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M.B. Index des textes publiés le 11 juillet 2022

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loi

type loi prom. 23/06/2022 pub. 11/07/2022 numac 2022032644 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant dispositions diverses urgentes relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et portant dispositions relatives aux exceptions à l'obligation du secret des réviseurs d'entreprises et des experts-comptables certifiés type loi prom. 26/01/2021 pub. 11/07/2022 numac 2022041126 source service public federal interieur Loi sur la dématérialisation des relations entre le Service Public Fédéral Finances, les citoyens, personnes morales et certains tiers, et modifiant différents codes fiscaux et lois fiscales. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits type loi prom. 21/03/2021 pub. 11/07/2022 numac 2022041127 source service public federal interieur Loi modifiant le livre XX du Code de droit économique et le Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 19/06/2022 pub. 11/07/2022 numac 2022203864 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant diverses dispositions concernant le détachement de conducteurs dans le domaine du transport routier

code civil

type code civil prom. -- pub. 11/07/2022 numac 2022055771 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de Jonet, Fernande Sidonie Mme Jonet, Fernande Sidonie, née à Welken Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/06/2022 pub. 11/07/2022 numac 2022015086 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 42, alinéa 1er, de la loi du 13 juin 2021 portant des mesures de gestion de la pandémie COVID-19 et d'autres mesures urgentes dans le domaine des soins de santé type arrêté royal prom. 03/07/2022 pub. 11/07/2022 numac 2022015243 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 2019 relatif à l'envoi électronique des informations et listes visés aux articles 96 et 97 du Code des droits de succession, déterminant des modalités concernant cette notification et portant modification de l'article 7 de l'arrêté royal du 31 mars 1936 portant règlement général des droits de succession type arrêté royal prom. 03/07/2022 pub. 11/07/2022 numac 2022015285 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 29/06/2022 pub. 11/07/2022 numac 2022021037 source service public federal justice Arrêté royal portant remplacement des annexes 1 à 3 de la loi du 30 mars 2017 portant assentiment à la Convention relative à la délivrance d'extraits et de certificats plurilingues et codés d'actes de l'état civil, et annexes, faites à Strasbourg le 14 mars 2014 type arrêté royal prom. -- pub. 11/07/2022 numac 2022032427 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 29 mai 2022, Madame Szammer, Coline, née à Liège le 9 mai 2004, résidant à Beyne-Heusay, est autorisée à substituer à son nom celui de « Laurent ». Par arrêté royal du 29 mai 2022, Mada Par arrêté royal du 29 mai 2022, le nommé Cornil, Emilio, né à Nivelles le 27 octobre 2010, rés(...) type arrêté royal prom. 05/03/2021 pub. 11/07/2022 numac 2022032647 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises de gaz naturel et les règles d'intervention pour leur prise en charge ainsi que de l'arrêté royal du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises d'électricité et les règles d'intervention pour leur prise en charge. - Traduction allemande d'extraits type arrêté royal prom. -- pub. 11/07/2022 numac 2022032718 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 16 juin 2022, -Mme Lecomte A., master en droit, avocat, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet du Luxembourg. Elle est nommée, à titre subsidiaire, près les parquets de Liège et de N - Mme Lanza M., avocat, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège. Elle (...) type arrêté royal prom. 07/06/2021 pub. 11/07/2022 numac 2022041125 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de la loi portant des dispositions fiscales diverses et de lutte contre la fraude urgentes. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/07/2022 pub. 11/07/2022 numac 2022015244 source service public federal finances Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 23 juillet 2019 fixant les modalités relatives à l'envoi électronique des informations et listes visés aux articles 96 et 97 du Code des droits de succession type arrêté ministériel prom. 17/06/2022 pub. 11/07/2022 numac 2022032603 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2021 relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations des plantes

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 11/07/2022 numac 2022201966 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 189/2021 du 23 décembre 2021 Numéro du rôle : 7464 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 46 de la loi du 17 juillet 1963 « relative à la sécurité sociale d'outre-mer », posée par la Cour du travail de La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, et des juges J.-P. (...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/05/2022 pub. 11/07/2022 numac 2022015192 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 2020 portant nomination des membres de la délégation du Gouvernement wallon à la Commission internationale de la Meuse et à la Commission internationale de l'Escaut type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/06/2022 pub. 11/07/2022 numac 2022015194 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 septembre 2019 relatif aux cabinets des Ministres du Gouvernement wallon, au Secrétariat du Gouvernement wallon et au SePAC

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/06/2022 pub. 11/07/2022 numac 2022015259 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d'une zone de basses émissions visant à introduire les critères pour la période 2025-2036

