériel prom. 26/04/2023 pub. 22/08/2023 numac 2023042143 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 31 sur la ligne ferroviaire n° 211, Y Steenland - Y Hazop, situé à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 11.360 type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/08/2023 numac 2023203407 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve la délibération du 21 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Mouscron établit, pour les exercices 2023 à 2025 inclus, une redevance communale sur les repa

décret

type décret prom. -- pub. 22/08/2023 numac 2023043812 source service public de wallonie Décret relatif à l'octroi de subventions aux gestionnaires de réseaux de distribution en vue de favoriser la transition énergétique

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 22/08/2023 numac 2023031117 source region de bruxelles-capitale Dérogation à l'article 88, § 1er de l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature afin d'utiliser des biocides sur le territoire de la commune d'Anderlecht PREAMBULE : Considérant la(...) Vu l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature, plus particulièrement ses(...) type ordonnance prom. -- pub. 22/08/2023 numac 2023044640 source bruxelles environnement Dérogation à l'article 68, § 1, alinéa 1, 7°, de l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature afin d'abattre des arbres entre le 1er avril et le 15 août PREAMBULE : Considérant la (...) Vu l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature, plus particulièrement ses(...)

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. -- pub. 22/08/2023 numac 2023031211 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2023/1091 du Collège de la Commission communautaire française relatif au remplacement d'un membre suppléant représentant des organisations représentatives des travailleurs au sein du Conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/05/2022 pub. 22/08/2023 numac 2023040278 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un membre du bureau du Conseil supérieur de l'Audiovisuel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/04/2023 pub. 22/08/2023 numac 2023041926 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux modalités de délivrance de l'attestation de fréquentation remise au terme des formations professionnelles continues en exécution de l'article 6.1.6-6 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/03/2023 pub. 22/08/2023 numac 2023041797 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes bruxelloises un subside de 2 500 000 EUR visant à stimuler la statutarisation au sein des Pouvoirs locaux, des agents des communes, des CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/06/2023 pub. 22/08/2023 numac 2023043097 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre non confessionnel

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/2023 pub. 22/08/2023 numac 2023044195 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 23 décembre 2022 relatif à la prime pour l'apprentissage qualifiant sur le lieu de travail destinée aux entreprises et à la prime pour les élèves en formation en alternance et portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2018 portant exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales et modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2013 relatif à l'accompagnement de carrière, et de l'arrêté de contrôle de la qualité dans les domaines de la politique de l'emploi et de la formation professionnelle du 19 juillet 2019

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 06/07/2023 pub. 22/08/2023 numac 2023044720 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collége réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 6 mai 2021 portant désignation des agents chargés du contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires relatives à la gestion et au paiement des prestations familiales. type arrêté de la commission communautaire commune prom. 13/07/2023 pub. 22/08/2023 numac 2023044719 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni du 9 juillet 2019 fixant les conditions d'octroi des allocations familiales au bénéfice d'enfants qui suivent des cours ou sont engagés dans une formation

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/05/2023 pub. 22/08/2023 numac 2023203784 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres du Comité wallon pour la protection des animaux d'expérience institué par le Code wallon du Bien-être des animaux

agrément

type agrément prom. 19/06/2023 pub. 22/08/2023 numac 2023043123 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision modifiant la décision du 1er décembre 2007 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

liste

type liste prom. -- pub. 22/08/2023 numac 2023203883 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Gestionnaires de dossiers (niveau B1) néerlandophones pour le Urban.brussels. - Numéro de sélection : REQ444 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 05/09/2023 inclus via www.talent.brussels. La descrip(...) Une liste de 8 lauréats maximum, valable 6 mois, sera établie après la sélection. (...) type liste prom. -- pub. 22/08/2023 numac 2023204132 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Superviseurs comptabilité (niveau A2) francophones pour Belnet. - Numéro de sélection : AFG23287 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/09/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La description de fo(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 22/08/2023 numac 2023041695 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 07/04/2023, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennag L'autorisation porte sur les activités de: Gardiennage statique de biens mobiliers ou immobilier(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/08/2023 numac 2023031229 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. -Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols. - Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes. - Arrêté ministeriel octroyant enregistrement en vertu de l'article 13 de l'AG La Ministre wallonne de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être (...)

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. -- pub. 22/08/2023 numac 2023031340 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2023/1147 du Collège de la Commission Communautaire Française relatif à l'approbation des profils métier et de formation de " Tuyauteur industriel » et de " Tôlier industriel » produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/04/2023 pub. 22/08/2023 numac 2023042909 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 26 juin 1981 classant comme monument l'ancienne ferme sise rue de la Station n° 43 et comme site l'ensemble formé par cet édifice et ses abords par extension du classement aux murs de clôture situés à l'arrière des ailes sud et nord de la ferme classée ; par déclassement du site et établissement d'une zone de protection englobant le périmètre de l'actuel site classé. » type arrêté ministériel prom. 13/06/2023 pub. 22/08/2023 numac 2023043313 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant le projet de modification de l'arrêté ministériel du 30 décembre 1988 classant, comme site, le site du Vieux-Jupille à Jupille-sur-Meuse type arrêté ministériel prom. 26/05/2023 pub. 22/08/2023 numac 2023043731 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/CH149a DIT " RENO-TRUCK, FARIMMO » à Farciennes type arrêté ministériel prom. 07/06/2023 pub. 22/08/2023 numac 2023043732 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/CH160 DIT " Piscine de Gosselies » à Charleroi type arrêté ministériel prom. 31/05/2023 pub. 22/08/2023 numac 2023043738 source service public de wallonie Arrêté ministériel ne reconnaissant pas le périmètre du site à réaménager SAR/MB3A dit " Ateliers Isol et vous » à Mons

arrêt

type arrêt prom. 27/04/2023 pub. 22/08/2023 numac 2023043749 source service public de wallonie Arrêté du conseil communal de Quaregnon autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation d'un bien immeuble situé Impasse de la Vallée à Quaregnon 7390

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/07/2023 pub. 22/08/2023 numac 2023044322 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « La Platinerie S1, S2, S3 et P1 » et « Pallen G1 et E1 » sis sur le territoire de la commune d'Arlon type arrêté ministériel prom. 23/06/2023 pub. 22/08/2023 numac 2023044401 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/CH161 dit « Murissoirs à bananes » à Charleroi type arrêté ministériel prom. 23/06/2023 pub. 22/08/2023 numac 2023044405 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/CH164 dit « Atelier de Chaudronnerie » à Charleroi type arrêté ministériel prom. 22/06/2023 pub. 22/08/2023 numac 2023044402 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/CH162 dit « Verrerie de Dorlodot et service voirie » à Charleroi

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/08/2023 numac 2023203541 source service public de wallonie Appel aux candidats en vue de la nomination des membres du jury d'examen en matière de brevets d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées de véhicules à moteur. - Erratum L'appel aux candidats « En application de l'article 34, § 2 de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/08/2023 numac 2023203742 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2023 réforme la 1ère modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2023 votée en séance du 25 mai 2023 du conseil communal. BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté mi BURDINNE. - Un arrêté ministériel du 10 juillet 2023 approuve les comptes annuels de l'exercice(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/08/2023 numac 2023203962 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ATTERT. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2023 réforme la modification budgétaire extraordinaire n° 2 pour l'exercice 2023 de la Commune d'Attert votée en séance du conseil communal en date du 9 juin 2023. DAVERDISSE ETALLE. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2023 réforme les modifications budgétaires n° 1 p(...)

règlement

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