25 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 2020 portant nomination des membres de la délégation du Gouvernement wallon à la Commission internationale de la Meuse et à la Commission internationale de l'Escaut

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 27 novembre 2003 portant assentiment à l'Accord international sur la Meuse, fait à Gand le 3 décembre 2002 ;

Vu le décret du 27 novembre 2003 portant assentiment à l'Accord international sur l'Escaut, fait à Gand le 3 décembre 2002 ;

Vu le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, les articles D.14 et D.15 ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2020 portant nomination des membres de la délégation du Gouvernement wallon à la Commission internationale de la Meuse et à la Commission internationale de l'Escaut ;

Considérant la demande du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, suite à des réaffectations internes, de remplacer M. Olivier Dekyvere comme membre de la Commission internationale de la Meuse et de la Commission internationale de l'Escaut et comme chef des deux délégations ;

Sur la proposition du Ministre-Président qui a les relations internationales et la coordination du Plan « PLUIES » dans ses attributions et de la Ministre de l'Environnement, qui a la politique de l'eau dans ses attributions ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 2020 portant nomination des membres de la délégation du Gouvernement wallon à la Commission internationale de la Meuse et à la Commission internationale de l'Escaut, les mots « M. Olivier Dekyvere » sont remplacés par les mots « M. Johan Derouane ».

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, les mots « M. Olivier Dekyvere » sont remplacés par les mots « M. Johan Derouane ».

Art. 3.A l'article 4 du même arrêté, les mots « M. Olivier Dekyvere » sont remplacés par les mots « M. Johan Derouane ».

Art. 4.A l'article 5 du même arrêté, les mots « M. Olivier Dekyvere » sont remplacés par les mots « M. Johan Derouane ».

Art. 5.Le Ministre qui a les relations internationales et la coordination du plan « PLUIES » dans ses attributions et la Ministre qui a l'environnement et la politique de l'eau dans ses attributions sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur, le 25 mai 2022.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, C. TELLIER