MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

25 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un membre du bureau du Conseil supérieur de l'Audiovisuel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos, l'article 9.1.3-3 ;

Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs, Vu le décret du 15 décembre 2010 visant à promouvoir la participation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes des personnes morales désignés par la Communauté française, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2014 portant exécution du décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 novembre 2017 portant désignation des membres du bureau du Conseil supérieur de l'Audiovisuel ;

Considérant que le troisième vice-président du CSA, Alexis De Boe, est décédé inopinément début octobre 2021 ;

Considérant que conformément au décret « SMA » visé au préambule, le Gouvernement a lancé un appel à candidatures publié sur le site internet du CSA pour pourvoir au poste désormais vacant ;

Considérant que seule une candidature complète est parvenue au Gouvernement dans le délai indiqué dans l'appel à candidatures, celle de Madame Elodie Depré ;

Considérant que Madame Depré présente les qualités requises par le décret « SMA » dès lors qu'elle témoigne d'une expérience directe dans le domaine de la communication et de l'audiovisuel, comme en atteste son Curriculum Vitae ; que Madame Depré ne se trouve pas non plus dans une des situations d'incompatibilités visées par le même décret ;

Considérant que la durée d'un mandat de membre du Bureau du CSA est de cinq ans, mais qu'il s'agit d'un remplacement et considérant l'avant-projet de décret relatif à la gouvernance, à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française, adopté en première lecture le 12 mai 2022 ;

Sur proposition de la Ministre des Médias ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Est désignée en qualité de troisième vice-présidente du Conseil supérieur de l'Audiovisuel, pour un mandat courant jusqu'à la date d'entrée en vigueur du décret relatif à la gouvernance, à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française, prolongeable par le Gouvernement, Madame Elodie Depré.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa signature.

Art. 3.La Ministre des Médias est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 mai 2022.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes, B. LINARD