arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/05/2022 pub. 19/08/2022 numac 2022041434 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel désignant des médecins contrôleurs de la Communauté française

décret

type décret prom. 25/05/2022 pub. 07/06/2022 numac 2022032299 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 14 juillet 2021 relatif à la capacité de placement de la Communauté française pour assurer la mise en oeuvre et le suivi de la surveillance électronique, et au programme-horaire des justiciables condamnés a une peine privative de liberté de trois ans ou moins

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/05/2022 pub. 03/06/2022 numac 2022041378 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 avril 1995 portant approbation du cahier des charges-type en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la Région de langue française, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon du 21 décembre 1995, du 19 septembre 1996, du 23 octobre 1997, du 1^er avril 1999 et du 18 juillet 2019 type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/05/2022 pub. 20/06/2022 numac 2022041578 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique de l'Institut wallon de Formation en Alternance et des Indépendants et petites et moyennes Entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/05/2022 pub. 24/06/2022 numac 2022203473 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 juillet 1992 approuvant le barème des redevances et péages du Port autonome de Namur pour toutes les redevances, exceptés les redevances particulières

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/05/2022 pub. 27/06/2022 numac 2022032285 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le règlement général relatif à la gestion et au fonctionnement du Fonds bruxellois de Garantie

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/05/2022 pub. 07/07/2022 numac 2022015195 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2018 relatif à la désignation des membres effectifs et suppléants pour le Comité REACH et le Forum national REACH type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/05/2022 pub. 11/07/2022 numac 2022015192 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 2020 portant nomination des membres de la délégation du Gouvernement wallon à la Commission internationale de la Meuse et à la Commission internationale de l'Escaut

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/05/2022 pub. 14/07/2022 numac 2022041450 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Plate-forme de concertation en matière d'emploi

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/05/2022 pub. 19/07/2022 numac 2022204087 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie règlementaire du Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau, en vue de réviser les conditions de la pose de limiteurs de débit par les distributeurs

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/05/2022 pub. 11/08/2022 numac 2022032297 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la nomination des Présidents des Instances bassins créées par l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la mise en oeuvre des bassins enseignement qualifiant - formation - emploi type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/05/2022 pub. 19/08/2022 numac 2022041454 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au soutien des centres de rencontres et d'hébergement dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID-19 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/05/2022 pub. 11/08/2022 numac 2022032298 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 4, alinéa 1^er, 3°, de l'arrêté royal du 26 avril 2007 fixant les normes auxquelles le programme coordinateur de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein et le programme de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein doivent satisfaire pour être agréés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/05/2022 pub. 29/08/2022 numac 2022041451 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'ASBL Réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté comme Centre de ressources. - Extrait type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/05/2022 pub. 29/08/2022 numac 2022041452 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'ASBL Forum Bruxellois de Lutte contre la pauvreté comme Centre de ressources. - Extrait type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/05/2022 pub. 02/09/2022 numac 2022041453 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission aux subventions de deux établissements d'enseignement secondaire ordinaire

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/05/2022 pub. 28/09/2022 numac 2022042048 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2010 relatif à l'approbation, à la vérification et à l'installation des instruments de mesure utilisés pour surveiller l'application de la loi relative à la police de la circulation routière et des arrêtés pris en exécution de celle-ci type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/05/2022 pub. 27/10/2022 numac 2022204178 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant RESA comme le gestionnaire de réseau de distribution de gaz pour le territoire des communes de Amay, Andenne, Ans, Aubel, Awans, Baelen, Bassenge, Berloz, Beyne-Heusay, Blegny, Chaudfontaine, Dalhem, Dison, Engis, Esneux, Eupen, Flémalle, Fléron, Geer, Grâce-Hollogne, Hannut, Herstal, Herve, Huy, Jalhay, Juprelle, La Calamine, Liège, Limbourg, Lontzen, Malmedy, Neupré, Olne, Oreye, Oupeye, Pepinster, Plombières, Raeren, Saint-Georges-sur-Meuse, Saint-Nicolas, Seraing, Soumagne, Spa, Sprimont, Stavelot, Theux, Thimister-Clermont, Trois-Ponts, Verviers, Villers-le-Bouillet, Visé, Waimes, Wanze, Waremme et Welkenraedt

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/05/2022 pub. 25/11/2022 numac 2022032944 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant à la Ville de Bruxelles et aux Communes d'Anderlecht, Etterbeek, Ixelles et Saint-Gilles, une subvention spéciale en application de l'ordonnance du 13 février 2003 pour l'exercice 2022

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/05/2022 pub. 22/08/2023 numac 2023040278 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un membre du bureau du Conseil supérieur de l'Audiovisuel

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 25/05/2022 pub. 02/06/2022 numac 2022203248 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 janvier 2021 fixant des mesures visant à prévenir la propagation du coronavirus

document

type document prom. 25/05/2022 pub. 21/06/2022 numac 2022032347 source service public de wallonie Décision octroyant à la SA RECYTERRE l'enregistrement n° 2022/183/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets

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