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 09/06/2022 pub. 11/07/2022 numac 2022015266 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2021/2691 du Collège de la Commission Communautaire française relatif au teletravail

liste

type liste prom. -- pub. 11/07/2022 numac 2022203691 source service public federal strategie et appui Résultat de la Sélection comparative de Directeur du service des programmes spatiaux (niveau A4), francophones, pour le Service de programmation Politique scientifique fédérale. - Numéro de sélection : AFG22032 Ladite sélection a été cl(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2. La liste des lauréats, sans classement, est composée des candida(...) type liste prom. -- pub. 11/07/2022 numac 2022203860 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Chercheurs en Biologie (niveau A1) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : CFG22029 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/07/2022 via www.selor.be. La description de fo(...) Une liste de 15 lauréats maximum, valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette li(...) type liste prom. -- pub. 11/07/2022 numac 2022203831 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Business Analysts (niveau A1), francophones, pour la Caisse auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité. - Numéro de sélection : AFG22195 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/07/2022 inclus via www.selo(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 11/07/2022 numac 2022203905 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de HR Business Partner (niveau A1), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG22222 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/07/2022 inclus via www.selor.be La description (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 11/07/2022 numac 2022203972 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Traducteurs réviseurs français/allemand (niveau A1), francophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG22216 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/08/2022 inclus via www.selor.be(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 11/07/2022 numac 2022203991 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Tous masters (niveau A1) francophones pour le SPF Justice et l'Ordre Judiciaire. - Numéro de sélection : AFG22315 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 01/08/2022 inclus via www.selor.be. La description(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 11/07/2022 numac 2022203978 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Chercheurs en politique économique de la Chine et de la Russie (niveau A1) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : CFG22030 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/07/2022 vi(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 11/07/2022 numac 2022204010 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Formateurs IT (niveau B) francophones pour Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG22206 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/09/2022 inclus via www.selor.be. La description de fonction (...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 11/07/2022 numac 2022015057 source service public de wallonie Agréments des écoles de conduite de véhicules à moteur. - Avis Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, le Directeur général du S.P.W Mobilité Infrastructur - l'autorisation d'exploiter d'unités d'établissement. - l'approbation des catégories d'enseigne(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/05/2022 pub. 11/07/2022 numac 2022015042 source service public de wallonie Arrêté ministériel classant comme monument, en raison de leur intérêt archéologique et technique, le polissoir principal dit "Pas-Bayard" et le petit polissoir, et, comme site archéologique la parcelle 140 B

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 11/07/2022 numac 2022032303 source bruxelles environnement Enquête publique sur le Projet de Plan régional sur l'environnement électromagnétique à Bruxelles En application de l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'évaluation des incidences de certains p(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/07/2022 numac 2022204061 source service public de wallonie Personnel Par arrêté ministériel du 28 juin 2022, M. Emmanuel MAINIL, agent attaché-qualifié dans la direction du Hainaut 1 du Département de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme, est désigné fonctionnaire délégué pour le ressort terri Par arrêté ministériel wallon du 28 juin 2022, M. Julien TOUSSAINT, agent attaché-qualifié dans(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/07/2022 numac 2022015079 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 juin 2022, Madame Eline REMUE, est nommée agent de l'Etat dans la classe A2 (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/07/2022 numac 2022041256 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres Nationaux. - Nominations Par arrêtés royaux du 27 mars 2022 ont été nommés à la date du 8 avril 2022: LEOPOLDSORDE Officier M. MAILLARD Fernand Vice-président de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises ; M. VANNES P(...) Administrateur délégué de la société BARCODEX SA. Chevalier M. D'HAENE Karl Gérant de la (...)

document

type document prom. 23/06/2022 pub. 11/07/2022 numac 2022032701 source service public de wallonie Décision octroyant à M. Francis TIRANT l'enregistrement n° 2022/1222 en qualité de valorisateur de certains déchets type document prom. -- pub. 11/07/2022 numac 2022203690 source service public federal strategie et appui Résultat de la Sélection comparative de Directeur Monitoring et évaluation de la recherche et de l'innovation (m/f/x) (niveau A4), francophones, pour le Service de programmation Politique scientifique fédérale. - Numéro de sélection : AFG220(...) Ladite sélection a été clôturée le 15/06/2022. Le nombre de lauréat s'élève à 0. type document prom. -- pub. 11/07/2022 numac 2022203786 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Chefs de group service Achats (niveau B), néerlandophones, pour l'ONEM. - Numéro de sélection : ANG22087 Ladite sélection a été clôturée le 10/06/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 1. La(...) En outre, une liste spécifique des 0 lauréats présentant un handicap est établie. Cette liste e(...) type document prom. -- pub. 11/07/2022 numac 2022204002 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Real Estate Assistant- Infrastructures militaires (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG22121 Ladite sélection a été clôturée le 30/06/2022. Il n(...) type document prom. -- pub. 11/07/2022 numac 2022203994 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Sergents professionnels (niveau B) néerlandophones pour SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG22020 Ladite sélection a été clôturée le 10/06/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 7. La l(...) type document prom. -- pub. 11/07/2022 numac 2022204003 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Contrôleurs (niveau B) pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Numéro de sélection : ADG22003 Ladite sélection a été clôturée le 30/06/2022. Le nombre de lauréats s'é(...) type document prom. -- pub. 11/07/2022 numac 2022204007 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Métérologues (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG22153 Ladite sélection a été clôturée le 04/07/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 2. La(...) type document prom. -- pub. 11/07/2022 numac 2022204051 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Experts en nouvelles technologies (niveau A2), néerlandophones, pour SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG22163 Ladite sélection a été clôturée le 05/07/2022. Le nombre de lauréats s'élève (...)
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